Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00253
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00253
ARRET N° [C] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 25/00253
TJ 49007, 21 août 2026, RG 25/00253
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Août 2026 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4SE N° MINUTE 26/00382 AFFAIRE : [S] [U] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00253
TJ 40192, 21 août 2026, RG 25/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUOF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Août 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été appelée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00253
TJ 14118, 17 juill. 2026, RG 25/00253
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJP5 Affaire : Monsieur [C] [Z] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Dem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00253
TJ 53130, 8 juill. 2026, RG 25/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFFW N° MINUTE : 26/ 239 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Anne Laure DENIZE, avocate au barreau de Paris, substituée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00253
TJ 2a004, 7 juill. 2026, RG 25/00253
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- RG 25/00253 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGRO N° de Minute : 26/185 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOSITION
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tj Réouverture des débats tj67437 n° 25/00253
TJ 67437, 7 juill. 2026, RG 25/00253
COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ______________________________ N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTT2 _________________________ Minute N° 2026/0239 JUGEMENT DU 01 Septembre 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00253
TJ 79191, 23 juin 2026, RG 25/00253
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des référés Minute n° N° RG 25/00253 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPTO Expéditions délivrées le : 1 exécutoire et 1 expédition Maître Eric DABIN 1 expédition au dossier ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 DU JUGE DES REFERES A l’audience p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00253
TJ 80021, 22 juin 2026, RG 25/00253
DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE C/ [I] [W] __________________ N° RG 25/00253 N° Portalis DB26-W-B7J-IN56 BJ/OC Minute n°26/00279 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00253
TJ 42187, 18 juin 2026, RG 25/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CQUV JUGEMENT N° 26/00085 DU 18 JUIN 2026 ------------------------------- expédition le: -ME URCISSIN(grosse +ccc) -Me CHANTELOT(c
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00253
TJ 60159, 18 juin 2026, RG 25/00253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute :071/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRQT Entre: DEMANDEUR S.A. AXA FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00253
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00253 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARQG N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S. CAP IMMO RCS DE [Localité 1] : 948 813 605 [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00253
TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00253
N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKKU DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [M] [L] ---------- AVOCATS : Me SELARL [L] & CESAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWL
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ca other ca_caen n° 25/00253
CA Caen, 4 juin 2026, RG 25/00253
AFFAIRE :N° RG 25/00253 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 24 Février 2025 du TJ de [Localité 1] RG n° 23/01188 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U. [V] N° SIRET : 808 075 477 [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00253
TJ 80021, 4 juin 2026, RG 25/00253
DU : 04 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [R] C/ S.A. RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE Répertoire Général N° RG 25/00253 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQWY
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ca other ca_amiens n° 25/00253
CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00253
Ordonnance N° [E] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association [3] copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 DU CONSEILLER DE L
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ca other ca_bordeaux n° 25/00253
CA Bordeaux, 29 mai 2026, RG 25/00253
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT -------------------------- S.E.L.A.R.L. EXAJURIS C/ Monsieur [C] [L], Madame [M] [L] ------------------------- N° RG 25/00253 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODJN ------------------------- DU 29 MAI 2026 -------------------------
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 25/00253
CA St Denis Reunion, 29 mai 2026, RG 25/00253
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 25/00253 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI2E Syndic. de copro. [Adresse 1], REPRÉSENTÉ PAR LE SYNDIC T OQUET IMMOBILIER Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2] dont le siège social est situé au [Adresse 3] [Localité 2] (REUNION),
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00253
TJ 57631, 28 mai 2026, RG 25/00253
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXWD Minute n° 336/2026 JUGEMENT du 28 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F] [M], demeurant 58 rue de la Ferté saint-Aubin -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00253
TJ 2b033, 26 mai 2026, RG 25/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN5X Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A CO
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