Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00307 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00307

    TJ 80021, 31 août 2026, RG 25/00307

    DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [V] [E] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00307 N°Portalis DB26-W-B7J-IPI2 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97367f195da062e0bf5b35
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00307

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00307

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKA4 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CREDIPAR dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a380195da062e02135c7
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj76351 n° 25/00307

    TJ 76351, 21 août 2026, RG 25/00307

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 25/00307 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX2E [U] [T] C/ [Z] [Y] ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b853195da062e07696ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00307

    TJ 02408, 12 août 2026, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/212 DOSSIER : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DMQF Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9894cd195da062e0e53602
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00307

    TJ 76351, 31 juill. 2026, RG 25/00307

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 N° RG 25/00307 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ3F NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente DEMANDEURS : Monsieur [Z] [X] né le 28 Mars 1947 à HONFLEUR (14600), demeurant 24 impasse Talma - 76620 LE HAVRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d088ed6da041962ae8709
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00307

    TJ 95500, 27 juill. 2026, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPRN N° Minute : DEMANDEURS : M. [B] [U] [T] [O] Mme [K] [I] [Z] épouse [U] [T] [O] Débiteur(s), trice(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1ba0195da062e04e165a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00307

    TJ 62160, 17 juill. 2026, RG 25/00307

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JZQ Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6120e584f14adac9f0c580
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00307

    TJ 65440, 9 juill. 2026, RG 25/00307

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS URSSAF MIDI-PYRENEES C/ Monsieur [M] [Q] N° RG 25/00307 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EV6K JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 MAGISTRAT : Monsieur Dominiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdbc4d6da0419628d8cf4
  • ca other ca_fort_de_france n° 25/00307

    CA Fort De France, 7 juill. 2026, RG 25/00307

    ARRET N° 2026/182 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRMJ Caisse régionale du crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane C/ M. [L] [U] S.C.I. JOFERI COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JUILLET 2026 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60576584f14adac9d8d047
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00307

    TJ 76351, 6 juill. 2026, RG 25/00307

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/00307 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c12f593c619cd1f721e18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00307

    TJ 30007, 30 juin 2026, RG 25/00307

    MINUTE N° : 26/132 DU : 30 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUK3 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Z] C/ [E] DÉBATS : 14 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440b9ecdc6046d475f0b07
  • tj Accorde une provision tj56260 n° 25/00307

    TJ 56260, 18 juin 2026, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Juin 2026 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E275 [O] [Y], [S] [Y], [U] [Y] c/ S.E.L.A.S. CLEOVAL, S.A.S. AUGURI ALIMENTARI représentée par son président ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [O] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a7d4cdc6046d47fb5cd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00307

    TJ 2b033, 10 juin 2026, RG 25/00307

    MINUTE N° : 175/2026 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMVY NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                            TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d529cdc6046d47dec11d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00307

    TJ 54395, 9 juin 2026, RG 25/00307

    Jugement du 09 Juin 2026 Minute n° 26/00041 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWLP TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1] [Localité 1] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 09 Juin 2026 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8386cdc6046d471c3b7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00307

    TJ 02691, 29 mai 2026, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00307 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6LZ Le Copie exécutoire + copie à Me [O] Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287853cdc6046d47c18ebd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00307

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB2S NAC : 53F 1B JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 S.A. DIAC Rep/assistant : Maître Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANCOIS, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3c90cdc6046d47df8255
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 25/00307

    TJ 54099, 18 mai 2026, RG 25/00307

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPNR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6a7dcdc6046d477d8252
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00307

    TJ 59606, 12 mai 2026, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVFE N°MINUTE : 26/210 Le dix sept avril deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b80d9cdc6046d471f5fa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00307

    TJ 34032, 7 mai 2026, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 397 AFFAIRE : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33KR Copie exécutoire à : Maître BORKOWSKI Le : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDEUR : Syndicat des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022cd4cdc6046d4766d5a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00307

    TJ 78646, 4 mai 2026, RG 25/00307

    Pôle social - N° RG 25/00307 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ33 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [C] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f56cdc6046d47b4ae80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1