Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00171 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj69264 n° 25/00171

    TJ 69264, 31 août 2026, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 25/00171 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C47U 1 copie délivrée le : à : - Me Bertrand POYET Notifications aux parties : - Madame [K] [W] épouse [A] 1 copie certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973ca9195da062e0bf934e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00171

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00171

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [V] [Y] C/ [...] __________________ N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FMXE Minute N° Copie exécutoire le : 27.08.2026 à : Mme [Y] Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dae3195da062e0492398
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00171

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00171

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIKN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDERESSE : E.U.R.L. [O] [Y] ET ESPACES VERTS, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c61e195da062e01efcfc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00171

    TJ 72181, 22 juill. 2026, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 26/00293 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 25/00171 N° Portalis DB2N-W-B7J-IPAJ Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [P] [I] Audience publique du 22 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cae8f195da062e0c43d57
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj97411 n° 25/00171

    TJ 97411, 25 juin 2026, RG 25/00171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00171 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD3E NAC : 30Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 25 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S. HÉRITAGES DU MAROC La société Hé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a50893c619cd1f0b3934
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00171

    TJ 33243, 18 juin 2026, RG 25/00171

    ORDONNANCE DU : 18 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQIQ AFFAIRE : [F] [R], [T] [U] C/ [W] [L], [O] [A], E.U.R.L. [D] [S], [B] [P], S.A. AXA FRANCE IARD 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa35893c619cd1f3c6516
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00171

    TJ 92050, 15 juin 2026, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 15 JUIN 2026 N° RG 25/00171 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2F4H N° de minute : [J] [B], [I] [O], [A] [O], [N] [H], [T] [H] c/ S.A.S. BACCARA LIMOUSINES DEMANDEURS Madame [J] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3071d2cdc6046d476d62ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00171

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00171 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABQ5 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 juin 2026 DEMANDERESSE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] REPUBLIQUE RCS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd1c2cdc6046d4709a246
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00171

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 25/00171

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 11 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00171 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MWWO / Affaire : [W] / [S] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3442a4cdc6046d47d208f1
  • tj Expertise tj77284 n° 25/00171

    TJ 77284, 8 juin 2026, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 08 juin 2026 Affaire :N° RG 25/00171 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3Q4 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me MARNEAU 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ae0dcdc6046d478945d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00171

    TJ 39300, 28 mai 2026, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. ________________ N° d’affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189172cdc6046d4747b7fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00171

    TJ 2b033, 26 mai 2026, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNA5 Nature de l’affaire : 89Z Autres demandes en matière de risques professionnels                        

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160e5fcdc6046d47087691
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00171

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean Bernard POURRE, Madame [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure-Hélène GARDIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00171 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XDF N° MINUTE : 1 JCP JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19def9cdc6046d4768d0ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/00171

    TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZQ6 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [H] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mathieu SCHWARTZ de l’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8debef195da062e0e107ff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00171

    TJ 60159, 15 mai 2026, RG 25/00171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 620/25JCP N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRDX ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Mai 2026 Entre : Madame [K] [A] [Adresse 1] [Localité 1] comparante Et : Madame [J] [E] [Adresse 2] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e20bacdc6046d475c1ee6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00171

    TJ 80021, 12 mai 2026, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00171 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISJH Jugement du 12 Mai 2026 Minute n° Société [1] C/ [V] [A], Compagnie d’assurance [2], [3] [4], Société [5], Société [6], Société [7],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047dd4cdc6046d4797be2f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 25/00171

    TJ 60159, 12 mai 2026, RG 25/00171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/74 AUDIENCE DU 12 Mai 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CO46 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [M] C/ [B] [T] Grosse et Expédition le à Me Char

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3929cdc6046d47df3b35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00171

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 25/00171

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFZ3 DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4f69cdc6046d471868ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00171

    TJ 80021, 11 mai 2026, RG 25/00171

    DU ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société GSF STELLA C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00171 N° Portalis DB26-W-B7J-ILQ7 BJ/OC Minute n°26/00203 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047dcbcdc6046d4797bdab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00171

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 25/00171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00171 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBI5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0206cdcdc6046d47609638

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1