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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00081

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00081

    N° RG 26/00081 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00081 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XZ LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec515cdc6046d47eb4790
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00081

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00081 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTUN Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Juin 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Président au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd65d84f14adac9d481ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00081

    TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00081

    LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00081 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOXM du rôle général [O] [X] c/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD GROSSES le - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO , la SELARL JURIDOME Copies électroniques : - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO , la SELARL JURIDOME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aec73cdc6046d476b9a13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00081

    TJ 74281, 23 juin 2026, RG 26/00081

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/00081 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJHR Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed8dfcdc6046d47ecbc20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00081

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00081 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXGY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Juin 2026 Société [Adresse 2] C/ [Q] expédition délivrée le 22 Juin 2026 Préfecture SCP LUSSON CATILLION e

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00081

    TJ 54099, 22 juin 2026, RG 26/00081

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00081 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTRR ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [Localité 1] FUNERAIRE RCS [Localité 2] : 327 815 080 Prise en la personne de ses rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c315ecdc6046d47939bf6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00081

    TJ 95500, 22 juin 2026, RG 26/00081

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBRK MINUTE N° : 26/00720 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572aca93c619cd1feb26f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 26/00081

    TJ 56121, 17 juin 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00081 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6A27 [O] [B] C/ S.A. GAN ASSURANCES, SAS [T] [R] ANCIENNEMENT ASSET DIAGNOSTIC IMMOBILIER, S.C.I. NICAPILOISE, Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346aa1cdc6046d47ddd020
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00081

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00081 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6QF AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN ([K]) / [V] [N] MINUTE N° : 26/00360 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485bac93c619cd1f4a4d02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00081

    TJ 55545, 16 juin 2026, RG 26/00081

    DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00081 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRL5 AFFAIRE : [G] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affaires Familiales, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b65ecdc6046d4789ec1d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00081

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00081

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00081 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3KQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [Y], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330920cdc6046d47a86ac1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 26/00081

    TJ 67437, 15 juin 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXECUTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00081 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVUG Minute N° section civile le Exp exc à Me BORCARD Exp à Mme [R] en LS + LRAR Exp exc à FRANCE TRAVAIL en LRAR + c.c.c. en L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306980cdc6046d476cc61a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00081

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00081 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IPL 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à la SELARL CABINET CAPORALE - [Localité 2] - BLATT ASSOCIES la SELARL JURICAB l’AARPI [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3585a2cdc6046d47f91098
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00081

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCELEREE AU FOND 11 JUIN 2026 N° RG 26/00081 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUXY Code NAC : 28C DEMANDERESSE : Madame [C] [M], née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Oriane DONTOT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6139cdc6046d47199338
  • ca other ca_chambery n° 26/00081

    CA Chambery, 10 juin 2026, RG 26/00081

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 10 Juin 2026 N° RG 26/00081 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H3VD Appelant M. [S] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a4776cdc6046d47e65b70
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 26/00081

    TJ 34172, 10 juin 2026, RG 26/00081

    N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMDU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DEMANDEUR: S.C.I. [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [W] [X], co-gérante DEFENDEUR: Madame [J] [H], demeurant [Adresse 3] comparante en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cf9dcdc6046d47de59e2
  • tj Accorde ou proroge des délais tj67482 n° 26/00081

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 26/00081

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] N° RG 26/00081 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJXX ______________________ MINUTE N° 26/464 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d7c6cdc6046d47deef11
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00081

    TJ 07186, 4 juin 2026, RG 26/00081

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 4 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00081 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERST AFFAIRE : S.A.S. SECONDLY SUD EST / S.A.S. GRANGIER SECOVAL DEMANDEUR : S.A.S. SECONDLY SUD EST ayant son siège 112 chemin du Stade, 07000 FLAV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e51cdc6046d474ce0f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00081

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00081

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKXV Minute N° : 26/00208 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : GRAND

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00081

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 26/00081

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Céline LAPEGUE 18 - Maître Brice GIRET 7 - Maître Cécile ROUX-MICHOT 94 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f48e1cdc6046d47e081d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1