Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00190
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00190
ARRET N° [X] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00190
TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00190
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJDC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Wa lwenga Blaise ECA, demeurant [Adresse 2], avocat au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 25/00190
TJ 03185, 14 août 2026, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00190 N° Portalis DBWM-W-B7J-COVD JUGEMENT DE DIVORCE DU : 14 AOUT 2026 Madame [C] [T] [W] C/ Monsieur [A] [X] [S] Le 14 Août 2026 : copie certifiée conforme délivrée à : Me Lawrence RAC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00190
TJ 59606, 24 juill. 2026, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTKD N°MINUTE : 26/373 Le dix avril deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00190
TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 25/00190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 25/00190
TJ 53130, 8 juill. 2026, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDS2 N° MINUTE : 26/ 241 POLE SOCIAL JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDEUR: Monsieur [O] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Emmanuel-François DOREAU avocat au b
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/00190
TJ 62119, 7 juill. 2026, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00446 DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ILZJ JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [D] [J] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] r
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57631 n° 25/00190
TJ 57631, 3 juill. 2026, RG 25/00190
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW7A Minute n° JUGEMENT du 03 Juillet 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Monsieur [A] [X] muni d’un p
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tj Prononce le divorce pour faute tj50147 n° 25/00190
TJ 50147, 26 juin 2026, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 Juin 2026 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00190 - N° Portalis DBY6-W-B7J-DZYB Minute N°26/318 DEMANDERESSE : Madame [O] [Q] [A] [R] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00190
TJ 40192, 12 juin 2026, RG 25/00190
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/264 JUGEMENT DU 12 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00190 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ2F JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [P] [V] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notif
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ca other ca_amiens n° 25/00190
CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00190
Ordonnance N° [P] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI 202
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00190
TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ5L CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [R] [G] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yaël CYTRYNBLUM, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00190
TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00190 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL72 Minute n° Mme [G] [I] C/ M. [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE
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tj Expertise tj10387 n° 25/00190
TJ 10387, 12 mai 2026, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00162 Nature : 89A N° RG 25/00190 N° Portalis DBWV-W-B7J-FJA4 [U] [M] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le par AR sign
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00190
TJ 55029, 7 mai 2026, RG 25/00190
JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B24L N° MINUTE : 26/31 AFFAIRE : [N] [D], [F] [D] C/ [P] [X], S.A. MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 1] Madame [F] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00190
TJ 63113, 5 mai 2026, RG 25/00190
Jugement du 05/05/2026 N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J736 MINUTE N° : 26/00065 [P] [I] c./ CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [P] [I] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00190
TJ 94028, 5 mai 2026, RG 25/00190
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 MAI 2026 _____________________________
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ca other ca_douai n° 25/00190
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/00190
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCGU CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 04 Février 2025 (RG 23/00259)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00190
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/00190
MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX5T INTERETS CIVILS AFFAIRE : Société SNCF VOYAGEURS C/ [S] [O] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :30/04/26 à -SNCF VOYAGEURS Expédit
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ca other ca_bastia n° 25/00190
CA Bastia, 29 avr. 2026, RG 25/00190
Chambre commerciale ARRÊT N° du 29 AVRIL 2026 N° RG 25/190 N° Portalis DBVE-V-B7K-CMEP VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 11 mars 2025, enregistrée sous le n° 2024F424 S.A.S. A [Localité 1] C/ URSSAF DE LA CORSE
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