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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01781

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 25/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/01781 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKQQ SS Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97463a195da062e0bfe9a9
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 25/01781

    TJ 29232, 28 août 2026, RG 25/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 28 AOUT 2026 N° RG 25/01781 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMBS n° minute : 26/ AFFAIRE : [M] [S] [U] [C] C/ [E] [B] [A] épouse [C] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me PAVEC - Me LE GOASTER délivrée(s) le JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cdbf195da062e09f604b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/01781

    TJ 65440, 28 juill. 2026, RG 25/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01781 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EURT Prononcé le 28 Juillet 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

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  • ca other ca_nimes n° 25/01781

    CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/01781

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01781 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTFN TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] / FRANCE 07 mai 2025 RG : [J] [J] C/ M. LE [Q] [T] COUR D'APPEL DE NÎMES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e15293c619cd1f41cab4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01781

    TJ 93008, 23 juin 2026, RG 25/01781

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01781 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UVS Jugement du 23 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01781 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UV

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  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01781

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 25/01781

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me PICCERELLE + 1 CC Me TOUSSAINT + 1 CC Me DAGHERO  + 1 CC MeLAFONT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 Réouverture des débats à l'audience du 23 Septembre 2026 à 09h00 Salle D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345e89cdc6046d47dcda14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/01781

    TJ 97120, 29 mai 2026, RG 25/01781

    N° RG 25/01781 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FND3 Page -- N° RG 25/01781 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FND3 Jugement du : 29 mai 2026 AFFAIRE : [A] [Y] C/ SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE (SIG), inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°74 B 142, agissant poursuites et diligences de son Direc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35cb30cdc6046d47fe0ad8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/01781

    TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 25/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/01781 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO7B S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 1] C/ Mme [I] [K] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.D.C. IMMEUBLE

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  • ca other ca_versailles n° 25/01781

    CA Versailles, 6 mai 2026, RG 25/01781

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01781 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIE4 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Ya

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1ceccdc6046d47e02374
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/01781

    TJ 22278, 8 avr. 2026, RG 25/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 08 Avril 2026 N° RG 25/01781 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5X2 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a43cdc6046d4720458f
  • ca other ca_rouen n° 25/01781

    CA Rouen, 3 avr. 2026, RG 25/01781

    N° RG 25/01781 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J643 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00243 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 06 Mars 2025 APPELANTE : URSSAF DE NORMANDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d09bc9cdc6046d47100bac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01781

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01781 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U2L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 MINUTE N° 26/00459 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabba7cdc6046d478a6135
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01781

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/01781

    Du 27 mars 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/01781 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27GQ GIRONDE HABITAT, OPH C/ , [I], [F] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac184cdc6046d478ada94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01781

    TJ 49007, 26 mars 2026, RG 25/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01781 N° Portalis DBY2-W-B7J-IDX3 JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° 26/00362 [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [V] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 3] Copie conforme M. [V] [J] Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 69f114ffcdc6046d47e31237
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01781

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/01781

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me PICCERELLE + 1 CC Me [Localité 1] + 1 CC Me DAGHERO + 1 CC Me LAFONT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 Réouverture des débats à l'audience du 20 Mai 2026 à 09h00 Salle D S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd383bcdc6046d4751ed6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01781

    TJ 94028, 16 mars 2026, RG 25/01781

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01781 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMYN CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. KAI’S C/ S.C.I. NASEEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba31a2cdc6046d470c0757
  • ca other ca_chambery n° 25/01781

    CA Chambery, 12 mars 2026, RG 25/01781

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 25/01781 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZRS Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 12 Mars 2026. Nous, Valéry CHARBONNIER, Magist

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c8d8cdc6046d47b04d57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01781

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01781

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01781 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZBZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/01781 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZBZ DEMANDERESSE : Mme [K] [N] [Adresse 1] [Localité 1], comparante et assistée de Me Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b32f79cdc6046d47769319
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01781

    TJ 78646, 5 mars 2026, RG 25/01781

    Pôle social - N° RG 25/01781 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTIG Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [V] [N] - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 05 MARS 2026 N° RG 25/01781

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2b98cdc6046d47aa10ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01781

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/01781

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Février 2026 N° RG 25/01781 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJVU Code NAC : 53B S.A. SOCIETE GENERALE C/ [F] [G] [M] [I] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée c

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0e29cdc6046d479d4a46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1