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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00551

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/00551

    DOSSIER N° RG 25/00551 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2MA7 Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 [P] [Y] C/ [W] [N], décédée [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à : Expédition délivrée à : - Mme [Y] - Me MENICHELLI (T.763) TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889705195da062e075f5cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00551

    TJ 72181, 29 juill. 2026, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 26/00299 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 25/00551 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7J-IXOV Code NAC : 88Q AFFAIRE : Monsieur [W] [T] Madame [Y] [C] / [1] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 29 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cae9f195da062e0c43de3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/00551

    TJ 24037, 10 juill. 2026, RG 25/00551

    ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00551 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C42F AFFAIRE : [Q] [L] C/ S.A.R.L. [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIERE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d96293c619cd1f00ba98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00551

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00551 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FICD Minute 26- Le : Exécutoire délivré à : Copie délivrée La présente décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd763d6da0419628d6aa1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00551

    TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 25/00551

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00551 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFL6 N° MINUTE 26/00613 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [V] [F]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00551

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 25/00551

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00551 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPSN Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4845b893c619cd1f49ceb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00551

    TJ 63113, 24 juin 2026, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00551 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGBB NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 24 Juin 2026 Monsieur [G] [Q] Rep/assistant : Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554ae093c619cd1fdbde0d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/00551

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/00551

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 18 Juin 2026 N° RG 25/00551 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OP2H 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [B] [A] C/ MDPH DU VAL D’OISE SECTION ADULTES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5732a793c619cd1feb9e69
  • ca other ca_toulouse n° 25/00551

    CA Toulouse, 10 juin 2026, RG 25/00551

    10/06/2026 ARRÊT N° 26/ 232 N° RG 25/00551 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q275 NA - SC Décision déférée du 30 Janvier 2025 juge des référés TJ de [Localité 1] - 24/01668 J. POUYANNE INFIRMATION EXPERTISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a4293cdc6046d47e5c647
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00551

    TJ 54395, 9 juin 2026, RG 25/00551

    DU : 09 Juin 2026 RG : N° RG 25/00551 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUGU AFFAIRE : Syndic. de copro. Résidence RENAN VERLET CURIE Représenté par son syndic, la société EVEL IMMOBILIER, SAS immatriculée au RCS de METZ sous le N° B 319 619 672, dont le siège social est sis 12 Rue François de Curel, 57 00

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28805bcdc6046d47c22306
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00551

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00551 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWU3 DEMANDERESSE La S.C.I. SCI ANDLOR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL GPS AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c070fcdc6046d470ec272
  • ca other ca_paris n° 25/00551

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/00551

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00551 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMORZ Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1136b1cdc6046d47a62e4e
  • ca other ca_nimes n° 25/00551

    CA Nimes, 21 mai 2026, RG 25/00551

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00551 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPVU VH COUR D'APPEL DE NIMES 27 juin 2024 RG: [V] [B] C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff009cdc6046d4788fc86
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00551

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 25/00551

    N° RG 25/00551 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQEO PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00412 N° RG 25/00551 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQEO Copie : - aux parties en LRAR URSSAF ALSACE (CCC+FE) S.A.S.U. [Localité 1], représentée par Monsieur SCHMIDT Grégory, président (CCC) - avocat(s) (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2735b2cdc6046d47a4dad1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00551

    TJ 84007, 18 mai 2026, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00551 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJKD PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [E] [Q] née [C] née le 02 Mai 1953 à [Localité 1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e20d4cdc6046d475c211d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00551

    TJ 33063, 5 mai 2026, RG 25/00551

    Du 05 mai 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00551 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EPN Société [S] C/ [O] [P], [H] [V] - Expéditions délivrées à Me Clémence MICHAUD Me Laury COSTES - FE délivrée à [S] Le 05/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3398cdc6046d47b3dc38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00551

    TJ 76351, 4 mai 2026, RG 25/00551

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5628cdc6046d47b63fd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00551

    TJ 01053, 28 avr. 2026, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/00551 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHVX Dans l’affaire entre : S.A. ELECTRICITE DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 081 317 dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25cf0cdc6046d47019a47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00551

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00551

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00551 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3V2 88E Demande en paiement de prestations notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272822cdc6046d47a3d5f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00551

    TJ 77284, 20 avr. 2026, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 20 avril 2026 Affaire :N° RG 25/00551 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBUK N° de minute : 26/00289 Notification Le: A: 1 CCC à Me KROSSE 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046fa2cdc6046d47964b4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1