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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj95500 n° 25/00211

    TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT UN INCIDENT ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 01 Septembre 2026 N° RG 25/00211 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZEN 78A Jugement rendu le 1er septembre 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98647b195da062e0e3e177
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00211

    TJ 50147, 31 août 2026, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2WR JUGEMENT RENDU LE 31 Août 2026 ENTRE : Monsieur [U] [F] né le 04 Juin 1977 à LINSELLES (14) demeurant Le bas Cottun - 14400 COTTUN demandeur, ayant pour avocat postulant Maître Pauline BEAUFILS, membre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98844b195da062e0e4b0a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00211

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00211

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [...] C/ [G] [D] __________________ N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FNNR Minute N° Copie exécutoire le : 27.08.2026 à : Me BEREZIG Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : [.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dad2195da062e0492321
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00211

    TJ 17300, 13 août 2026, RG 25/00211

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Décision du : 13 Août 2026 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FS34 Minute : 26/00196 Juge des contentieux de la protection JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f883e195da062e0b339f1
  • ca other ca_douai n° 25/00211

    CA Douai, 10 juill. 2026, RG 25/00211

    ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00211 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC2N VCL/MTL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 29 Janvier 2025 (RG F 23/00150 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6a63210ad6da041962d99441
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00211

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLN4 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554be493c619cd1fdbe7d9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13001 n° 25/00211

    TJ 13001, 6 juill. 2026, RG 25/00211

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MROW TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 copie + grosse à Me Philippe KLEIN copie à Me Guillaume ISOUARD Le COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bee9093c619cd1f711a6b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00211

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2K7 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [Z] [M] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Manuel KELLER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec57195da062e0e10aba
  • ca other ca_orleans n° 25/00211

    CA Orleans, 24 juin 2026, RG 25/00211

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Damien VINET Me Scheherazade BOUGRARA ARRÊT du : 24 JUIN 2026 n° : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEQP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e7c593c619cd1f42a481
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00211

    TJ 95500, 22 juin 2026, RG 25/00211

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00211 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3A7 MINUTE N° : 26/00717 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572aab93c619cd1feb24ad
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00211

    TJ 56260, 15 juin 2026, RG 25/00211

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYH3 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b876a195da062e0599ed1
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj38544 n° 25/00211

    TJ 38544, 5 juin 2026, RG 25/00211

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRMH NATURE AFFAIRE : 88B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public FRANCE TRAVAIL ANCIENNEMENT DENOMMEE POLE EMPLOI C/ [B] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 05 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c94d6da0419628f881a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00211

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître [Q] [Y] Copie certifiée conforme à : -Maître [Q] [Y] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/00211 N° Portalis 352J-W-B7J-C6XCP N° MINUTE : Assignation du : 27 juillet 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188c4dcdc6046d47474759
  • ca other ca_paris n° 25/00211

    CA Paris, 26 mai 2026, RG 25/00211

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00211 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR5X Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167f02cdc6046d471105f6
  • tj Expertise tj21231 n° 25/00211

    TJ 21231, 19 mai 2026, RG 25/00211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYXW JUGEMENT N° 26/00145 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a680cdc6046d47495ef8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00211

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00211 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GIP JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TREIZE MAI EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b45c5cdc6046d4717d613
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00211

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/00211

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW5N Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [K] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Cai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2472cdc6046d475c6bbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00211

    TJ 33063, 11 mai 2026, RG 25/00211

    N° RG 25/00211 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BHB 88G N° RG 25/00211 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BHB __________________________ 11 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [S] [D] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [S] [D] CPAM DE LA GIRONDE Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021bd4cdc6046d47659720
  • ca other ca_amiens n° 25/00211

    CA Amiens, 30 avr. 2026, RG 25/00211

    ARRET N° [F] C/ CPAM DU HAINAUT Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [O] [N] épouse [F] - Me Marieke BUVAT - CPAM DU HAINAUT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DU HAINAUT COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e84d3195da062e0e5fff1
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj76351 n° 25/00211

    TJ 76351, 30 avr. 2026, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00211 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBXD JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Havre s

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c7cacdc6046d47241e68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1