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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1399 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/01398

    TJ 98818, 3 sept. 2026, RG 26/01398

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de Mme [T], [Y], [L] [E], née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a992aec195da062e0f17b82
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 26/00392

    TJ 98818, 26 août 2026, RG 26/00392

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00392 - N° Portalis DB37-W-B7K-GKDW Minute N° 26- EXPERTISE Notification le : 26 août 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Caroline DEBRUYNE de la SARL D’AVOCAT CAROLINE DEBRUYNE - expert judiciaire - régie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e9d5c195da062e0ebadff
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98818 n° 26/00395

    TJ 98818, 26 août 2026, RG 26/00395

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00395 - N° Portalis DB37-W-B7K-GKGR Minute N° 26- Notification le : 26 août 2026 Copie certifiée conforme à : - SELARL D’AVOCAT [P] [E] - SELARL MJP MAITRE VIRGINIE PESSELET, ès qualités de mandataire liquidateur

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj98818 n° 26/00032

    TJ 98818, 26 août 2026, RG 26/00032

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00032 - N° Portalis DB37-W-B7K-GGMC Minute N° 26- Notification le : 26 août 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Raphaële CHARLIER de la SELARL RAPHAELLE CHARLIER - Maître Caroline DEBRUYNE de la SARL D’A

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 26/00139

    TJ 98818, 26 août 2026, RG 26/00139

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00139 - N° Portalis DB37-W-B7K-GHRD Minute N° 26- EXPERTISE Notification le : 26 août 2026 Copie certifiée conforme à : - SELARL [T] [P] - SARL DESWARTE CALMET-CHAUCHAT AVOCATS - expert judiciaire - régie Cop

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 26/00133

    TJ 98818, 26 août 2026, RG 26/00133

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00133 - N° Portalis DB37-W-B7K-GHM2 Minute N° 26- Notification le : 26 août 2026 Copie certifiée conforme à : - SELARL CABINET PLAISANT - SARL D’AVOCAT CAROLINE DEBRUYNE CCC - expert judiciaire CCC - régie Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e9d4d195da062e0ebab42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98818 n° 26/00189

    TJ 98818, 26 août 2026, RG 26/00189

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00189 - N° Portalis DB37-W-B7K-GH72 Minute N° 26/00124 Notification le : 26 août 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Me Valérie ROBERTSON CCC - S.E.L.A.R.L. NORMA, ès qua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e9d48195da062e0ebaa89
  • tj Accorde une provision tj98818 n° 26/00254

    TJ 98818, 26 août 2026, RG 26/00254

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00254 - N° Portalis DB37-W-B7K-GIWT Minute N° 26- EXPERTISE Notification le : 26 août 2026 Copie certifiée conforme à : - SELARL SOCIETE D’AVOCAT SERVANE GARRIDO-LUCAS - SARL D’AVOCAT CAROLINE DEBRUYNE - CAFAT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 26/00315

    TJ 98818, 26 août 2026, RG 26/00315

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00315 - N° Portalis DB37-W-B7K-GJFS Minute N° 26-117 EXPERTISE Notification le : 26 août 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Olivier MAZZOLI de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS - Maître Philippe GILLARDIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e9d10195da062e0eba090
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/01836

    TJ 98818, 20 août 2026, RG 26/01836

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [T], [K], [J] [W], née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8bfa52195da062e0b267f9
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/01610

    TJ 98818, 20 août 2026, RG 26/01610

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [G], [Y] [L], née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8bfa4c195da062e0b26707
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/01593

    TJ 98818, 20 août 2026, RG 26/01593

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/01593 - N° Portalis DB37-W-B7K-GJPE N° - JAF DU 20 AOUT 2026 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [T], [A] [Y] Me [R] [X] et [F], [P], [L] [N] épouse [Y] Me Cécilé MORESCO ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8bfa4a195da062e0b2668e
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/01523

    TJ 98818, 20 août 2026, RG 26/01523

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [W], [Z] [H], née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8bfa47195da062e0b2661d
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/01514

    TJ 98818, 20 août 2026, RG 26/01514

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [I], [K] [H], née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8bfa12195da062e0b25f55
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/01440

    TJ 98818, 20 août 2026, RG 26/01440

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [S] [T], née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8bfa0f195da062e0b25ed5
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/01439

    TJ 98818, 20 août 2026, RG 26/01439

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [E], [G] [C], née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8bfa0c195da062e0b25e43
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj98818 n° 26/00426

    TJ 98818, 19 août 2026, RG 26/00426

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00426 - N° Portalis DB37-W-B7K-GKQ4 Minute N° 26- Notification le : 19 août 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - SELARL D’AVOCATS D&S LEGAL CCC - Me Magali MANUOHALALO Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e9d13195da062e0eba133
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 26/00375

    TJ 98818, 12 août 2026, RG 26/00375

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00375 - N° Portalis DB37-W-B7K-GJ6V Minute N° 26- Notification le : 12 août 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Vanessa ZAOUCHE de la SARL ZAOUCHE RANSON - Me Véronique LE THERY - SARL LGC - Mme [L] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d7a50195da062e080f9cb
  • tj Accorde une provision tj98818 n° 26/00369

    TJ 98818, 12 août 2026, RG 26/00369

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00369 - N° Portalis DB37-W-B7K-GJZX Minute N° 26- Notification le : 12 août 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Lionel CHEVALIER de la SELARL CHEVALIER AVOCATS Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d7a4d195da062e080f955
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98818 n° 26/00316

    TJ 98818, 12 août 2026, RG 26/00316

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00316 - N° Portalis DB37-W-B7K-GJFV Minute N° 26- Notification le : 12 août 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Morgan NEUFFER de la SELARL MORGAN NEUFFER - Maître Servane GARRIDO-LUCAS Copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d7a49195da062e080f8db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1