Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/00615
CA Orleans, 26 août 2026, RG 25/00615
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 26 AOUT 2026 n° : N° RG 25/00615 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFJU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00615
TJ 65440, 24 juill. 2026, RG 25/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Juillet 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00615 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EROC Prononcé le 24 Juillet 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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ca other ca_basse_terre n° 25/00615
CA Basse Terre, 23 juill. 2026, RG 25/00615
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG 25/00615 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ36 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 12 décembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00847.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00615
TJ 57672, 15 juill. 2026, RG 25/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00615 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6PV Minute : 26/616 JUGEMENT Du :15 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00615
TJ 82121, 7 juill. 2026, RG 25/00615
JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt NAC : 53B Le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00615
TJ 77284, 15 juin 2026, RG 25/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 15 Juin 2026 Affaire :N° RG 25/00615 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECFD N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A. [1] [Adresse 1] [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/00615
TJ 67482, 3 juin 2026, RG 25/00615
PÔLE SOCIAL Minute N°AA 26/00350 N° RG 25/00615 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQW4 Copie : aux parties (ccc) par LRAR et avocat(s) (ccc) par LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00615
TJ 49007, 1 juin 2026, RG 25/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE Décision du 01 Juin 2026 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00615 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICS2 Nous, Lorraine MEZEL, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d’ANGERS, chargée du Pôle Soc
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ca other ca_reims n° 25/00615
CA Reims, 26 mai 2026, RG 25/00615
R.G. : N° RG 25/00615 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUKU ARRÊT N° du : 26 mai 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Christophe VAUCOIS la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 MAI 2026 APP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 25/00615
TJ 34172, 21 mai 2026, RG 25/00615
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE ADAGE 1 COPIE TPE cab 5 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00120 Jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00615
TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00615 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSXV MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ CASDEN BANQUE POPU
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00615
TJ 34032, 12 mai 2026, RG 25/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Mai 2026 N° RG 25/00615 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z3R N° Minute : 26/308 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [O] [R] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [I] [C] [T] [G] [U] représenté par Monsieur [F] es qualité de tuteur, [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00615
TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/00615 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKC5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [G], [N], [O] [L] demeurant [Adresse 1] [L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00615
TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00615 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOYA Minute n°26/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00615
TJ 93008, 30 avr. 2026, RG 25/00615
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00615 - N° Portalis DB3S-W-B7J-226D Jugement du 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00615 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00615
TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/00615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00615 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYWD MINUTE N° : S.A. CLESENCE c/ [W] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GARNIER COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Ad
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ca other ca_limoges n° 25/00615
CA Limoges, 22 avr. 2026, RG 25/00615
ARRET N° 130/2026 N° RG 25/00615 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWUD AFFAIRE : Madame [J] [N], sous tutelle de l'UDAF DE VENDEE. Monsieur [U] [N], sous tutelle del'UDAF de VENDEE C/ Mme [P] [D], M. [W] [M] GV/IM Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 25/00615
TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 25/00615
N° RG 25/00615 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJUF REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00615
TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 25/00615
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 10 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00615 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWWC AFFAIRE : [J] [W], [T] [B] c/ S.A. MMA IARD SA, S.A.S. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 DEMANDERESSES Madame [J] [W], demeurant [
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00615
TJ 97411, 8 avr. 2026, RG 25/00615
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00615 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGIU N° MINUTE 26/00322 JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique R
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