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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00035

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 26/00035

    MINUTE N° 26/00175 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6Q6 AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b420cdc6046d47fc45f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00035

    TJ 35238, 19 juin 2026, RG 26/00035

    RE F E R E N° Du 19 Juin 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L6VU 5AZ c par le RPVA le à Me Antoine DI PALMA, Me Maud ORIOT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à DP Me Antoine DI PALMA, DP Me Maud ORIOT Cour d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358f55cdc6046d47f9bfc4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00035

    TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 JUIN 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU3X Code NAC : 54G DEMANDERESSE SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), société d'assurances mutuelles, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2687cdc6046d4792d90e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 26/00035

    TJ 50147, 18 juin 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EB56 Affaire : [R] [A] C/ S.A.S.U. MENUISERIE DE LA VALLEE Copies délivrées le : CE + CCC à Me [Localité 2] CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 18 JUIN 2026 JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3998d5cdc6046d47491373
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00035

    TJ 53130, 17 juin 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGZ4 N° MINUTE : 26/233 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Denis ROUANET, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maît

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  • ca other ca_chambery n° 26/00035

    CA Chambery, 16 juin 2026, RG 26/00035

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00035

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AXH 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL KERDONCUFF AVOCATS 2 copies au service expertise Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3043bdcdc6046d476a2f24
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00035

    TJ 02691, 11 juin 2026, RG 26/00035

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBRS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE [I] [S] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf465cdc6046d470cedbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00035

    TJ 62041, 10 juin 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FC43 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEHRENBERGER, Juge, statuant en qualité de juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be10ecdc6046d470b1fd0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00035

    TJ 57672, 9 juin 2026, RG 26/00035

    N° minute :2026/127 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EATR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [U], demeurant 26 Rue Claude Le Lorrain - 57710 TRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf5e1cdc6046d470d1a27
  • ca other ca_riom n° 26/00035

    CA Riom, 9 juin 2026, RG 26/00035

    COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 09 Juin 2026 DOSSIER N° RG 26/00035 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQQW AFFAIRE [Y] [W] / CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] Ordonnance rendue publiquement, ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f11ecdc6046d47c9b11a
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00035

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00035 - N° Portalis DB26-W-B7K-IW47 Jugement du 08 Juin 2026 Minute n° CAF DE LA SOMME C/ [E] [Z], Société [1], Société [2] [Localité 2], Société [3], TRESORERIE GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28774fcdc6046d47c17a78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00035

    TJ 59350, 5 juin 2026, RG 26/00035

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Juin 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MZV DEMANDERESSE : S.A.S.U. LE CHANTILLY SPORT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M. [F] [N] (pouvoir en date du

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 26/00035

    TJ 35288, 4 juin 2026, RG 26/00035

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 04 Juin 2026 -------------------- N° RG 26/00035 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYPI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307865cdc6046d476decda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00035

    TJ 14366, 4 juin 2026, RG 26/00035

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00035 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRTK JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288b62cdc6046d47c2eb5b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 26/00035

    TJ 62041, 4 juin 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEJH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 21 Mai 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231942cdc6046d474c7742
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj82121 n° 26/00035

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 26/00035

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00035 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPOV AFFAIRE : Société REPROMINUTE C/ Société SCI LA RABOUILLERE NAC : 30G Copies le 5 juin 2026 à : Me Hugo GROSLAMBERT Me Laure SERNY Dossier Grosses délivrées le 5 juin 2026 à : Me Hugo GROSLAMBERT Me Laure SERNY

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  • ca other ca_poitiers n° 26/00035

    CA Poitiers, 4 juin 2026, RG 26/00035

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/27 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 26/00035 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQW3 M. [E] [Y] Nous, Claude PASCOT , prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225b56cdc6046d4737e503
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj46042 n° 26/00035

    TJ 46042, 3 juin 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juin 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C3TT N° Ord. 26/00053 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234555cdc6046d474fe43f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00035

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 26/00035

    N° RG 26/00035 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIQU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] ORDONNANCE DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR: -CONSEIL DEPT DE L'HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 2] - Service des droits [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [L] [C]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1