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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00425

    TJ 50129, 20 août 2026, RG 25/00425

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00425 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C5BY JUGEMENT DU : 20 août 2026 S.A. LES CITÉS CHERBOURGEOISES C/ [F] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PRONONC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909854195da062e020e1e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00425

    TJ 21231, 24 juill. 2026, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00425 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5YZ M. [S] [B] C/ M. [A] [C] Mme [V] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR : M. [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d06efd6da041962ae77b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00425

    TJ 89024, 22 juill. 2026, RG 25/00425

    JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00425 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DCZM - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/408 AFFAIRE N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ad979195da062e04606b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00425

    TJ 76351, 6 juill. 2026, RG 25/00425

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c12fc93c619cd1f721e69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00425

    TJ 40192, 26 juin 2026, RG 25/00425

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/310 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00425 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSV7 JUGEMENT AFFAIRE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES C/ [P] [J] Nature affaire Demande d’annulation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed5a2cdc6046d47ec7e92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00425

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 25/00425

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLWM COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458318cdc6046d478152ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00425

    TJ 54395, 23 juin 2026, RG 25/00425

    DU : 23 Juin 2026 RG : N° RG 25/00425 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JS4U AFFAIRE : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ S.C.P. D’AVOCATS [N] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt trois Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4687cdc6046d47951a34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00425

    TJ 56121, 16 juin 2026, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 16 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00425 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6ANS Minute n° Copie exécutoire le 16/06/2026 à Me Chloé MARTIN entre : SYNDICAT DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c708cdc6046d478b2b0d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00425

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00425 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPDH CADUCITÉ DU : 11 JUIN 2026 [C] [U], [F] [Y] C / Société LES PROS PLOMBIERS, Société DAUVERCHAIN CHRIST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345b8fcdc6046d47dca272
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00425

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00425 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FI26 Minute: NAC : 5AA Ordonnance du : 05 juin 2026 OPH [Localité 2] [Localité 3] HABITAT Contre [N] [K] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232222cdc6046d474d29f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00425

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Juin 2026 à Me Paul GUILLET Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6b28195da062e058fe38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00425

    TJ 78646, 27 mai 2026, RG 25/00425

    MINUTE N° N° RG 25/00425 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6SR S.A. IN’LI RCS [Localité 1] 602 052 359 C/ Madame [A], [K] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1893f3cdc6046d4747e95f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00425

    TJ 81065, 22 mai 2026, RG 25/00425

    MINUTE N° : 26/00079 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00425 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDZN NAC : 53B AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB venant au droits de la société ONEY BANK C/ [J] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae2d0cdc6046d476ae729
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00425

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/00425

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00425 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSMQ MINUTE N° : [N] [T] [X] [Z] c/ [D] [B] [K] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [D] [B] [K] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Avner DOUKHAN COUR D’APPEL DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b3e8cdc6046d479c50d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00425

    TJ 21231, 11 mai 2026, RG 25/00425

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00425 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAYW Mme [X] [I] C/ M. [P] [M] Mme [M] JUGEMENT DU 11 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Mme [X] [I], demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Maître Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1decc9cdc6046d47c1704d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00425

    TJ 33243, 5 mai 2026, RG 25/00425

    JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DOSSIER N° RG 25/00425 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPMR AFFAIRE : [X] [C] épouse [F], [R] [F] C/ [Z] [J] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd08b3cdc6046d47fa8b70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00425

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00425 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUND DEMANDERESSE La S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me LEVY ROCHE SA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00425

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 30 Avril 2026 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E44F [I] [T], [F] [T] c/ S.A. BMW FRANCE, S.A.R.L. [C] AUTOMOBILES, S.A.S. LITTORAL AUTOMOBILES, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, es qualité d’assureur de la SAS LITTORAL AUTOMOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5441cdc6046d47b61b72
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 25/00425

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 25/00425

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITON AFFAIRE : S.C.I. SCI [Adresse 1] société civile immobilière immatriculée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé au Mans (72100) au [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3986cdc6046d47b2f0dd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00425

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/00425

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIHL N° minute : 26/00125 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. FONCIERE DI 01/2008 do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0229e7cdc6046d4766a04c

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