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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj13108 n° 25/00059

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00048 DOSSIER : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQZS JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [W] [A] - 000524004407 née le 25 Novembre 1989 [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca79d195da062e0c40814
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00059

    TJ 08105, 21 août 2026, RG 25/00059

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00059 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWCY Minute : Jugement du : 21 AOÛT 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 09 Juin 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889420195da062e075e691
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00059

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00059

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] RÉTABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DU 18 AOÛT 2026 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJXS Minute n° RP 26/33 DÉBITEUR : Madame [Q] [I], [Adresse 2] [Localité 1] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c5c1195da062e01ef9a5
  • tj Réouverture des débats tj19272 n° 25/00059

    TJ 19272, 28 juill. 2026, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00059 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF6O 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : [C] [W], [S] [V] [1] - [Localité 3] Réf : 3109148228,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6beb4cd6da0419628df525
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00059

    TJ 89024, 22 juill. 2026, RG 25/00059

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/396 AFFAIRE N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7CM AFFAIRE : [U] [I] C/ CPAM DE L’YONNE Notifica

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ad949195da062e045ff95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00059

    TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 25/00059

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Juillet 2026 N° RG 25/00059 N° Portalis DBZA-W-B7J-FAG3 Nature affaire : 80F Nous, Benoit Levé, vice-président, statuant en référé, assisté de Ayaba Wallace, greffière, lors des débats à

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00059

    CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 25/00059

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N°2026/143 Rôle N° RG 25/00059 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFWA [Q] [J] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 25 juin 2026 à : - Me Jean FAYOLLE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00059

    TJ 57463, 12 juin 2026, RG 25/00059

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [C] [U] né le 02 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345a3ccdc6046d47dc8a87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00059

    TJ 98735, 11 juin 2026, RG 25/00059

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 82 JUGEMENT DU : 11 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00059 - N° Portalis DB36-W-B7J-E3E - 28A AFFAIRE : [O] [L] [F] - [V], représentant les ayants droits de [T] a [N] C/ [C] [U] a [M], décédé, [G] dite [S] [B] épouse [K],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a449f21cdc6046d476a42de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00059

    TJ 57463, 9 juin 2026, RG 25/00059

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE2E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [X] [F], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574a3493c619cd1fed04f2
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj83050 n° 25/00059

    TJ 83050, 5 juin 2026, RG 25/00059

    N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3LE Minute n°26/46 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDERESSE : [1] BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, demeurant SERVICE SURENDETTEMENT - [Adresse 1], non-comparante ; DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23218acdc6046d474d1e6c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00059

    CA Aix Provence, 1 juin 2026, RG 25/00059

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 01 JUIN 2026 N° 2026/ 30 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKIT [I] [X] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e69b0cdc6046d47cb2df4
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj14118 n° 25/00059

    TJ 14118, 21 mai 2026, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGVI Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 21 Mai 2026 [R] [K] C/ ses créanciers Copies exécutoires délivrées aux parties le 21 Mai 2026 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7c77cdc6046d471b9e45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 25/00059

    TJ 50147, 20 mai 2026, RG 25/00059

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6N5 DECISION DU 20 MAI 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 20 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [H] [O] [K] né le 26 juin 2000 à CHERBOURG (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1055d6da0419628f1dcf
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00059

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 19 Mai 2026 N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKC6 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de la Résidence “LE DOMAINE [Adresse 1]” située [Adresse 2] et [Adresse 3] à GARGES LES GONESSE (951

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de1b8cdc6046d47c091d5
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj19031 n° 25/00059

    TJ 19031, 13 mai 2026, RG 25/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 13 MAI 2026 ========== N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4SX MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 MAI 2026 Nature de l’affaire : Contestation en matière de saisie des rémunérations (7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b32e7cdc6046d47169250
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00059

    TJ 76540, 7 mai 2026, RG 25/00059

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 07 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MWEX / GG Affaire :[Y] / [W] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b9ecdc6046d47183370
  • ca other ca_noumea n° 25/00059

    CA Noumea, 27 avr. 2026, RG 25/00059

    N° de minute : 86/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2026 Chambre Civile N° RG 25/00059 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VRB Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Février 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/118) Saisine de la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0416dcdc6046d47ccb225
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00059

    TJ 70550, 24 avr. 2026, RG 25/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00072 Affaire : N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFMN Code : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 69f262cdcdc6046d47020550
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00059

    TJ 84007, 20 avr. 2026, RG 25/00059

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC2P Minute N° : JUGEMENT DU 20 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc53dcdc6046d473b9516

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1