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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 26/00009

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00137 N° Rôle : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJXW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972d45195da062e0bf05cb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 26/00009

    TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00009

    Du 28 août 2026 82C SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00009 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IDF Société LAFONT MENUISERIE SERVICES C/ S.A.S. GROUPE MAINE, S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cfb3195da062e048dea9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00009

    TJ 13055, 27 août 2026, RG 26/00009

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 Numéro de recours: N° RG 26/00009 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7J3N AFFAIRE : DEMANDEURS [L] [K] né le 30 Janvier 2018 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908417195da062e0206c9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00009

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00009

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTZY AFFAIRE : [X] [P], [D] [Z] C/ S.A.S. J.A.F. [I], [G] [L], [M] [Y], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, S.A.S. SOCIETE ATLANTIQUE DE TRAVAUX ([Localité 1] LARA), AGPM ASSURANCES, SMABTP 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8eb7195da062e0b36b8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 26/00009

    TJ 55029, 12 août 2026, RG 26/00009

    N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5SI [W] [P] [K] C/ [C] [U] [Q] [X] épouse [K] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AOÛT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [P] [K] né le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1318195da062e094a171
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 26/00009

    TJ 12202, 30 juill. 2026, RG 26/00009

    ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKOL AFFAIRE : [B] [R] épouse [O] C/ [V] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Sophie NOEL, GREFFIÈRE : Gaëlle LOUBIERE PARTIES : Madame [B] [R] épouse [O], née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf51cd6da041962addbe4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00009

    TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 26/00009

    Du 23 juillet 2026 PPP Elections prof N° RG 26/00009 - N° Portalis DBX6-W-B7K-34J2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 23 juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62583184f14adac90cd5ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00009

    TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00009

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/744 22 Juillet 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAUG 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [M] [C] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL D’OISE (MDPH) MINEURS REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1bb7195da062e04e1a6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00009

    TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 26/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNHA Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61176484f14adac9f08a8c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00009

    TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 26/00009

    MINUTE N° N° RG 26/00009 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXRZ [X] [M] C/ M. [L] [V] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 REQUÉRANTE : [1] - Commiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e76e384f14adac9b12978
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 26/00009

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVCI Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e776384f14adac9b12c9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00009

    TJ 74281, 17 juill. 2026, RG 26/00009

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FIQ7 P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7d6093c619cd1f3b41b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00009

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00009 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5NQ JUGEMENT Minute : 26/00307 Du : 10 Juillet 2026 Dossier BDF N° Monsieur [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4840d6da041962973de7
  • tj Réouverture des débats tj76540 n° 26/00009

    TJ 76540, 10 juill. 2026, RG 26/00009

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT SAISIE IMMOBILIERE DU 10 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NVNL AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société NORMANDIE SEINE IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c9f93c619cd1f1b4524
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 26/00009

    TJ 98735, 9 juill. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE DES TUAMOTU [Localité 1] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N° 113 DE DIVORCE MINUTE N° : 113 DU : 09 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJ3E JAF PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K], [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5865b493c619cd1f0435ee
  • cc rejet n° 26-00.009

    Cass., 9 juill. 2026, n° 26-00.009

    CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 749 F-D Recours n° X 26-00.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f37e893c619cd1f9599ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 26/00009

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAIW ORDONNANCE DE REFERE N°26/575 DU : 06 Juillet 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0ef693c619cd1f71fc26
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00009

    TJ 54099, 6 juill. 2026, RG 26/00009

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSXI ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [X] [Adresse 1] représenté par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c019d93c619cd1f71a1ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00009

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 26/00009 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b27fe195da062e04fe473
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00009

    TJ 51454, 2 juill. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIZ7 Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Chéryl FOSSIER-VOGT de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48285393c619cd1f48b920

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1