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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00979

    TJ 03185, 14 août 2026, RG 25/00979

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00979 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQY2 N.A.C. : 53B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 14 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [N] [Adresse 1], [Localité 1] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5e97195da062e0b2352d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00979

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00979

    MINUTE N° N° RG 25/00979 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLWX Société 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [U] [I] Madame [Q] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc3ea84f14adac9d3f4f1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00979

    TJ 14118, 17 juill. 2026, RG 25/00979

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00979 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JBZ3 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 17 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] , [H], [L] [D] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8ee993c619cd1f3bb3c2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00979

    TJ 35238, 26 juin 2026, RG 25/00979

    RE F E R E N° Du 26 juin 2026 N° RG 25/00979 N° Portalis DBYC-W-B7J-L6LY 54G c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Jean FAMEL, Me Frédérique SALLIOU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à DPMe [L] [N], DP Me Jean FAMEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed511cdc6046d47ec7382
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00979

    TJ 87085, 23 juin 2026, RG 25/00979

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00979 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOMM AFFAIRE : [D] [N] épouse [P], [I] [P] C/ S.A.S.U. JM POSE N°SIRET 812 071 579 NATURE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad261cdc6046d4769dbc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00979

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 25/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00979 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H566 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A. MOBILIZE FINANCIAL SERVICES C/ Monsieur [T] [Z] Madame [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398cb1cdc6046d47483edf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00979

    TJ 82121, 18 juin 2026, RG 25/00979

    DOSSIER N° : N° RG 25/00979 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOLN MINUTE N° : 26/60 AFFAIRE : [R] [M] / S.A. FRANFINANCE OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 18 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad01dcdc6046d4769b1e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00979

    TJ 95500, 27 mai 2026, RG 25/00979

    DU 27 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 25/00979 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSKC Code NAC : 72A S.A.R.L. [S] [J] es qualité de liquidateur de la société SAS PHIL VERT S.A.S. PHIL VERT C/ ASL du [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174a2dcdc6046d4726c4bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00979

    TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/00979

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00979 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQKT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 25/00979 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQKT DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Madame [S], munie d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4cd6cdc6046d477b469a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00979

    TJ 37261, 4 mai 2026, RG 25/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 04 Mai 2026 N° RG 25/00979 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRLQ DEMANDEUR Monsieur [D] [T] Rep/assistant : Maître Joffrey CLOCET de la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET), avocats au barreau de TOURS DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdbd1cdc6046d473d5c3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00979

    TJ 63113, 9 avr. 2026, RG 25/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00979 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMUI NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Monsieur [Y] [K] Représenté par Me Domitille FAUVE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97ef0cdc6046d47d243b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00979

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00979

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00979 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKNQ JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ [H] [P] expédition exécutoire délivrée le à Me BOHBOT expédition ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55ae3cdc6046d4770c9bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00979

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00979

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00979 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNYX DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce53fcdc6046d47f7c367
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00979

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00979

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00979 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTIZ JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.C.I. FONCIERE DI 01/2003 DEFENDEUR(S) : [I] [X] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaf03cdc6046d475f2f9f
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00979

    TJ 59606, 18 mars 2026, RG 25/00979

    RG : N° RG 25/00979 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/170 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur, [P],, [F], [Y] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae2dcdc6046d47b2beaa
  • ca other ca_bourges n° 25/00979

    CA Bourges, 17 mars 2026, RG 25/00979

    VS/OC COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION -SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP SOREL & ASSOCIES EXPEDITION TJ LE : 17 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E D'HOMOLOGATION D'ACCORD ET DE DESISTEMENT DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d74ccdc6046d47004a1e
  • ca renvoi ca_versailles n° 25/00979

    CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/00979

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00979 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDPG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69b105a9cdc6046d473bc07b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00979

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/00979

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00069 N° RG 25/00979 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFKM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a794becdc6046d476e0ecf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00979

    TJ 42218, 18 févr. 2026, RG 25/00979

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00979 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBOQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9752ccdc6046d47d17b79
  • ca other ca_riom n° 25/00979

    CA Riom, 17 févr. 2026, RG 25/00979

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 février 2026 N° RG 25/00979 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GL46 -PV- S.A.S. [J] [B] / S.A.S. NOVI, [Y] [L], [E] [V] veuve [U], MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [D], S.A. GAN ASSURANCES, S.A.S. ADL ESTHETIQUE Déféré contre ordonnance n°22

    Lire la décision → Vérifier la source 69955790cdc6046d47c6d0ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1