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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00451

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 25/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 AOUT 2026 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFT3 Dans l’affaire entre : Madame [S] [P] née le 30 Octobre 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nadine MOINE PICARD, avocat au barreau de THONON-LES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ce90195da062e09f64c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00451

    TJ 50129, 20 août 2026, RG 25/00451

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00451 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C5K7 JUGEMENT DU : 20 août 2026 S.A. HLM DU COTENTIN C/ [O] [G] [D] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PRONONCÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90985d195da062e020e23b
  • ca other ca_montpellier n° 25/00451

    CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 25/00451

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ26 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 13 JANVIER 2025 du PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] N° 24/00960

    Lire la décision → Vérifier la source 6a64440cd6da041962f0c583
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/00451

    TJ 57631, 3 juill. 2026, RG 25/00451

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00451 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZYY Minute n° JUGEMENT du 03 Juillet 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [U], demeurant [Adresse 2] comparant PARTIE DEFENDERESSE : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48303b93c619cd1f48fd50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00451

    TJ 34032, 2 juill. 2026, RG 25/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/364 AFFAIRE : N° RG 25/00451 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SRL Jugement Rendu le 02 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Syndicat Des Copropriétaires de la copropriété de l’immeuble « [Adresse 1] » situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b87993c619cd1f2a29ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00451

    TJ 59606, 22 juin 2026, RG 25/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00451 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXLR N°MINUTE : 26/311 Le vingt deux mai deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441e3acdc6046d47606c85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00451

    TJ 97120, 18 juin 2026, RG 25/00451

    N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FM2S DU 18 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [O] [J] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4861ca93c619cd1f4a6dcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00451

    TJ 38185, 16 juin 2026, RG 25/00451

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML2I COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a5cccdc6046d474a0a47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00451

    TJ 22278, 15 juin 2026, RG 25/00451

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Juin 2026 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXPJ MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fa2acdc6046d47a74da9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00451

    TJ 42218, 11 juin 2026, RG 25/00451

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00451 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58acfe93c619cd1f0c1fe1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00451

    TJ 30189, 10 juin 2026, RG 25/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES chambre des référés N° R.G. : N° RG 25/00451 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBC5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 10 JUIN 2026 rendue par Valérie DUCAM, Vice-Présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55564a93c619cd1fdc4821
  • ca other ca_chambery n° 25/00451

    CA Chambery, 9 juin 2026, RG 25/00451

    MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Juin 2026 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HV7Q Décision attaquée : Jugement du Tribunal de première instance de BONNEVILLE en date du 03 Février 2025 Appelante S.A.R.L. BEL AL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f6a7cdc6046d47ca7669
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00451

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 25/00451

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLF2 NAC : 50Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228ba0cdc6046d473caeba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00451

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00451

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00451 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQOE NATURE AFFAIRE : 89A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] [Q] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a94fb93c619cd1f3be62e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00451

    TJ 21231, 19 mai 2026, RG 25/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00451 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6DI S.A. d'HLM HABELLIS C/ Mme [Z] [Q] épouse [X] M. [U] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dec14cdc6046d47c15fc2
  • tj Réouverture des débats tj2b033 n° 25/00451

    TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 25/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00451 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOCY Minute n° C/ Mme [K] [Q] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b2dbcdc6046d47fc2bcf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00451

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/00451

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 6 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 25/00451 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57R7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [B] [Adresse 3] [Localité 3] ( bénéficie d’une aide juridiction

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc32d84f14adac9d3ef2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00451

    TJ 79191, 6 mai 2026, RG 25/00451

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT 2ème chambre civile contentieux général-10 000 € [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Minute n° N° RG 25/00451 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMGK 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le 06 Mai 2026 à Mme [T] 1 expédition à sté AB AUTO 42 1 exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b22acdc6046d47dc6e38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00451

    TJ 49007, 5 mai 2026, RG 25/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00451 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3NV JUGEMENT du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00520 [N] [A], [Y] [L] épouse [A] C/ S.A. FRANFINANCE, S.E.L.A.R.L. ATHENA Le Copie conforme + copie exécutoire - Maître Lisa CALVO Copie con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3085aecdc6046d476ee8f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00451

    TJ 57672, 5 mai 2026, RG 25/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00451 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5ZL Minute : 26/396 JUGEMENT Du :05 Mai 2026 S.A. ELTRONA INTERDIFFUSION C/ [W] [O] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023adccdc6046d4767e4d2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1