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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_cayenne n° 25/00453

    CA Cayenne, 10 août 2026, RG 25/00453

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 1] Chambre Civile ARRÊT N° 120 /2026 N° RG 25/00453 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOYA S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [G] [T] [V] ARRÊT DU 10 AOUT 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentieu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00453

    TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 25/00453

    JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00453 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHQL NAC : 53B AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [G] [X] [R], [K] [W] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI J

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69264 n° 25/00453

    TJ 69264, 1 juill. 2026, RG 25/00453

    N° RG 25/00453 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3HZ N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Madame [X] [A] épouse [U], née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] 1918 - [Localité

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/00453

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 25/00453

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00453 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fc30cdc6046d47a76eb2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 25/00453

    TJ 50147, 9 juin 2026, RG 25/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 09 Juin 2026 JUGEMENT DU 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00453 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D24H Minute N° DEMANDERESSE : Madame [O] [R] [Q] [D] [N] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00453

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00453

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00453 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLGK NAC : 59A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DEMANDERESSE Syndic. de copro. RÉSIDENCE « [Etabliss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a51893c619cd1f0b3b74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00453

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 25/00453

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c533cdc6046d472c56ec
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00453

    TJ 93008, 22 mai 2026, RG 25/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00453 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AZK JUGEMENT Minute : 397

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303e53cdc6046d4769d285
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj35238 n° 25/00453

    TJ 35238, 22 mai 2026, RG 25/00453

    RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00453 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LR6V 36Z c par le RPVA le à Me Valérie LEBLANC, Me Nicolas MENAGE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Valérie LEBLANC, Me Nicolas MENAGE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a624cdc6046d479b4fb2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97120 n° 25/00453

    TJ 97120, 12 mai 2026, RG 25/00453

    Ordonnance de référé du 12 Mai 2026 - N° RG 25/00453 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPWC Page sur Ordonnance du : 12 mai 2026 AFFAIRE : [N] [C], [W] [Z] C/ SAS GROUP’HAPPY Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Fabienne CONQUET-MERAULT Me Sandrine FANDO-MONTOUT TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cecabcdc6046d473eb62b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00453

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 25/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/171 N° RG 25/00453 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEAA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [R] [M] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [F] [J] Sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6320cdc6046d47b73b7f
  • ca other ca_dijon n° 25/00453

    CA Dijon, 30 avr. 2026, RG 25/00453

    Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la [Localité 1] et [Localité 2] (CPAM) C/ S.A.S. [U] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30/04/26 à : -Me DENIZE Copies certifiées conformes délivrées le 30/04/26 à : -CPAM(LRAR) -S

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad391cdc6046d47bfff93
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00453

    TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 25/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [D] [C]/S.E.L.A.R.L. [J] & ASSOCIES, [W] [C] N° RG 25/00453 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAAB Ordonnance du : 30 Avril 2026 N° minute 26/00140 Ccc le : à ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rendue le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3be7fcdc6046d472359bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00453

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/00453

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00453 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f267e2cdc6046d47027548
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00453

    TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 25/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00453 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7TI Le Copie exécutoire + copie à Me TAINMONT Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e160a9cdc6046d4780b7da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00453

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00453

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00453 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTI5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURSR : Monsieur [K] [H] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Tristan SALQUE, demeurant [Adresse 2], avocat au bar

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  • tj Se déclare incompétent tj84007 n° 25/00453

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 25/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00453 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHID PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [H] [W] née le 09 Juin 1998 à [Localité 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c39cdc6046d47721512
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00453

    TJ 30007, 30 mars 2026, RG 25/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00453 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYNN ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. SEMIGA [Adresse 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec02ccdc6046d47e67eb8
  • ca other ca_cayenne n° 25/00453

    CA Cayenne, 30 mars 2026, RG 25/00453

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 43 /2026 N° RG 25/00453 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOYA S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [X] [E] [H] ARRÊT DU 30 MARS 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0761cdc6046d47d3776d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00453

    TJ 78646, 23 mars 2026, RG 25/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00453 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOWN , [1] N° : Nac : 48B JUGEMENT Du : 23 Mars 2026 , [I], [C] C/ , [B] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a758cdc6046d47166fab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1