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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 25/00262

    CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00262

    ARRET N° [D] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00262

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00262

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBYB N° MINUTE 26/00683 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [O] [D] [V

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  • ca other ca_agen n° 25/00262

    CA Agen, 22 juill. 2026, RG 25/00262

    ARRÊT DU 22 juillet 2026 DB/CH -------------------- N° RG 25/00262 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKQR -------------------- [Z] [C] C/ [E] [A] [U] [W] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Cha

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  • tj Consultation tj02408 n° 25/00262

    TJ 02408, 16 juill. 2026, RG 25/00262

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/00022 DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLFG Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX [Localité 2] DE CONSULTATION DU 16 JUILLET 2026 Nous,Camill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e08b2195da062e0e1b868
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00262

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 25/00262

    MINUTE N° 26/00199 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G26K AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ [Q] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 DEMANDEUR URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef1c3cdc6046d47eed1dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00262

    TJ 08105, 22 juin 2026, RG 25/00262

    [X] [F] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00262 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXBD Minute n°26 / 304 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement rendue le 22 juin 2026 par Tamara PHILLIPS, vice-présidente du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9465d6da0419628a453f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00262

    TJ 69123, 11 juin 2026, RG 25/00262

    DOSSIER N° RG 25/00262 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JDR Jugement du : 11/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC “LE SÉVIGNÉ PRÉFECTURE” C/ [K] [U] [M] [H] [M] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Lydie DREZET Madame [K] [U] [M] Madame [H] [M] TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c55a6cdc6046d4718ceb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00262

    TJ 2a004, 4 juin 2026, RG 25/00262

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGPE N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Au nom du peuple français ----------------

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00262

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00262

    DOSSIER N° RG 25/00262 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMOA DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 04 JUIN 2026 ______

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55545 n° 25/00262

    TJ 55545, 1 juin 2026, RG 25/00262

    ORDONNANCE DU : 1er Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP44 AFFAIRE : S.A.R.L. JARDINS SERVICES 55 C/ [J] [K], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX GÉNÉRAL INFÉRIEUR À 10 000 EUROS JUGEMENT CONSTATANT L’EXTINCTION D’INSTANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e239cdc6046d472ea8e7
  • ca other ca_amiens n° 25/00262

    CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00262

    Ordonnance N° [B] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. V & V Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00262

    TJ 42218, 28 mai 2026, RG 25/00262

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00262 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • ca other ca_besancon n° 25/00262

    CA Besancon, 26 mai 2026, RG 25/00262

    SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 26 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3ZJ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 31 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7861cdc6046d47752703
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00262

    TJ 74042, 21 mai 2026, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Mai 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4UW DEMANDEURS Monsieur [Z] [L] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [J] [A] épouse [L] de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cdb7cdc6046d479e65f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00262

    TJ 34032, 19 mai 2026, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WDU MINUTE N°2026/ 293 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 [X] [Z], [P] [Z] c/ [J] [Y] Copie délivrée à Madame [J] [Y] Copie exécutoire délivrée à Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6326cdc6046d477ce412
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00262

    TJ 10387, 15 mai 2026, RG 25/00262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/00262 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGU5 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 15 mai 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [J] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7902cdc6046d471ecaec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 25/00262

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00262

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Jean rené DESMONTS CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL 1 CCC expertise dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00262 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQJO Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au g

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d94fcdc6046d4725ac98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00262

    TJ 38544, 21 avr. 2026, RG 25/00262

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO4O NATURE AFFAIRE : 89A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] [H] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a943093c619cd1f3bddd1
  • tj Réouverture des débats tj2a004 n° 25/00262

    TJ 2a004, 16 avr. 2026, RG 25/00262

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00262 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DG3L N° de Minute : 26/105 JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b87d5cdc6046d471fe709
  • ca other ca_paris n° 25/00262

    CA Paris, 15 avr. 2026, RG 25/00262

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00262 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSCM Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2024-Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07351cdc6046d47694c4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1