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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00093

    TJ 49007, 21 août 2026, RG 25/00093

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Août 2026 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2IE N° MINUTE 26/00373 AFFAIRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-[Localité 1] C/ [C] [W], [J] [W] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4856195da062e0fe9e3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00093

    TJ 17300, 30 juill. 2026, RG 25/00093

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 30 Juillet 2026 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQYA Minute : 26/00171 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1168d6da041962aed6a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00093

    TJ 89024, 22 juill. 2026, RG 25/00093

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/397 AFFAIRE N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7OU AFFAIRE : S.A.S.U. DUC C/ CPAM DU GARD Notifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ad94d195da062e0460033
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00093

    TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3Z7 1 copie délivrée le : à : - Me Christophe OHMER Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [F] [K] 1 copie certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627e9184f14adac90ddbae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00093

    TJ 82121, 21 juill. 2026, RG 25/00093

    JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages NAC : 58E Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba959d6da0419628b740d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00093

    TJ 2b033, 20 juill. 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL6I Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e90a084f14adac9b1eab5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00093

    TJ 89024, 17 juill. 2026, RG 25/00093

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C65H AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ S.A. PACIFICA [O] [Q] COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e75f784f14adac9b12342
  • ca other ca_fort_de_france n° 25/00093

    CA Fort De France, 7 juill. 2026, RG 25/00093

    ARRET N° 2026/175 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQQS M. [H] [P] [X] Mme [O] [X] C/ Mme [S] [D] [L] Mme [A] [G] [L] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60574784f14adac9d8c5b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00093

    TJ 03185, 3 juill. 2026, RG 25/00093

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00093 N° Portalis DBWM-W-B7J-COQ7 N.A.C. : 30B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [Z], [K] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4812fe93c619cd1f47ed8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00093

    TJ 50129, 2 juill. 2026, RG 25/00093

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin Site Napoléon 38 rue François la Vieille 50103 Cherbourg-en-Cotentin N° RG 25/00093 N° Portalis DBY5-W-B7J-C4DQ JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 [O] [A] C/ [U] [N] [H] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c6793c619cd1f4986bb
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00093

    TJ 10387, 2 juill. 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 1]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 21 Mai 2026 ADOPTION PAR LA NATION N° d’inscription : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMRK N° de minute : * * * * Requérant : Madame [O], [S] [Q] née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 2] (ALLEMAGNE),

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ba9393c619cd1f2a368d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00093

    TJ 07186, 29 juin 2026, RG 25/00093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59281093c619cd1f1b257c
  • ca other ca_douai n° 25/00093

    CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00093

    ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00093 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAFD PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 19 Décembre 2024 (RG F23/00129 -section ) GRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a63245dd6da041962dac478
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00093

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 25/00093

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00102 N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZZT BDF 000125013974 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d6693c619cd1f727dec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00093

    TJ 26362, 16 juin 2026, RG 25/00093

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV35 N° minute : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b8cbcdc6046d47fca15e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj91228 n° 25/00093

    TJ 91228, 21 mai 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES INTÉRÊTS CIVILS AFFAIRE Intérêts civils N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5D7 MINUTE N° 26/00294 DU : 21 Mai 2026 Jugement rendu le 21 mai 2026 Transmission pour signification CCC délivrées le : ENTRE : Monsieur [C] [Q] demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62688284f14adac90d3ee3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00093

    TJ 19031, 21 mai 2026, RG 25/00093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ========== N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5QS MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 MAI 2026 Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à fair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f865dcdc6046d477fe16b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00093

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00093

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNNN NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. GSF ORION C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a94d793c619cd1f3be4b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00093

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 25/00093

    MINUTE N° N° RG 25/00093 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEOV [L], Société anonyme d’HLM, venant aux droits et obligations de la Société anonyme d’habitations à loyer modéré Logement et Gestion immobilière pour la Région Parisienne-LogiRep C/ Monsieur [I] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231c7fcdc6046d474cb606
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00093

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00093

    DOSSIER N° N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP22 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, Maître Thibault DECHERF de la SELARL THIBAULT DECHERF, avocats au barreau de CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be695cdc6046d470ba246

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1