Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00048
TJ 80021, 6 juill. 2026, RG 26/00048
DU SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [W] [Y] __________________ N° RG 26/00048 N°Portalis DB26-W-B7K-IV2L Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AM
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00048
TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 26/00048
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00048 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ35 ORDONNANCE DE REFERE Du : 03 Juillet 2026 Société 1001 VIES HABITAT VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LOGEMENT FRANCAIS C/ [X] [F] Expéditio
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj33063 n° 26/00048
TJ 33063, 2 juill. 2026, RG 26/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00048 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UZI COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Madame BOUGNOUX, Vice-Présidente Statuant conformément aux dispositions du Code
-
tj Clôture pour insuffisance d'actif tj68224 n° 26/00048
TJ 68224, 1 juill. 2026, RG 26/00048
MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00048 N° Portalis DB2G-W-B7K-JTA3 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J U G
-
ca other ca_chambery n° 26/00048
CA Chambery, 30 juin 2026, RG 26/00048
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMB
-
ca irrecevabilite ca_toulouse n° 26/00048
CA Toulouse, 19 juin 2026, RG 26/00048
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 19 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 73/26 N° RG 26/00048 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RML2 Décision déférée du 22 Janvier 2026 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - 25/01302 P.MAZIERES
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 26/00048
TJ 24037, 18 juin 2026, RG 26/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAF2 CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 Juin 2026, Nous, Frédérique POLLE, magistrat à titre temporair
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00048
TJ 69264, 18 juin 2026, RG 26/00048
N° RG 26/00048 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7HA Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 18 JUIN 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossi
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00048
TJ 16015, 17 juin 2026, RG 26/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 22 Avril 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madame Sylvie MOLLE, greffier ENTRE Madame [X] [Q] [Adresse 1] [Localité 1]
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 26/00048
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/00048
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ S.A.S. LM PROMOTION N
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00048
TJ 80021, 16 juin 2026, RG 26/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00048 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYCA Jugement du 16 Juin 2026 Minute n° S.A. [1] C/ [N] [W] [2], [I], Société [3], S.A. [4], S.A. [5], Société [6], Société [7], Société
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00048
TJ 2a004, 16 juin 2026, RG 26/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00048 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DJTQ NAC : 30Z N° de Minute : 67/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Laëtitia GUILLET Débats à l’audience publique du 19 mai 2026
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40088 n° 26/00048
TJ 40088, 16 juin 2026, RG 26/00048
TRIBUNAL JUDICAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00048 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DK5K AUDIENCE DU 16 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DÉCLARANT CADUQUE L'ASSIGNATION A l'audience publique du Tribunal judiciaire
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00048
TJ 01053, 16 juin 2026, RG 26/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/00048 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HIYI Dans l’affaire entre : Monsieur [X] [O] né le 31 Mai 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire :
-
ca other ca_orleans n° 26/00048
CA Orleans, 12 juin 2026, RG 26/00048
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00048 Minute n° Notification du : 12/06/2026 Juge du tribunal judiciaire d'Orléans M. le procureur général Me Sabine PETIT [K] [O] LE DIRE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00048
TJ 97120, 12 juin 2026, RG 26/00048
Ordonnance de référé du 12 juin 2026-N° RG 26/00048 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ2L N° RG 26/00048 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ2L DU 12 juin 2026 AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de RÉSIDENCE LA DÉSIRADE C/ [F] [U] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL NI
-
tj Accorde une provision tj02691 n° 26/00048
TJ 02691, 11 juin 2026, RG 26/00048
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBYE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEUR [D] [W] né le [Date naissance
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00048
TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 09 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKCU A l'audience publique des référés tenue le 05 Mai 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du tr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00048
TJ 38544, 4 juin 2026, RG 26/00048
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSUD NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [P] [W], [C] [N] [I] épouse [W] C/ S.A.R.L. LA NONNA, S.A.S. L’ASSEMBLEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVIL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00048
TJ 83137, 3 juin 2026, RG 26/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/00048 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXDL AFFAIRE : S.D.C. CARRE [Localité 1] JEAN, pris en son syndic la SARL GAMBETTA IMMOBILIER C/ Monsieur [C], [D] [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUIN 2026
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles