Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3802 n° 2026R00010
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2026R00010
TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 23/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 juin 2026 à laquelle siégeait : * Monsi
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tcom 7402 n° 2026R00010
T. com. 7402, 16 juill. 2026, n° 2026R00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 16/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R10 Nature de l'affaire : PROVISION (REFERE) PARTIE(S) EN DEMANDE : * CIDEME SARL [Adresse 1], représenté(e) par Maître [O] [F] - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE :
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tcom 4201 n° 2026R00010
T. com. 4201, 10 juill. 2026, n° 2026R00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référés du 24 Juillet 2026 Par Nous, M. Michel FUCHS Juge des Référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de, Caroline DEMUYTER commis greffier. DEMANDEUR, SAS CARMILA FRANCE [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 799 828 173 Représentée
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tcom 1801 n° 2026R00010
T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2026R00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/07/2026 ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R10 ENTRE : * SARL DIRECT SECURITE PRIVEE Numéro SIREN : 791488430 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Dominique LACROIX -1 [Adresse 2] ET * SAS
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tcom 1708 n° 2026R00010
T. com. 1708, 6 juill. 2026, n° 2026R00010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 6 JUILLET 2026 ROLE : 2026R00010 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, tenant audience des référés, assistée de madame Fabienne GUERINEAU, commis g
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tcom 9741 n° 2026R00010
T. com. 9741, 1 juill. 2026, n° 2026R00010
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 01/07/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Anne BAUDIER, assistée de Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 27/05/2026. Décision réputée contradictoire et en premier ressort,
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tcom 0602 n° 2026R00010
T. com. 0602, 25 juin 2026, n° 2026R00010
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 25 Juin 2026 N° Minute : 2026R00061 N° RG: 2026R00010 N° RG JOINT : 2026R00015 2026R00029 2026R00025 Date des débats : 28 mai 2026 Délibéré annoncé au 25 Juin 2026 Prononcé par mise à disposition au Gr
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tcom 2401 n° 2026R00010
T. com. 2401, 17 juin 2026, n° 2026R00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 juin 2026 par M. Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier N° RG: 2026R00010 CIBTP - CAISSE DU CENTRE [Localité 1] SAS CONCEPT SOLUTIONS RENOV DEMANDEUR CIBTP - CAISSE DU CENTRE [Adresse 1] compara
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tcom 6903 n° 2026R00010
T. com. 6903, 7 mai 2026, n° 2026R00010
2026R00010 - 2612700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/05/2026ORDONNANCE DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 mars 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 avril 2026 à la
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tcom 5601 n° 2026R00010
T. com. 5601, 27 avr. 2026, n° 2026R00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R10 DEMANDEURS POMPES FUNEBRES [J] [Adresse 1] RCS [Numéro identifiant 1] Monsieur [V], [H] [J] ès qualités d'associé de la société MARBRERIE JEAN [J] [Adresse 2] représentés par Maître Has
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tcom 7301 n° 2026R00010
T. com. 7301, 17 avr. 2026, n° 2026R00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2026 Références : 2026R00010 ENTRE : SAS CHK AMÉNAGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Marie DESMORTREUX ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL [Adresse 3] [Adresse 4] Non représentée P
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tcom 2702 n° 2026R00010
T. com. 2702, 16 avr. 2026, n° 2026R00010
ORDONNANCE DE REFERE DU 16 AVRIL 2026 Références : 2026R00010 ENTRE : L'association déclarée CIBTP - CAISSE DU CENTRE, immatriculée sous le SIRET n°775 347 867, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL Cabinet [V] & ASSOCIES en la personne de Me [R] [V] ([Localité 1]) ayant
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tcom 3302 n° 2026R00010
T. com. 3302, 14 avr. 2026, n° 2026R00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00010 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ Mr [Y] [X] DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INT
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tcom 6002 n° 2026R00010
T. com. 6002, 14 avr. 2026, n° 2026R00010
R.G N° 2026 R 00010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 14 avril 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président, Assisté lors des débats le 10 mars 2026 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE La SAS ABID CLEANING SERVICE. Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avoca
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tcom 7106 n° 2026R00010
T. com. 7106, 27 mars 2026, n° 2026R00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON27/03/2026ORDONNANCE DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeait Monsieur Jérôme DESMARAIS, faisant fonction de Président du Tribunal de Commerce de Mâcon, statuant en matière de ré
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tcom 0603 n° 2026R00010
T. com. 0603, 13 mars 2026, n° 2026R00010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE ORDONNANCE DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Ordonnance de Référé PARTIE EN DEMANDE : * TPW [Adresse 1], DEMANDEUR - représentée par Maître Michel LOPRESTI - Case n° G143 [Adresse 2] [Localité 1] PARTIES EN DEFENSE
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tcom 1303 n° 2026R00010
T. com. 1303, 10 mars 2026, n° 2026R00010
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 10 mars 2026 N° RG : 2026R00010 La société [U] [M] ASSURANCES [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°851 145 656 (Maître David SITRI, Avocat au barreau de Marseille) (Maître Philippe JEGOU, Avocat a
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tcom 7702 n° 2026R00010
T. com. 7702, 25 févr. 2026, n° 2026R00010
N° 2026R00010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 25 FEVRIER 2026 Par-devant Nous, Jacques ROBIN, présidant l'audience des Référés au Tribunal de Commerce de MELUN, sis [Adresse 1], assisté de Madame Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, ENTRE : * La SAS TY BRAZ,
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tcom 4202 n° 2026R00010
T. com. 4202, 24 févr. 2026, n° 2026R00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R10 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES,
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tcom 9201 n° 2026R00010
T. com. 9201, 15 janv. 2026, n° 2026R00010
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE SUR DEMANDE DE RETRACTATION prononcée par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026 RG n° : 2026R00010 DEMANDEURS SAS MOBILE CLUB [Adresse 1] Comparant par Me Martin DONATO [Adresse 2] [Localité 1] et par Me CHENARD Louis M. [E]
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