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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00062
TJ 2a004, 7 juill. 2026, RG 26/00062
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION - =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RG 26/00062 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DI54 N° de Minute : 26/177 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Au nom du peuple français ---------------------
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00062
TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00062 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWRA MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [E] [C] DEFENDEUR(S) : [P]
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ca other ca_douai n° 26/00062
CA Douai, 6 juill. 2026, RG 26/00062
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU LUNDI 06 JUILLET 2026 N° de Minute : 92/26 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXNF DEMANDEUR : Monsieur [T] [O] pris tant en son nom personne
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00062
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00062
ORDONNANCE RG : 2026/62 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 05 Juin 2026 par Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [O] [B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00062
TJ 38544, 2 juill. 2026, RG 26/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00062 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUHH JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 02 Juillet 2026, Sous la présidence de Mme Cla
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00062
TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00062
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00062 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSCI JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00062
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 26/00062 N° Portalis DBW3-W-B7K-7VVC AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE 15 RUE POGGIOLLI 13006 MARSEILLE C/ M. [F] [T] [B] DÉBATS
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ca other ca_nimes n° 26/00062
CA Nimes, 26 juin 2026, RG 26/00062
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5I4 AFFAIRE : [V] C/ [O] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 Juin 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 22 Mai 20
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ca other ca_douai n° 26/00062
CA Douai, 24 juin 2026, RG 26/00062
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE 24 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00062 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZ7I Minute électronique APPELANT Mme [K] [Y] née le 01 Février 1972 à [Local
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00062
TJ 44184, 23 juin 2026, RG 26/00062
23 Juin 2026 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZJB Ord n° [A] [O] [I], [O] [A] [I] c/ S.A. GENERALI IARD, S.A.S. SEPALUMIC, S.A.R.L. AMBIANCE VERANDAS, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE Le : Exécutoire à : la SCP BIARD & ASSOCIES Copies conformes à : la S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 26/00062
TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 26/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00062 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPQV Minute n° Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE C/ M. [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JU
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ca other ca_grenoble n° 26/00062
CA Grenoble, 19 juin 2026, RG 26/00062
N° RG 26/00062 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M7Z4 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 19 JUIN 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00062
TJ 92050, 18 juin 2026, RG 26/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NBY N° de minute : S.C.I. AUBINS [Localité 1] c/ S.A.R.L. JAHDE’S KITCHEN, Madame [B] [T], Madame [J] [P] DEMANDERESSE S.C.I. AUBINS [Localité 1] [Adresse 1] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00062
TJ 24037, 18 juin 2026, RG 26/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAMA CODE NAC :5AC JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 Juin 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre tempo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00062
TJ 40192, 18 juin 2026, RG 26/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE N° RG 26/00062 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWHL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 18 Juin 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a é
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59183 n° 26/00062
TJ 59183, 18 juin 2026, RG 26/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00062 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6DZ N° Minute : 26/00132 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [W] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Adrien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00062
TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00062
Minute n° N° RG 26/00062 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3DV JUGEMENT DU 18 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL ALMODOVAR ARGUMENTS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Mo
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 26/00062
TJ 51454, 17 juin 2026, RG 26/00062
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2026 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIHN Nature affaire : 54G MI n°23/318 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lor
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tj MEE- envoi en médiation tj56121 n° 26/00062
TJ 56121, 16 juin 2026, RG 26/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BLP Minute n° Copie exécutoire le 16/06/2026 à Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS Maîtr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00062
TJ 01053, 16 juin 2026, RG 26/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIQZ Dans l’affaire entre : Madame [H] [Q] née le 07 Novembre 1981 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l’AIN, ves
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