Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0602 n° 2025F00208
T. com. 0602, 2 juill. 2026, n° 2025F00208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 2026F00187 N° RG: 2025F00208 Date des débats : 11 juin 2026 Délibéré annoncé au 02 Juillet 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacquel
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tcom 7702 n° 2025F00208
T. com. 7702, 15 juin 2026, n° 2025F00208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 N° 2025F00208 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS CLUBFUNDING, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me THISSIER LEVY, Avocat au Barreau de Paris, D'UNE PART, ET : M. [R] [G] , né le [Date naissance 1] 1960 à [Loca
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tcom 3501 n° 2025F00208
T. com. 3501, 11 sept. 2025, n° 2025F00208
2025F00208 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 Septembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 11 Septembre 2025, par M. Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présen
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tcom 7301 n° 2025F00208
T. com. 7301, 10 sept. 2025, n° 2025F00208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 septembre 2025 Références : 2025F00208 ENTRE : SAS STEBAT [Adresse 1] Représentée par M. [L] [X] suivant acte sous seing privé de M. [T] [A], président de la SAS STEBAT, PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SAS SOCIETE DE TRA
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tcom 1501 n° 2025F00208
T. com. 1501, 9 sept. 2025, n° 2025F00208
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F208 Affaire : Madame [G] [C] Audience de chambre du conseil du deux septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient Président Juges : Monsieur Gilles LE MANAC'H : Monsieur Laur
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tcom 5401 n° 2025F00208
T. com. 5401, 3 juill. 2025, n° 2025F00208
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ93 Prononcée en audience publique du 03/07/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier F] Président, Monsieur
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tcom 9201 n° 2025F00208
T. com. 9201, 26 juin 2025, n° 2025F00208
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 Juin 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR COCREDVRL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Etablissement 1] [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] et par Me Isabelle SIMONNEAU [Adre
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tcom 3302 n° 2025F00208
T. com. 3302, 24 juin 2025, n° 2025F00208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 24 JUIN 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00208 (IP N° 2024I03780) société, [N], [A] SARL C/ société NEO PERSPECTIVE SAS , [S] société, [N], [A] SARL,, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'
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tcom 7802 n° 2025F00208
T. com. 7802, 19 juin 2025, n° 2025F00208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00208 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés en la personne de Maître
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tcom 6903 n° 2025F00208
T. com. 6903, 19 juin 2025, n° 2025F00208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE19/06/2025JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F208 Procédure 2024RJ0167 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Madame, [K], [V], [Q], [D] (entrepreneur individuel), [Adresse 1] Déclarée le : 12 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GA
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tcom 0501 n° 2025F00208
T. com. 0501, 18 juin 2025, n° 2025F00208
2025F00208 - 2516900006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements : 2025F208 : 2025RJ71 : 13 juin 2025 : La SARL LA MIE DU PAIN, [Adresse 1], [Localité 1] : 7
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tcom 5802 n° 2025F00208
T. com. 5802, 16 juin 2025, n° 2025F00208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/06/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F208 Numéro de Procédure collective : 2024RJ146 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL, [B], [P] , [Adresse 1] Inscrit au RCS sou
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tcom 0605 n° 2025F00208
T. com. 0605, 23 mai 2025, n° 2025F00208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00311 N° RG : 2025F00208 [Z] SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SAS TRANSAVIA FRANCE DEMANDEUR [Z] SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] C/O [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Joyce [Adresse 3] [Ad
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tcom 1303 n° 2025F00208
T. com. 1303, 22 avr. 2025, n° 2025F00208
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 22 Avril 2025 N° RG : 2025F00208 La société SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A. Venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE S.A Prise en son établissement secondaire et exerçant sous la marque SANTANDER CONSUMER BANQUE [Adresse
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tcom 2002 n° 2025F00208
T. com. 2002, 15 avr. 2025, n° 2025F00208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F208 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me [V] [M], [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défendeur (s) : CIA CORSE SAS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représent
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tcom 7402 n° 2025F00208
T. com. 7402, 14 mars 2025, n° 2025F00208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 14/03/2025 Numéro de PC : 2025RJ71 Numéro de Rôle : 2025F208 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l
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tcom 3801 n° 2025F00208
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2025F00208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,17 € HT, 11,03 € TVA, 66,20 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tendait à entendre prononcer la résolution du plan de redressement accordé à M. [M] [O] par jugement en date du 2
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tcom 4202 n° 2025F00208
T. com. 4202, 19 févr. 2025, n° 2025F00208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F208 Numéro de Procédure collective : 2025RJ85 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL S.C.MIX [Adresse 1] Inscrit
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