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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_angers n° 25/00769

    CA Angers, 2 sept. 2026, RG 25/00769

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du Mans du 20 Mars 2025 Ordonnance du 2 septembre 2026 N° RG 25/00769 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FO4E AFFAIRE : [N], [N], [N], [N], [N] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a991554195da062e0eafaf6
  • tj Partages - remplacement du notaire commis tj30007 n° 25/00769

    TJ 30007, 28 juill. 2026, RG 25/00769

    RG 25/769 Minute n° 2026/19 ORDONNANCE DE REMPLACEMENT DU NOTAIRE Vu le jugement en date du 15 juillet 2026 ordonnant l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision consécutive au décès de Mme [R] [C] veuve [H]. Vu la désignation de Maître [D] [F], notaire à ALES.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba9c4d6da0419628b771a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00769

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00769

    MINUTE N° N° RG 25/00769 - N° Portalis DB22-W-B7J-THA4 Société IN’LI C/ Monsieur [G] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR : Société IN’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc42184f14adac9d3f675
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00769

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 25/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00769 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LX2 N° de minute : [Y] [N], [F] [N], [X] [N] c/ S.A. CNP ASSURANCES DEMANDEURS Madame [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [F] [N] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e800684f14adac9b16a9a
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj65440 n° 25/00769

    TJ 65440, 16 juill. 2026, RG 25/00769

    Cahier des conditions de Vente N° RG 25/00769 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER2G AFFAIRE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE contre [C] [I], [M] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT HOMOLOGUANT LA VENTE AMIABLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592abd93c619cd1f1b3a7e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 25/00769

    TJ 30007, 15 juill. 2026, RG 25/00769

    MINUTE N° : 26/145 DU : 15 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00769 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVZ4 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [C] C/ [K] DÉBATS : 17 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cfd493c619cd1f0084fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00769

    TJ 28085, 7 juill. 2026, RG 25/00769

    N° RG 25/00769 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXMB Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21, [D] [S] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d91593c619cd1f00b862
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00769

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00769

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 25/00769 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJKC DEMANDEUR : S.A. SEQENS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : Mme [D] [O] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2b0dcdc6046d47932aa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00769

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00769 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIWO NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT C / Madame [E] [S] Monsieur [O] [K] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a637cdc6046d47fb3bf8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00769

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00769

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00769 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58adcd93c619cd1f0c277d
  • ca other ca_riom n° 25/00769

    CA Riom, 2 juin 2026, RG 25/00769

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 2 juin 2026 N° RG 25/00769 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLOE -VC- S.A.R.L. IMMO CONSULTING / [T] [O], [K] [Q] Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de MOULINS, décision attaquée n° 25/13 en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb756cdc6046d47e8bf31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00769

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 25/00769

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00769 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2H4 MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [C] [Q] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CHAUMANET COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572d6593c619cd1feb51a1
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj56260 n° 25/00769

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00769

    N° RG 25/00769 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4UM MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEURS: S.A. BPCE FINANCEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Philippe KERZERHO, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e17ccdc6046d472e9a67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00769

    TJ 81065, 15 mai 2026, RG 25/00769

    MINUTE N° : 26/00066 JUGEMENT DU : 15 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00769 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCOX NAC : 93B AFFAIRE : L’AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUÉS C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] de la [Adresse 1] est représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7fcccdc6046d471f4b87
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/00769

    TJ 86194, 12 mai 2026, RG 25/00769

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00769 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2f2ccdc6046d471649e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00769

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 25/00769

    N° RG 25/00769 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5765 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR : Association SAUVEGARDE 56, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Delphine LAURENT de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d9becdc6046d4725b61c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00769

    TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 25/00769

    N° RG 25/00769 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3WI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 28 Avril 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/00769 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3WI JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69f125accdc6046d47e47190
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00769

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 25/00769

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00769 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWTX MINUTE N° : S.A. [H] CONSUMER FINANCE venant aux droits de la SA [H] CONSUMER BANQUE exercant sous la marque [H] CONSUMER BANQUE c/ [M] [T] Copie certifiée conforme le : à : Me Fabien DUCO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a7becdc6046d479f5bb0
  • ca other ca_nimes n° 25/00769

    CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/00769

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00769 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQII YRD DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 16 janvier 2025 RG :23/00262 [K] C/ Caisse [1] [2] Grosse délivrée le 16 AVRIL 2026 à : - Me Sabine GONY-M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d127cdc6046d4789b78d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00769

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 25/00769

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00769 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HM26 MINUTE N° : 26/00060 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1