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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 25/00550

    TJ 42187, 28 août 2026, RG 25/00550

    N° RG 25/00550 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COZK MINUTE N° : DU : 28 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Août 2026 DEMANDEUR : [I] [R] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 2], [Localité 3], [Localité 4] (Espagne) (99) de nationalité Française chez Madame et Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dc84195da062e0492cd4
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00550

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00550 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS4Q BDF N° : 000325015445 Nac : 48C JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 [C] [R] C/ [1], [2], [3], SA [4], [5]., [6], [5], [7], [8], [9], [10] expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcfb4d6da0419628d2024
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00550

    TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 25/00550

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00550 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFL5 N° MINUTE 26/00612 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [O] [G] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee6ff195da062e0f46436
  • ca other ca_besancon n° 25/00550

    CA Besancon, 7 juill. 2026, RG 25/00550

    MW/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00550 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4PT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ac4693c619cd1ffa2001
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00550

    TJ 59183, 30 juin 2026, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/00550 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWKO N° Minute : 26/00092 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [K] [Z] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442ab7cdc6046d47616c58
  • ca other ca_douai n° 25/00550

    CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00550

    ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00550 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHR2 MLBR/ CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Calais en date du 28 Avril 2025 (RG 2024-33775 -section )

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  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/00550

    TJ 37261, 25 juin 2026, RG 25/00550

    Minute n° : 26/01042 N° RG 25/00550 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQVJ Affaire : [A] [Q] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [X] [A] [P] épouse [B] née le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458a09cdc6046d4781e588
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00550

    TJ 68224, 9 juin 2026, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00550 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMJ6 kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 Dans la procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bb99cdc6046d478a51c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00550

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 25/00550

    Jugement du : 09/06/2026 N° RG 25/00550 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG4Y CPS MINUTE N° : 26/280 M. [X] [H] CONTRE CPAM DE L’[Localité 1] Copies : Dossier [X] [H] CPAM DE L’[Localité 1] Me Elodie DARDAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308b6dcdc6046d476f4d3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00550

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00550

    N° RG 25/00550 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUVS Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : [Y] [D] S.A.R.L. CARE-BATIMENT & SERVICES REP. PAR M. [R] [G] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c638dcdc6046d4719b83a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00550

    TJ 78646, 2 juin 2026, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00550 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQAT MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 02 Juin 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d11ccdc6046d472d455c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/00550

    TJ 97411, 12 mai 2026, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00550 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5M4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/140 AFFAIRE N° RG 25/00550 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5M4 NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22892bcdc6046d473c72a0
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 25/00550

    TJ 57463, 5 mai 2026, RG 25/00550

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00550 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSQM Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [U] [B], demeurant [Adresse 2] comparant en per

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba9e3cdc6046d47d8360d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54395 n° 25/00550

    TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 25/00550

    Jugement du : 30 Avril 2026 N° RG n° N° RG 25/00550 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTAD Minute n° 26/00104 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MOD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e9f8cdc6046d472f49ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00550

    TJ 2b033, 29 avr. 2026, RG 25/00550

    RF / OU MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00550 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO2E NATURE DE L’AFFAIRE : 28C - Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT : Régis FRANCE, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f276facdc6046d4703b04e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00550

    TJ 26362, 28 avr. 2026, RG 25/00550

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00550 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUJA Minute N° 26/00376 JUGEMENT du 28 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d8c3cdc6046d4725a066
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00550

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 25/00550

    / N° RG 25/00550 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHNT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/00550 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHNT N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Anoja RAJA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef412dcdc6046d47b3adc4
  • ca other ca_limoges n° 25/00550

    CA Limoges, 23 avr. 2026, RG 25/00550

    ARRET N° . N° RG 25/00550 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWNZ AFFAIRE : M. [B] [V] C/ S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE MAV Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me [C] [X], le 23 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafdfdcdc6046d475781ec
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 25/00550

    TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 25/00550

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Avril 2026 N° RG 25/00550 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHF2 Nature affaire : 59C MI n°24/72 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 69f104d9cdc6046d47e1e277
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00550

    TJ 81065, 16 avr. 2026, RG 25/00550

    MINUTE N° : 26/00085 DÉCISION DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00550 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DE2P NAC : 5AA AFFAIRE : [V] [W], [H] [F] épouse [W] C/ [I] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d9b7cdc6046d470f8e00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1