Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0605 n° 2025F00188
T. com. 0605, 27 juill. 2026, n° 2025F00188
JUGEMENT DU 27 juillet 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/4124 N° RG : 2025F00188 SAS [O] DE SAINT [I] contre M. [V] [D] DEMANDEUR SAS [O] DE SAINT [I] [Adresse 1] comparant par Me Valérie MAILLAN [Adresse 2] et par Me Eric DHORNE Selarl DHORNE AVOCATS [Adresse 3] DEFENDEUR M. [V] [D] [Adresse 4]
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tcom 6002 n° 2025F00188
T. com. 6002, 26 mai 2026, n° 2025F00188
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PRONONCE LE 26 MAI 2026 ENTRE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] PICARDIE (ci-après CCAM), Société coopérative de crédit immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 487 625 436, Dont le sièg
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tcom 0602 n° 2025F00188
T. com. 0602, 2 avr. 2026, n° 2025F00188
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° Minute : 2026F00093 N° RG: 2025F00188 Date des débats : 5 mars 2026 Délibéré annoncé au 02 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline A
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tcom 7401 n° 2025F00188
T. com. 7401, 23 mars 2026, n° 2025F00188
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 23/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F188 Procédure 2024RJ0429 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SARL M.[W] [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 12 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU Juge-Commissa
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tcom 7802 n° 2025F00188
T. com. 7802, 19 déc. 2025, n° 2025F00188
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00188 DEMANDEUR SAS PLASTIMARK FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Carole COFFY, Avocate [Adresse 2] Et par la SELARL ON AVOCATS en la personne de Maître S
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tcom 3501 n° 2025F00188
T. com. 3501, 2 oct. 2025, n° 2025F00188
2025F00188 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Octobre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 2 Octobre 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présent
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tcom 5401 n° 2025F00188
T. com. 5401, 18 sept. 2025, n° 2025F00188
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 18/09/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2025RJ26 Prononcé le 18/09/2025 par Monsieur [S] [M] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier M], Monsieur
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tcom 1501 n° 2025F00188
T. com. 1501, 9 sept. 2025, n° 2025F00188
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ50 Procédure de redressement judiciaire : SARL HD NEGOCE Audience de chambre du conseil du 02 septembre 2025 à laquelle siégeaient Président : - Monsieur Jacques ESBRAT, Juges : - Mo
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tcom 9301 n° 2025F00188
T. com. 9301, 4 sept. 2025, n° 2025F00188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Septembre 2025 N• de RG : 2025F00188 N• MINUTE : 2025F02380 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT [Adresse 1] Sigle : D.I ENVIRONNEMENT Représentant
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tcom 7301 n° 2025F00188
T. com. 7301, 28 juill. 2025, n° 2025F00188
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 25 juillet 2025 Références : 2025F00188 ENTRE : SAS JEAN LAIN AUTOMOBILES [Adresse 1] Représentée par Me Christophe THILL (ALBERTVILLE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS VOLKSWAGEN GROUP France [Adresse 2] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON
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tcom 3302 n° 2025F00188
T. com. 3302, 23 juin 2025, n° 2025F00188
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 23 JUIN 2025 * 1ère Chambre - N° RG : 2025F00188 SASU PREFILOC CAPITAL C/ [E] [W] DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cou
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tcom 5501 n° 2025F00188
T. com. 5501, 6 juin 2025, n° 2025F00188
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 29 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 06 juin 20
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tcom 2002 n° 2025F00188
T. com. 2002, 3 juin 2025, n° 2025F00188
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 03/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F188 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : TRANS-AGRIATES SAS, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Pré
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tcom 0501 n° 2025F00188
T. com. 0501, 28 mai 2025, n° 2025F00188
2025F00188 - 2514800020/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la liquidation judiciaire et entraînant la résolution du plan de sauvegarde Numéro de rôle : 2025F188 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience :
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tcom 0601 n° 2025F00188
T. com. 0601, 30 avr. 2025, n° 2025F00188
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F188 Références : La SAS BLUE AZUR INTERNATIONAL - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [U] [B] [Adresse 1] 06600 ANTIBES Com
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tcom 2801 n° 2025F00188
T. com. 2801, 10 avr. 2025, n° 2025F00188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F188 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : Monsieur [G
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tcom 6903 n° 2025F00188
T. com. 6903, 27 mars 2025, n° 2025F00188
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE27/03/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F188 Procédure 2025RJ50 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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tcom 8002 n° 2025F00188
T. com. 8002, 20 févr. 2025, n° 2025F00188
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/02/2025 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 20/02/2025 par Monsieur Claude BONNARD Président du Tribunal de Commerce faisant fonction de Président
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tcom 3802 n° 2025F00188
T. com. 3802, 11 févr. 2025, n° 2025F00188
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. JUGEMENT11/02/2025DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F188 Procédure 2025RJ0071 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une demande d'ouverture de sauvegarde aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2025F00188
T. com. 3801, 29 janv. 2025, n° 2025F00188
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F188 Procédure 2025RJ67 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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