Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9741 n° 2026R00015
T. com. 9741, 5 août 2026, n° 2026R00015
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 05/08/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 01/07/2026. Décision contradictoire et en premier ressort, pron
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tcom 1901 n° 2026R00015
T. com. 1901, 27 juill. 2026, n° 2026R00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE REFERE du 27 juillet 2026 Rôle n° 2026R00015 Demandeur : [Localité 1], CALORIFUGEAGE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de : Maître Sophie MORIN-FEYSSAC, avocate au barreau de Brive Défendeur : OBJECTIF ECOENERGIE, [Adresse 2]
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tcom 0601 n° 2026R00015
T. com. 0601, 2 juill. 2026, n° 2026R00015
2026R00015 - 2618300001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date du 31 mars 2026 à la requête de la SARL FIBALI, en présence de la SAS MARGOT SODIMATS, à l'
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tcom 1801 n° 2026R00015
T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2026R00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 ORDONNANCE DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 juin 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 jui
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tcom 1708 n° 2026R00015
T. com. 1708, 1 juin 2026, n° 2026R00015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 1ER JUIN 2026 ROLE : 2026R00015 Par-devant nous, Bruno MILORD, vice-président du Tribunal de Commerce de Saintes, tenant audience des référés, assisté de maître Marc BINNIÉ, greffier associ
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tcom 3003 n° 2026R00015
T. com. 3003, 13 mai 2026, n° 2026R00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 ORDONNANCE DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 23 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 29 avril 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-F
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tcom 3501 n° 2026R00015
T. com. 3501, 30 avr. 2026, n° 2026R00015
2026R00015 R26 2/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/04/2026 et signée par Mme Caroline MAILLARD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui
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tcom 6002 n° 2026R00015
T. com. 6002, 28 avr. 2026, n° 2026R00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 28 avril 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Assisté lors des débats le 14 avril 2026 de Maître Fabrice BERNARD, greffier. ENTRE La SAS ROGER BOIS, , immatriculée au RCS d'AMIENS sous le numéro 401 384 722, ayant son si
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tcom 7401 n° 2026R00015
T. com. 7401, 17 avr. 2026, n° 2026R00015
2026R00015 - 2610700007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY ORDONNANCE DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 février 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 4 mars 2026 à laquelle siégeait
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tcom 9401 n° 2026R00015
T. com. 9401, 15 avr. 2026, n° 2026R00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 avril 2026 par M. Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00015 DEMANDEUR SARL INGENIERIE CONSTRUCTION BATIMENT [Adresse 1] comparant par Me Clara POSNIC [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Thomas GUYON
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tcom 7301 n° 2026R00015
T. com. 7301, 10 avr. 2026, n° 2026R00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 Références : 2026R00015 ENTRE : 1/ Madame [K] [X][Adresse 1][Localité 1] 2/ Monsieur [B] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Tout deux représentés par Me Jean-Gilles HALIMI (PARIS) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SAS PRIVILEGE
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tcom 6903 n° 2026R00015
T. com. 6903, 9 avr. 2026, n° 2026R00015
2026R00015 - 2609900004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026ORDONNANCE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 mars 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 avril 2026 à
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tcom 2702 n° 2026R00015
T. com. 2702, 2 avr. 2026, n° 2026R00015
ORDONNANCE DE REFERE DU 02 AVRIL 2026 Références : 2026R00015 ENTRE : La SARL R.S TRANSPORTS immatriculée au RCS d'EVREUX sous le numéro 450 869 177, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SCP SPAGNOL-DESLANDES-MELO en la personne de Me Laurent SPAGNOL (EVREUX) Comparante par Me
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tcom 1304 n° 2026R00015
T. com. 1304, 1 avr. 2026, n° 2026R00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 01/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R15 Demandeur (s) : [1] [Adresse 1] [Localité 1] Pays-Bas Représentant (s) : Maître GAGNE Justine – Non comparante Défendeur (s) : [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : M
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tcom 7702 n° 2026R00015
T. com. 7702, 25 mars 2026, n° 2026R00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2026 Références : 2026R000015 ENTRE : SARL [W] [K] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Michel HATTE ([Localité 1]), ayant pour correspondant la SELARL TOURAUT AVOCATS, agissant par Me François MEURIN ([Localité 2]) PARTIE EN DEMAND
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tcom 7801 n° 2026R00015
T. com. 7801, 11 mars 2026, n° 2026R00015
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 11 mars 2026 N° de Rôle : 2026R00015 Le 18 février 2026, Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS DIST
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tcom 1303 n° 2026R00015
T. com. 1303, 10 mars 2026, n° 2026R00015
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 10 mars 2026 N° RG : 2026R00015 La société CS AUTOMOBILES [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°411 704 554 La société T.M.C [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°833 022 5
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tcom 6901 n° 2026R00015
T. com. 6901, 4 mars 2026, n° 2026R00015
2026R00015 - 2606300025/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de l
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tcom 9201 n° 2026R00015
T. com. 9201, 13 févr. 2026, n° 2026R00015
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 13 février 2026 RG n° : 2026R00015 DEMANDEUR SAS HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1] comparant par Me Ariane ROURE [Adresse 2] DEFENDEURS Monsieur [P] [D] [Adresse 3] non comparant
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tcom 7802 n° 2026R00015
T. com. 7802, 12 févr. 2026, n° 2026R00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D'HEURE A HEURE rendue le 12 Février 2026 N° RG: 2026R00015 DEMANDEUR M. [B] [N] [Adresse 1] Représenté par la SCP D'AVOCATS INTERBARREAUX EVODROIT prise en la personne de Maître [K] [Y] et Maître Anne BAUDOUIN – Avocats [Adresse 2] PONTOIS
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