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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj07186 n° 25/00427

    TJ 07186, 31 août 2026, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 31 Août 2026 Mise en état MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00427 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKB4 Grosse : la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS Me Marie BOISADAN la SELARL D’AVOCATS BERAUD LECAT la SCP DURRL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972a37195da062e0bef14b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73011 n° 25/00427

    TJ 73011, 15 juill. 2026, RG 25/00427

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2026 N° RG 25/00427 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4RC DEMANDEUR : S.C.I. D.C.A, représentéE par l’un de css gérants Monsieur [V] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Myriam QUERE de L’AARPI QUERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f5cd93c619cd1f017e43
  • ca other ca_caen n° 25/00427

    CA Caen, 2 juill. 2026, RG 25/00427

    AFFAIRE : N° RG 25/00427 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSVH  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 23 Janvier 2025 - RG n° F24/00043 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479f4993c619cd1f377fbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00427

    TJ 14118, 23 juin 2026, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00427 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEX5 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] C/ [N] [U] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eebfecdc6046d47ee54b2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 25/00427

    TJ 19272, 22 juin 2026, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00427 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEX2 Minute: copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me [W] - Me [Localité 3] 1 copie dossier CADUCITÉ DECISION DU 22 juin 2026 Prononcé publique

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 25/00427

    TJ 89024, 17 juin 2026, RG 25/00427

    JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00427 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DCZW - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/306 AFFAIRE N° RG 25/004

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97209 n° 25/00427

    TJ 97209, 29 mai 2026, RG 25/00427

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00427 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIVDR AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 29 MAI 2026 AFFAIRE [A] [V] C/ SOCIETE PRISCA LOCATION DEMANDEUR : M. [A] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Georges-Emmanuel GERMANY,

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17300 n° 25/00427

    TJ 17300, 28 mai 2026, RG 25/00427

    Jugement n° 26/30055 du 28 Mai 2026 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKMF [C] [Y] [K] épouse [I] C/ [U] [D] [V] [I] Copie délivrée le : A la SELARL RABESANDRATANA, avocats au barreau de SAINTES, vestiaire 66 1 CCC + 1 CE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c49e8cdc6046d47955edb
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/00427

    TJ 65440, 21 mai 2026, RG 25/00427

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/00427 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQXI Audience du 02 avril 2026 Jugement du 21 Mai 2026 [Adresse 1]. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [S] [D] épouse [Z] c/ [M] [Z] Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f62f0cdc6046d477ce016
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00427

    TJ 02691, 18 mai 2026, RG 25/00427

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00427 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5FX EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Nathalie CARPENTIER Me Damien DELAVENNE Me Ségolène VIGNON copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f726bcdc6046d477e24cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00427

    TJ 51454, 11 mai 2026, RG 25/00427

    89A MINUTE N°26/232 11 Mai 2026 [P] [Q] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00427 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIG6 CCC délivrées le : à : - M. [P] [Q] FE délivrée le : à : - CPAM de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6249cdc6046d477cd3e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00427

    TJ 80021, 11 mai 2026, RG 25/00427

    DU ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [O] épouse [K] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00427 N° Portalis DB26-W-B7J-ITOW BJ/OC Minute n°26/00204 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj45234 n° 25/00427

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/00427 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFZH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [G] [O] ven

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5288cdc6046d4717902d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00427

    TJ 93008, 30 avr. 2026, RG 25/00427

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00427 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X6S Jugement du 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00427 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39a09cdc6046d47209db8
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj01053 n° 25/00427

    TJ 01053, 28 avr. 2026, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFB4 Dans l’affaire entre : S.E.L.A.R.L. DOCTEUR [H] [V] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 983 495 607 dont le siège social est sis [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25ce0cdc6046d470198e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00427

    TJ 35238, 28 avr. 2026, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMKO JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 [H] [I] épouse [X] C/ S.A.R.L. PROMOVACANCES (dénomination [V]) Société COMPAGNIE NATIONALE RO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1023acdc6046d47e1ac15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00427

    TJ 27229, 27 avr. 2026, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00427 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDVC S.A. AGIRE C/ [V] [Q] [H] [U] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf7cbcdc6046d47f933bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00427

    TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00427 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7PJ Le Copie exécutoire + copie à Me [I] Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92c4bcdc6046d472e2d05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00427

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 25/00427

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Mars 2026 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2QD Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel TROU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fc11cdc6046d47390c03
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00427

    TJ 01053, 26 mars 2026, RG 25/00427

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection jugement du 26 MARS 2026 constatant le désistement d’instance et d’action N° RG 25/00427 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIHU N° minute : 26/00107 Dans l’affaire entre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad4e6cdc6046d478c3d53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1