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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00036

    TJ 27229, 9 juill. 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 26/00036 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INO5 [E] [H] C/ [U] [T] JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554fe693c619cd1fdc0fe8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00036

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 26/00036

    N° RG 26/00036 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAKE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE : LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) pris en la personne de son représentant légal dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa4293c619cd1f0bd518
  • tj Expertise tj95500 n° 26/00036

    TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 26/00036

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 07 Juillet 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBCM 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [B] [O] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL D’OISE (MDPH) ADULTES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57375a93c619cd1febeed9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 26/00036

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPXM Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1cef93c619cd1f727969
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00036

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00036 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYEG ORDONNANCE DE REFERE Du : 03 Juillet 2026 SA IMMOBILIERE 3F. C/ [T] [L] Expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Expédition certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48248893c619cd1f4897bb
  • ca other ca_rennes n° 26/00036

    CA Rennes, 30 juin 2026, RG 26/00036

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°231 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WH4O (Réf 1ère instance : 2024J198) S.A.S. [U] [N] S.E.L.A.R.L. FIDES C/ S.C.I. LES TERRES DE RADENEC SCI Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48726f93c619cd1f4ac0c4
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj42218 n° 26/00036

    TJ 42218, 30 juin 2026, RG 26/00036

    N° minute : 2026/ N° RG 26/00036 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JH7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PRONONÇANT L'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 30 JUIN 2026 SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DÉBITEUR : Madame [A] [D] [L] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4420b1cdc6046d47609bf8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00036

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/00036

    N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB3G Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e49fcdc6046d474456c5
  • tj RLJ - modification du plan de redressement tj45234 n° 26/00036

    TJ 45234, 26 juin 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE N° RG 26/00036 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HT2X Jugement rendu ce 26 JUIN 2026 par le tribunal judiciaire d’Orléans, après débats en chambre du conseil le 22 MAI 2026 où siégeait M. Sébastien TICHIT, en qualité de juge ra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44323dcdc6046d47620bf2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 26/00036

    TJ 33063, 25 juin 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 25 JUIN 2026 VENTE FORCEE N° RG 26/00036 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T6W COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Madame BOUGNOUX, Vice-Présidente Statuant conformément aux disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7ecfcdc6046d47c3a47c
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj94028 n° 26/00036

    TJ 94028, 25 juin 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W3TQ Minute : 26/00211 JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4fc093c619cd1f803b53
  • ca other ca_agen n° 26/00036

    CA Agen, 24 juin 2026, RG 26/00036

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 26/00036 - N° Portalis DBVO-V-B7K-DMKJ GROSSES le à N°ord 99-26 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 24 Juin 2026 APPELANTS : Monsieur [Z] [T] né le [Date naissance 1] 1977 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48b11d93c619cd1f4e2148
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00036

    TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00036

    LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNP7 du rôle général [M] [K] [S] [I] [C] c/ S.A.S. POLYEXPERT FRANCE S.A. PACIFICA GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS , Me Joseph ROUDILLON Copies électroniques : - la SELARL POLE AVOCATS ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aec39cdc6046d476b94f7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 26/00036

    TJ 35238, 19 juin 2026, RG 26/00036

    RE F E R E N° Du 19 JUIN 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L6RN 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Dominique BOUCHERON, Me Yann CHELIN, Me Cristina CORGAS, Me Gilles LABOURDETTE, Me Bertrand MERLY - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358f5ccdc6046d47f9c059
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00036

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NH4 N° de minute : [U] [W] épouse [R], [Y] [R] c/ [A] [V], [I] [V] DEMANDERESSES Madame [U] [W] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [Y] [R] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344a81cdc6046d47d775c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00036

    TJ 24037, 18 juin 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C77B CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 Juin 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34414bcdc6046d47d1f255
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00036

    TJ 22278, 18 juin 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [J] [V] épouse [X], [C] [X], SCI SURCY LE BOIS HEBERT / S.A.R.L. [F], Compagnie d’assurances SMABTP, E.U.R.L. MILLET ETANCHEITE N° RG 26/00036 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GAZX Ordonnance de référé du : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359d4acdc6046d47fa9ba4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00036

    TJ 81065, 18 juin 2026, RG 26/00036

    MINUTE N° : 26/00124 DÉCISION DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFKA NAC : 5AA AFFAIRE : Société OFFICE PUBLIC DE L ‘ HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [X] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae2c3cdc6046d476ae65f
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 26/00036

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 26/00036

    1 exp Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER 1 exp Me [O] délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 18 JUIN 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 26/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6bf193c619cd1f810e51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00036

    TJ 74010, 17 juin 2026, RG 26/00036

    Expéditions le : Minute n° 26/00155 Grosse : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE - H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e2d5cdc6046d47a5b39c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1