Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7402 n° 2026R00014
T. com. 7402, 30 juill. 2026, n° 2026R00014
2026R00014 - 2621100058/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 30/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R14 Nature de l'affaire : PROVISION (REFERE) PARTIE(S) EN DEMANDE : * NOCRAM SAS [Adresse 1], représenté(e) par SELAS Bignon Lebray - Avocats
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tcom 9721 n° 2026R00014
T. com. 9721, 30 juill. 2026, n° 2026R00014
2026R00014 - 2621100002/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 30/07/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: AMOCIE SAS [Adresse 1], Représentée par Maître Magali BRIEU , avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEU
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tcom 0601 n° 2026R00014
T. com. 0601, 27 juill. 2026, n° 2026R00014
2026R00014 - 2620800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R14 Demandeur(s) : La SAS SUPRALOG [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître MERCERET Mélissa Défendeur(s) : La SAS CEMAFR
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tcom 7301 n° 2026R00014
T. com. 7301, 24 juill. 2026, n° 2026R00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2026 Références : 2026R00014 ENTRE : SAS PEAK MANAGEMENT [Adresse 1] Représentée par Me Arthur DETHOMAS ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Georges PEDRO ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS L&R INVE
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tcom 7401 n° 2026R00014
T. com. 7401, 19 juin 2026, n° 2026R00014
2026R00014 - 2617000002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée le 19/06/2026 à Me MARQUOIS Frédérique Copie exécutoire délivrée le 19/06/2026 à [Localité 1] EXP
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tcom 5103 n° 2026R00014
T. com. 5103, 17 juin 2026, n° 2026R00014
2026R00014 - 2616800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 17/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R00014 Ordonnance d'ouverture d'une expertise Débats à l'audience du 6 mai 2026 LES FAITS La Société [V] [K] a confié, le 20 février 2025, à la société PFC ISOLATI
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tcom 7801 n° 2026R00014
T. com. 7801, 10 juin 2026, n° 2026R00014
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Mesure d'administration judiciaire Rendue le 10 juin 2026 N° de Rôle : 2026R00014 Le 3 juin 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée
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tcom 5601 n° 2026R00014
T. com. 5601, 8 juin 2026, n° 2026R00014
2026R00014 - 2615900004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 08/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R00014 Ordonnance d'ouverture d'une expertise DEMANDEUR [Y] [Adresse 1] RCS 824 421 531 représenté(e) par Maître Luc FURET DÉFENDEUR ENTREPRISE ANDREATTA [Adre
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tcom 2002 n° 2026R00014
T. com. 2002, 19 mai 2026, n° 2026R00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 19/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Ordonnance de désistement d'instance Débats à l'audience du 12/05/2026 Conformément aux articles 384 et suivants du code de procédure civile, il a été demandé par Monsieur [F
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tcom 1708 n° 2026R00014
T. com. 1708, 11 mai 2026, n° 2026R00014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 11 MAI 2026 ROLE : 2026R00014 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, juge des référés, assistée de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, A comparu
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tcom 7802 n° 2026R00014
T. com. 7802, 24 avr. 2026, n° 2026R00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2026 Nº RG: 2026R00014 DEMANDEUR SARL F C L Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par CABINET DEBRAY, en la personne de Me Yann DEBRAY, avocat [Adresse 2] [Localité 1] comparante DÉFENDEU
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tcom 3003 n° 2026R00014
T. com. 3003, 22 avr. 2026, n° 2026R00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 20 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Ma
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tcom 1304 n° 2026R00014
T. com. 1304, 22 avr. 2026, n° 2026R00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : Monsieur [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [N] Comparant Défendeur (s) : [1] SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s)
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tcom 3302 n° 2026R00014
T. com. 3302, 14 avr. 2026, n° 2026R00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00014 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ [J] [K] DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMP
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tcom 6903 n° 2026R00014
T. com. 6903, 9 avr. 2026, n° 2026R00014
2026R00014 - 2609900003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026ORDONNANCE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 mars 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 avril 2026 à
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tcom 3501 n° 2026R00014
T. com. 3501, 9 avr. 2026, n° 2026R00014
2026R00014 R26 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 09/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 09/04/2026 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la c
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tcom 6002 n° 2026R00014
T. com. 6002, 24 mars 2026, n° 2026R00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 24 mars 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président Assisté lors des débats le 10 mars 2026 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE La SAS AFPA ENTREPRISES, Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 824 092 688 Domiciliée
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tcom 0101 n° 2026R00014
T. com. 0101, 23 mars 2026, n° 2026R00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE Réouverture des débats (article 444 du code de procédure civile) Numéro de Répertoire Général : 2026R00014 PARTIES Demandeur : [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ ([Localité 1]) avocat plaidant Me P
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tcom 4202 n° 2026R00014
T. com. 4202, 17 mars 2026, n° 2026R00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/03/2026 ORDONNANCE DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * La CAISSE DE CREDIT MUTUEL FOREZIEN Numéro SIREN : 315796268 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [V] Jea
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tcom 7702 n° 2026R00014
T. com. 7702, 11 mars 2026, n° 2026R00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2026 Références : 2026R00014 ENTRE : SAS EGA SOLUTIONS [Adresse 1] Représentée par l'AARPI ELIAVOCATS, agissant par Me Elise WOLFS ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS K'AUBRAC [Adresse 2] Non comparante, PARTIE EN D
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