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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_noumea n° 25/00045

    CA Noumea, 27 août 2026, RG 25/00045

    N° de minute : 218/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Août 2026 Chambre Civile N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VPD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Novembre 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/287) Saisine de la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a915194195da062e032b4c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00045

    TJ 2a004, 30 juill. 2026, RG 25/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RG 25/00045 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDOE N° de Minute : 26/202 JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f538a195da062e0fee64d
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj21231 n° 25/00045

    TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXGF JUGEMENT Du : 16 Juillet 2026 GRAND DIJON HABITAT office public de l'habitat C/ M. [G] [F] Mme [Q] [Y] S.A.S. KEOLIS DIJON MULTIMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c184dd6da0419628f639c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 25/00045

    TJ 97120, 16 juill. 2026, RG 25/00045

    N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHSM DU 16 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [S] [M] ---------- AVOCATS : Me Brice SEGUIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a614cb084f14adac9f25698
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00045

    TJ 79191, 16 juill. 2026, RG 25/00045

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge de l’exécution (ACB/SG) Minute n° 26/32 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENXB Copies délivrées le : 1 expédition à FED AVOCATS (Me Benjamin ENOS), Me Tancrède MONGELLI 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610ea584f14adac9f05133
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00045

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/00045

    Pôle social - N° RG 25/00045 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVTB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV - [K] [O] - Me Stéphanie PAILLER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIAL

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  • ca other ca_riom n° 25/00045

    CA Riom, 15 juill. 2026, RG 25/00045

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 juillet 2026 -DA- N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJLG [A] [F], [X] [F], [I] [F], [D] [F], [N] [F] / [U] [P], [R] [M], S.A. SERENIS ASSURANCES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c4cb93c619cd1f252c96
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj13108 n° 25/00045

    TJ 13108, 13 juill. 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00036 DOSSIER : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQHS JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [I] - loyers impayés [Adresse 1] [Localité 1] co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd44384f14adac9d46cf2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00045

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 25/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55504493c619cd1fdc1354
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj54395 n° 25/00045

    TJ 54395, 9 juill. 2026, RG 25/00045

    MINUTE : 26/81 AFFAIRE RG N°25/00045 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JYKJ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE / SCI BR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2c40d6da04196291739f
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00045

    CA Basse Terre, 6 juill. 2026, RG 25/00045

    GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°102 DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYMN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 19 Décembre 2024.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c69c93c619cd1f25b110
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00045

    TJ 59606, 2 juill. 2026, RG 25/00045

    N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYH4 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CRÉANCIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c14593c619cd1f2a5ff2
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/00045

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 25/00045 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6W4V N° MINUTE : Requête du : 23 Décembre 2024 ORDONNANCE rendue le 01 Juillet 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. [1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455ebccdc6046d477e7c26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00045

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSNB NAC : 53J Jugement Rendu le 26 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC, SA au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441692cdc6046d475fdf44
  • ca other ca_chambery n° 25/00045

    CA Chambery, 25 juin 2026, RG 25/00045

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUQZ Association [Adresse 1] C/ [W] [N] EPOUSE [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 17 Décembre 2024, R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a5e693c619cd1f38a8a7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj73065 n° 25/00045

    TJ 73065, 25 juin 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZZ7 N° dossier BDF : 000324018149 DEBITEUR DEMANDEUR : Madame [R] [I] demeurant [Adresse 1] [Localité 1], co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eef46cdc6046d47ee9b94
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00045

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Loyers Commerciaux N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IAM Jugement du 23 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 23 Juin 2026 par : Géraldine DUPRAT, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c1fb4cdc6046d47925d93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00045

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMD6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 Monsieur [B] [M] Madame [J] [A] épouse [M] C / Madame [C] [P] GROSSE DÉLIVRÉE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a61acdc6046d47fb39aa
  • tj Prononce l'adoption simple tj19272 n° 25/00045

    TJ 19272, 12 juin 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 MINUTE N° DOSSIER N° N° RG 25/00045 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF2K Requête en adoption simple de [T] [D], [Y], [R], [M] [F] [A] par [J] [N] [Z] - LE TRIBUNAL, Vu la requête présentée le 24 Novembre 2025 par Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482d2093c619cd1f48e420
  • tj Sursis à statuer tj62160 n° 25/00045

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 25/00045

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D3O Jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4570f7cdc6046d477fd68f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1