Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj63113 n° 25/00207
TJ 63113, 27 août 2026, RG 25/00207
Jugement du : 27/08/2026 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAGN CPS MINUTE N° : 26/358 M. [D] [A] CONTRE S.A.S. [1] CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [D] [A] S.A.S. [1] la SELAFA [2] la SCP [3] -[3] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 25/00207
TJ 2b033, 20 juill. 2026, RG 25/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL66 Minute n° S.C.I. JECLAM au capital de 1.000,00 € immatriculée au RCS [Localité 1] sous le n° 911 88 642, prise en la personne de son représentant domicilié en cette qualité audit si
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ca other ca_rennes n° 25/00207
CA Rennes, 16 juill. 2026, RG 25/00207
4ème Chambre ARRÊT N°195 N° RG 25/00207 N° Portalis DBVL-V-B7J-VQ7W (Réf 1ère instance : 22/00658) [Adresse 1] C/ Mme [E] [Q] née [H] Mme [W] [Q] Mme [Y] [Q] Mme [A] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me GONET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00207
TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 25/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLGX JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj79191 n° 25/00207
TJ 79191, 1 juill. 2026, RG 25/00207
/ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT SERVICE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPLV Copies certifiées conformes délivrées le : - 1 copie à [T] [P] [B] par LS - 1 copie à Me Pierre BOISSEAU - 1 copie au dossier DÉCISION DE
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 25/00207
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 25/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00207 N° Portalis DBW3-W-B7J-7F6B AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “LE SAINT ELOI” 13006 43 BD VINCENT DELPUECH ET 24 AV MENPENTI C/ DIRECTION RE
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00207
TJ 56121, 26 juin 2026, RG 25/00207
N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6APA - Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6APA MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 26 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [J] [X], deme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00207
TJ 38053, 23 juin 2026, RG 25/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKX2 Plaidoirie le 28 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTI
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ca other ca_chambery n° 25/00207
CA Chambery, 18 juin 2026, RG 25/00207
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVFK [F] [G] [Z] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 04 Février 2025, RG 25/005 APPELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00207
TJ 50147, 18 juin 2026, RG 25/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAQF Affaire : [Q] [R], [G] [R], [U] [R] épouse [H], [C] [R] épouse [N], [V] [R] C/ [Z] [B] épouse [R], [S] [R], [X] [R], [F] [R] Copies délivrées le : CE + CCC à Me COCHARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00207
TJ 83050, 5 juin 2026, RG 25/00207
N° RG 25/00207 N° Portalis DB3D-W-B7J-KZQL Minute n° TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ----------------- JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEUR : SA LA LYONNAISE DE BANQUE ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Maître Lucie Faraci, avocat a
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ca other ca_riom n° 25/00207
CA Riom, 21 mai 2026, RG 25/00207
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ2X Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 Novembre 2024, enregistrée sous
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00207
TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/00207
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWQ6 Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fany KUCKLICK, avocat au ba
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00207
TJ 45234, 12 mai 2026, RG 25/00207
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCRM DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procéd
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00207
TJ 05061, 6 mai 2026, RG 25/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4TT Demandeur: Monsieur [K] [R] Défendeur: MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54395 n° 25/00207
TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 25/00207
Jugement du : 30 Avril 2026 N° RG n° N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNQ7 Minute n° 26/00092 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.A. ICF NORD EST SA D'HLM RCS [Localité 2] N° 304
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00207
TJ 76351, 30 avr. 2026, RG 25/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBKR JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Havre s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00207
TJ 54099, 28 avr. 2026, RG 25/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/175 RG n° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSNJ Société GRAND RUE C/ [W] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Société GRAND RUE RCS de VAL DE BRIEY : 948 973 128 prise en la personn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00207
TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/00207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OT44 MINUTE N° : 26/00846 Société VAL D'OISE HABITAT c/ [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00207
TJ 37261, 1 avr. 2026, RG 25/00207
MINUTE N° : 26/00042 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQS2 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE ”[Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3]” Représentée par son syndic en exercice le cabinet CITYA BERANGER SARL RCS de tours 498 661 099 ET :
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