Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00811 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00811

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/00811

    Expéditions le : Minute n° 26/00256 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00811 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F375 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd1f195da062e048ce1f
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00811

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00811

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00811 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIM7 N° MINUTE 26/00638 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE S.E.L.A.R.L. [Adresse 1] En la personne de son représentant légal [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b21b5195da062e04eda41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00811

    TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 25/00811

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 25/00811 N° Portalis DB2F-W-B7J-FQVX République Française Au Nom du Peuple Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6274f984f14adac90d89ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00811

    TJ 26362, 21 juill. 2026, RG 25/00811

    N° RG 25/00811 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPIR Copie exécutoire délivrée le 21/07/2026 à : - la SELARL CDMF AVOCATS, - la SCP DAYREM ET DAYREM-CASTORI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [M] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe8c784f14adac9d5169a
  • ca other ca_nimes n° 25/00811

    CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 25/00811

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00811 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQLQ EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 12 février 2025 RG :23/00606 [Q] C/ CPAM HD [Localité 1] Grosse délivrée le 02 JUILLET 2026 à : - Me Valé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488ea893c619cd1f4cf2fb
  • ca other ca_orleans n° 25/00811

    CA Orleans, 30 juin 2026, RG 25/00811

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Audrey MOYSAN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE EXPÉDITIONS à : S.A.S. [1] Pole social du TJ de [Localité 1] ORDONNANCE DU : 30 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/00811 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb97e93c619cd1f774056
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00811

    TJ 33243, 30 juin 2026, RG 25/00811

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 25/00811 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQLY AFFAIRE : [Q] [D] épouse [N] C/ [J] [V] entrepreneur individuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44399dcdc6046d4762abc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00811

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 25/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/00811 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T2XY JUGEMENT N° B DU : 19 Juin 2026 [K] [X] [O] [Z] [L] [G] [U] C/ Société de droit étranger EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED, agissant poursuites et diligenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b697cdc6046d47fc7544
  • ca other ca_reims n° 25/00811

    CA Reims, 11 juin 2026, RG 25/00811

    Arrêt n° 248 du 11/06/2026 N° RG 25/00811 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUZE OJ Formule exécutoire le : 11/06/26 à : - SCP ACG -SELAS VOLTAIRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 juin 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 29 avril 2025 par le Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcabbcdc6046d4708ecb0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00811

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 25/00811

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00811 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2QK MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [U] [C], [A] [C] Copie certifiée conforme le : à : - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :- Maître Gaëlle LE DEUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57296693c619cd1feb164c
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00811

    CA St Denis Reunion, 3 juin 2026, RG 25/00811

    Arrêt N° 26/ SL N° RG 25/00811 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKCR [R] C/ S.A. CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 JUIN 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21084acdc6046d4708cb6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00811

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00811

    N° RG 25/00811 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXXM Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [A] [D] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS”

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aaa2cdc6046d479bacac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00811

    TJ 34172, 5 mai 2026, RG 25/00811

    N° RG 25/00811 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: Monsieur [J] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cyrille CAMILLERAPP, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR A L'I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04842fcdc6046d4798762a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00811

    TJ 82121, 28 avr. 2026, RG 25/00811

    JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Objet : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels NAC : 64B Le VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa389ecdc6046d47b43793
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00811

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00811 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPAQ JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [B] [I], [Y] [J] épouse [I] DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e51cdc6046d479d59e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00811

    TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 25/00811

    RG - N° RG 25/00811 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHKZ la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Agnès TOUREL la SCP TOURNIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8fc8cdc6046d474ea021
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00811

    TJ 57672, 14 avr. 2026, RG 25/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00811 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D74C Minute : 26/325 JUGEMENT Du :14 Avril 2026 [L] [Z] C/ S.A.S.U. DYNAMIC ASSAINISSEMENT JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68ba3cdc6046d47f11edc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00811

    TJ 68224, 8 avr. 2026, RG 25/00811

    N° RG 25/00811 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JISH Madame [A] [Y] /c Monsieur [U] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00811 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JISH Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81c58cdc6046d47b1c800
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/00811

    TJ 06088, 30 mars 2026, RG 25/00811

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 30 Mars 2026 MINUTE N°26/ N° RG 25/00811 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIJW Affaire : [C] [L], [R], [X] [M] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR S.A.R.L. [N] [P] CLEMATIES S.A.S.U. RELYENS COURTAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedb0fcdc6046d47e87f09
  • ca other ca_rouen n° 25/00811

    CA Rouen, 30 mars 2026, RG 25/00811

    N° RG 25/00811 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4ZH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 30 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02992 Jugement du Tribunal Judiciaire d'Evreux, Juge des Contentieux et de la Protection du 28 Janvier 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb566bcdc6046d47955a58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1