Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00347
TJ 29019, 21 juill. 2026, RG 25/00347
Minute : 26/00175 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GG2L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Société ARMORIQUE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme [G] avec pouvoir
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ca other ca_caen n° 25/00347
CA Caen, 16 juill. 2026, RG 25/00347
AFFAIRE : N° RG 25/00347 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSPM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 24 Janvier 2025 - RG n° 23/00026 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 202
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tj Prononce le divorce accepté tj55545 n° 25/00347
TJ 55545, 16 juill. 2026, RG 25/00347
DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP63 AFFAIRE : [P] [J] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affaires Familiale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00347
TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 25/00347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00347 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00347
TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 25/00347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 1] de Justice, [Adresse 2] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00347
TJ 57672, 7 juill. 2026, RG 25/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5C2 Minute : 26/596 JUGEMENT Du :07 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00347
TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00347 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4C3 JUGEMENT N° 26/00209 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00347
TJ 14366, 30 juin 2026, RG 25/00347
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00347 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ4O JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 25/00347
TJ 13001, 26 juin 2026, RG 25/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Juin 2026 RG : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMXY 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [B] [E] épouse [V] née le [
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tj Réouverture des débats tj2b033 n° 25/00347
TJ 2b033, 17 juin 2026, RG 25/00347
MINUTE N° : 184/2026 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMPW NATURE DE L’AFFAIRE : 74Z Demande relative à d’autres servitudes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Sébastien ROSET, Juge
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00347
TJ 34172, 10 juin 2026, RG 25/00347
N° RG 25/00347 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDVV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DEMANDEUR: S.C.I. [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Cyrille CAMILLERAPP, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [Z] [A] épouse [
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ca other ca_reims n° 25/00347
CA Reims, 4 juin 2026, RG 25/00347
Arrêt n° 235 du 04/06/2026 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTUO OJ Formule exécutoire le : 04 JUIN 2026 à : - [R] - [C] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 04 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 28 février 2025 par le Conseil de Pr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/00347
TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/00347
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 02/06/2026 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5EV ;
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00347
TJ 68066, 2 juin 2026, RG 25/00347
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00347 - N° Portalis DB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00347
TJ 56260, 1 juin 2026, RG 25/00347
République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZZE 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié le : JUGEMENT rendu le 1er juin 2026 par le Pôle social c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00347
TJ 57631, 28 mai 2026, RG 25/00347
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYUL Minute n° 337/2026 JUGEMENT du 28 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [A], demeurant 31 rue de la Forêt - 57460 KERBA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00347
TJ 97416, 27 mai 2026, RG 25/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 27 Mai 2026 N° RG 25/00347 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBI7F NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2026 [S] [B] [O] C/ S.A.S. Automobile Reunion SN DEMANDERESSE : Monsieur [S] [B] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 25/00347
TJ 09122, 21 mai 2026, RG 25/00347
DÉLIBÉRÉ DU : 21 MAI 2026 RG : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRG7 NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFFI
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ca other ca_basse_terre n° 25/00347
CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 25/00347
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 265 DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZHC Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 9 janvier 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00233. APPELANTE :
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ca other ca_versailles n° 25/00347
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/00347
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 25/00347 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W767 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée
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