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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00006

    TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 26/00006

    N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB2C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB2C Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4852b993c619cd1f4a1d02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00006

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Yves ROSSIGNOL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Louis-Ferdinand LOPEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00006 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBV2H N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481b3f93c619cd1f48480d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00006

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNHG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58997b93c619cd1f09ccd3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14118 n° 26/00006

    TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 26/ N° RG 26/00006 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVWB 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par C. DELAUNEY, juge de l’exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd61284f14adac9d47ec3
  • ca other ca_versailles n° 26/00006

    CA Versailles, 30 juin 2026, RG 26/00006

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTQ5 AFFAIRE : S.A.S. [R] [B] CONTACT CENTER C/ [A] [Y] [Z] [L] LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4854e493c619cd1f4a2882
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 26/00006

    TJ 84007, 30 juin 2026, RG 26/00006

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJC5 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Karelle DANIGO, vestiaire : E13 Me Valéry DURY, vestiaire : E 1 Me Louis-alain LEMAIRE, vestiaire : D 1 JUGEMENT du 30 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0f7cd6da0419628f145d
  • tj Expertise tj56260 n° 26/00006

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 26/00006

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E55T 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd81b84f14adac9d49337
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj76540 n° 26/00006

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/00006

    DOSSIER N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NQ3N JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 26 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA SEINE HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edaabcdc6046d47ece052
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 26/00006

    TJ 68224, 26 juin 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00452 N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JS2G VA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d27493c619cd1f2ae306
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00006

    TJ 06088, 26 juin 2026, RG 26/00006

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [O] N° Du 26 Juin 2026 Procédures collectives N° RG 26/00006 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RA3X expédition délivrée à Me Jean-Patrick FUNEL le 26 JUIN 2026 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46be1193c619cd1f2a4d76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00006

    TJ 74010, 24 juin 2026, RG 26/00006

    JUGEMENT DU : 24 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBGJ AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC EST c/ [N] MINUTE : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Madame Salomé BRUNEL, auditrice de justice, ayant s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec1d7cdc6046d47eb07ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00006

    TJ 33063, 19 juin 2026, RG 26/00006

    Du 19 juin 2026 70C SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IBW Commune COMMUNE DE [Localité 1] C/ [L] [A], [R] [Y] - Expéditions délivrées à Me Bruno BOUYER - FE délivrée à Me Xavier HEYMANS Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acd7ccdc6046d47698171
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00006

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 26/00006

    N° RG 26/00006 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QGYV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. LA RESIDENCE CAMPUS [Localité 1] AYANT POUR SYNDIC STI STEPHANE THOMAS IMMOBILIER, [Adresse 2] représentée par Maître Sabrina GAYET de la SCP BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a1bdcdc6046d4749b8ab
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/00006

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00006

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 18 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00006 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecf8bcdc6046d47ec0cdf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00006

    TJ 78646, 17 juin 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 17 JUIN 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUZ2 Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] SIS [Adresse 2] À MANTES-LA-JOLIE (782

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32eb76cdc6046d47a6586c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 26/00006

    TJ 13108, 17 juin 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00038 DOSSIER : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS3R JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [V] [E] - 000125042628 [Adresse 1] [Localité 1] compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345312cdc6046d47dc0715
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00006

    CA Metz, 15 juin 2026, RG 26/00006

    COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bertrand MARIOTTE, avocat au barreau de METZ DÉFENDEUR: Monsieur [Q] [I] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489bd293c619cd1f4d65f8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 26/00006

    TJ 72181, 12 juin 2026, RG 26/00006

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 12 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IXNB AFFAIRE : [T] [K] c/ [Y] [P], Société MEGAGENCE, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. [J] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [K] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c81a0cdc6046d471c0f9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 26/00006

    TJ 57672, 11 juin 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAID Minute : 26/507 JUGEMENT Du :11 Juin 2026 [X] [R] C/ S.A.S. INTER BUSINESS COMMUNICATION JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3453b0cdc6046d47dc12b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00006

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 26/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPQI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58991993c619cd1f09c8a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1