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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00133

    TJ 35288, 11 août 2026, RG 25/00133

    JUGEMENT du 11 AOUT 2026 -------------------- N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU4F EMERAUDE HABITATION C/ [D] [J] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7f23195da062e0595d7e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00133

    TJ 56121, 31 juill. 2026, RG 25/00133

    N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56EL - Jugement du 31 Juillet 2026 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56EL MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 31 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1af9d6da041962af2843
  • tj Accorde une provision tj78646 n° 25/00133

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00133

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/00133 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN3V DEMANDEUR : SA IMMOBILIERE [T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dominique DOLSA, avocat au barreau de VERSAILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd17fd6da0419628d313a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj21231 n° 25/00133

    TJ 21231, 17 juill. 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00133 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4B5 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 [Y] [D] C/ Société EDF SERVICE CLIENTS CHEZ IQERA SERVICE, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1872d6da0419628f6495
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00133

    TJ 19031, 16 juill. 2026, RG 25/00133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 --------- N° RG 25/00133 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5ND NATAF : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5951ba93c619cd1f1c6515
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00133

    TJ 69264, 30 juin 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00133 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6CM Minute : Jugement du : 30 juin 2026 Le syndicat des coproprietaires de l'ensemble immobiler "[Adresse 2]" ayant pour syndic la société [Localité 2] C/ [B] [J] [F] [I] RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4844e893c619cd1f49c8a5
  • ca annulation ca_reims n° 25/00133

    CA Reims, 30 juin 2026, RG 25/00133

    N° RG : 25/00133 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTDR ARRÊT N° du : 30 juin 2026 APDB Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SELARL DUTERME-MOITTIE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48271b93c619cd1f48ad7b
  • ca other ca_noumea n° 25/00133

    CA Noumea, 29 juin 2026, RG 25/00133

    N° de minute : 93/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00133 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WA5 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00023) Saisine de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e85f93c619cd1f42b147
  • ca other ca_douai n° 25/00133

    CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00133

    ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00133 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA5B LB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 14 Janvier 2025 (RG 24/0004 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6320ecd6da041962d989ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00133

    TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00133

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLK7 Minute n° 26/00211 Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 29/04/2025 Date de la signification : 30/04/2025 Période de la contrainte : [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573d0f93c619cd1fec447f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00133

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/00133 - N° Portalis DB3R-W-B7J-276G AFFAIRE le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [R] [Localité 1] - [Adresse 2], représenté par son syndic, la société FONCIA IMMOBILIAS, C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e842184f14adac9b18fa4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00133

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/00133

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, AFFAIRE : SDC DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” C/ Monsieur [L] [Y] Madame [E] [A] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319814cdc6046d4787c862
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00133

    TJ 42218, 9 juin 2026, RG 25/00133

    N° de Minute : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISSC COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28772ecdc6046d47c177f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00133

    TJ 05061, 2 juin 2026, RG 25/00133

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 02 Juin 2026 N° MINUTE N° RG 25/00133 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5HG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Murielle BRUNET , M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0349195da062e04b07cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00133

    TJ 56260, 1 juin 2026, RG 25/00133

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXRQ 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 1er juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a360c195da062e03c4e14
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00133

    TJ 07186, 28 mai 2026, RG 25/00133

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a794093c619cd1f3b2551
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00133

    TJ 2b033, 26 mai 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMOU Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte              

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160e54cdc6046d4708759d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00133

    TJ 78646, 13 mai 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13 MAI 2026 N° RG 25/00133 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPRN Code NAC : 78A ENTRE S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] À AULNAY-SUR- MAULDRE (78126), représenté par son syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b087dcdc6046d4712cf73
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/00133

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/00133

    MINUTE N° : 26/00077 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQLW [Y] [I] [T] [W] épouse [I] ET : [H] [V] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd927cdc6046d473d2935
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00133

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation ________________ N° d’affaire : N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7e5cdc6046d4721a4ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1