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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00077

    TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 26/00077

    MINUTE N° : 223/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPQR NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98929d195da062e0e52351
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00077

    TJ 12202, 1 sept. 2026, RG 26/00077

    ORDONNANCE RG : 2026/77 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 15 Juillet 2026 par le conseil départemental de l'Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : [D] [R] [W] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972ce2195da062e0bf037f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00077

    TJ 87085, 25 août 2026, RG 26/00077

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00077 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSZ7 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f30da195da062e0fe311d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00077

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00077 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAVW Minute : 26/682 JUGEMENT Du :24 Août 2026 S.A. COFIDIS C/ [V] [Q] [W] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dfa07195da062e0e15d8c
  • tj Se déclare incompétent tj56260 n° 26/00077

    TJ 56260, 20 août 2026, RG 26/00077

    N° RG 26/00077 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6YK MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. CAMPING DU [Etablissement 1], dont le siège social est [Adresse 1], représentée par son gérant en exercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dfc50195da062e0e16c1c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00077

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 26/00077

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00077 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJOQ Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f39a1195da062e0fe5635
  • ca other ca_douai n° 26/00077

    CA Douai, 17 août 2026, RG 26/00077

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 17 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00077 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4XB [U] [G] Minute électronique APPELANT M. [U] [G] né le 21 Janvier 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a991563195da062e0eafe15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00077

    TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 26/00077 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPT6 DEMANDERESSE : Madame [Y] [A] [M] [I] née le 13 Janvier 1963 à [Localité 1] (RHONE) Profession : Ergothérapeute de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837b55195da062e0033b13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 26/00077

    TJ 50147, 13 août 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDMO Affaire : S.C.I. S2I C/ S.A.S. IBC DIALOG Copies délivrées le : CE + CCC à Me LEBRUN CE + CCC à Me [Localité 2] CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 13 AOUT 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7842195da062e0b2c082
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00077

    TJ 39300, 11 août 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 26/00077 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6X4 Suivant Assignation - procédure au fond du 12 Mars 2026, déposée le 20 Mars 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6a98195da062e058fabe
  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 26/00077

    TJ 69123, 4 août 2026, RG 26/00077

    ORDONNANCE DU : 04 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00077 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XKR AFFAIRE : S.A.S. HOLDING GALAXITY C/ S.A.S.U. EXO PARTNERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : M. François LE CLEC’H, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0ac0195da062e0947628
  • ca other ca_grenoble n° 26/00077

    CA Grenoble, 4 août 2026, RG 26/00077

    N° RG 26/00077 - N° Portalis DBVM-V-B7K-NBPI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2026 Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a72cf8c195da062e09adfe0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00077

    TJ 57631, 30 juill. 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00077 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4FU CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS, Office Public d’Aménagement et de Construction de la Mos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ded34195da062e0e10fd4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00077

    TJ 85194, 29 juill. 2026, RG 26/00077

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00077 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7WM AFFAIRE : [Y] [B], [Q] [T] C/ [P] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Juillet 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur NGUEMA ONDO, Président GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4e74d6da04196298331e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 26/00077

    TJ 65440, 28 juill. 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 26/00077 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWNQ Prononcé le 28 Juillet 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda56d6da0419628d8232
  • ca other ca_nimes n° 26/00077

    CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00077

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE AFFAIRE : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J55H AFFAIRE : [Y] C/ [R] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Juillet 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 19 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a699587d6da041962531933
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00077

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00077

    Minute n° N° RG 26/00077 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3LQ JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [H] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laure VERILHAC, avocat au barreau de la Drôme Madame [C] [S] [A] [K], demeurant [Adresse 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e03195da062e0b364c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00077

    TJ 57672, 21 juill. 2026, RG 26/00077

    N° minute : 2026/155 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00077 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBTV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [C], demeurant 41 rue Meckenheck - L-3321 BERCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62783884f14adac90da579
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00077

    TJ 54395, 21 juill. 2026, RG 26/00077

    DU : 21 Juillet 2026 RG : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZAC AFFAIRE : S.A.R.L. AGIR PROTECTION SURVEILLANCE C/ Association [X] NANCY VOLLEYBALL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt et un Juillet deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61309584f14adac9f14cad
  • tj Expertise tj02408 n° 26/00077

    TJ 02408, 16 juill. 2026, RG 26/00077

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/00026 DOSSIER : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOVT Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX [Localité 2] D'EXPERTISE DU 16 JUILLET 2026 Nous, Camille S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e08b6195da062e0e1b888

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1