Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 26/00042
CA Rouen, 10 juin 2026, RG 26/00042
N° RG 26/00042 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHVR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 20 janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00042
TJ 12202, 9 juin 2026, RG 26/00042
ORDONNANCE RG : 2024/ Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 06 Mai 2026 par , aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [G] [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1951 à [Local
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 26/00042
TJ 86194, 9 juin 2026, RG 26/00042
Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48A 0A MINUTE : 26/00088 N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HA3R BDF 000126000492 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS CADUCITÉ RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSIT
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00042
TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00042 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXRK Jugement du 08 Juin 2026 Minute n° [E] [K] C/ Société [1] ([2]) Expédition délivrée aux parties par LRAR le 08.06.20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00042
TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00042
N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSYV Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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ca other ca_reims n° 26/00042
CA Reims, 4 juin 2026, RG 26/00042
ORDONNANCE N° du 04/06/2026 DOSSIER N° RG 26/00042 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FY4T Monsieur [T] [P] C/ EPSM DE [Localité 1] MONSIEUR LE PREFET DE [Localité 1] Madame [D] [X] épouse [P] ORDON
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ca other ca_orleans n° 26/00042
CA Orleans, 3 juin 2026, RG 26/00042
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00042 Minute n°43/2026 Notification par courriel du : 03/06/2026 Le Juge des libertés et de la détention de TOURS M. le procureur général Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 26/00042
TJ 08105, 3 juin 2026, RG 26/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème chambre Affaire N° RG 26/00042 N° Portalis DBWT-W-B7K-EY2B DEMANDERESSE Mme [W] [F], [P] [H] épouse [K] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-08105-2025-02419 du 20/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00042
TJ 49007, 2 juin 2026, RG 26/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00042 N° Portalis DBY2-W-B7J-IGMJ JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00620 [S] [T] [H] [G] [K] épouse [T] C/ [E] [P] [U] [O] [J] [P] Le Copie conforme + copie exécutoire M. et Mme [T] Copie conforme M.
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ca other ca_toulouse n° 26/00042
CA Toulouse, 29 mai 2026, RG 26/00042
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62/26 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RL4J Décision déférée du 28 Janvier 2026 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - 25/03627 DEMANDEURS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00042
TJ 57631, 28 mai 2026, RG 26/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3OX CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [W] [Q] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cécile BARTH, avocat au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00042
TJ 38053, 28 mai 2026, RG 26/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [D] [Y] N° RG 26/00042 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQGC Date : 28 Mai 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [D]-[Y] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. LES MAUVI’S, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] [
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ca other ca_noumea n° 26/00042
CA Noumea, 28 mai 2026, RG 26/00042
N° de minute : 27/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Mai 2026 Chambre commerciale N° RG 26/00042 - N° Portalis DBWF-V-B7K-WXO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2026 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2024/00417) Saisine de la cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 26/00042
TJ 35288, 28 mai 2026, RG 26/00042
SERVICE DES RÉFÉRÉS PROCEDURE ACCELEREE AU FOND 28 Mai 2026 -------------------- N° RG 26/00042 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYTQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur PLOU
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ca other ca_nimes n° 26/00042
CA Nimes, 28 mai 2026, RG 26/00042
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH N° RG 26/00042 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6JX ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des article
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00042
TJ 78646, 28 mai 2026, RG 26/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUG4 Code NAC : 30B DEMANDERESSE LES RÉSIDENCES SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À [Localité 1], société anonyme à directoire et conseil de surveillance, inscrite au R.C.S de [Localité 2
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ca other ca_grenoble n° 26/00042
CA Grenoble, 27 mai 2026, RG 26/00042
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6GE ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 01 avril 2026 S.A.S. QUEMACLE ASSURANCES prise e
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tj Consultation tj51454 n° 26/00042
TJ 51454, 27 mai 2026, RG 26/00042
89K MINUTE N°26/252 27 Mai 2026 [W] [D] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJRD CCC délivrées le : à : - M. [W] [D] - CPAM de la MARNE - Me Franck MICHELET TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à di
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tj Accorde une provision tj67437 n° 26/00042
TJ 67437, 26 mai 2026, RG 26/00042
Tribunal judiciaire de [Localité 1] Chambre commerciale référés N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CU5U Minute : 26/00011 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 26 Mai 2026 Rendue dans l'affaire Demandeur : S.A.R.L. E.M.S. [M] représentée par Monsieur [O] [S],
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ca other ca_bastia n° 26/00042
CA Bastia, 26 mai 2026, RG 26/00042
ORDONNANCE N° du 26 MAI 2026 R.G : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMVF Association U LEVANTE C/ [Y] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Audience pub
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