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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00101

    TJ 57463, 15 juin 2026, RG 26/00101

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 15 JUIN 2026 N° RG 26/00101 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3CU Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [R] demeurant [Adresse 2] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57499b93c619cd1fecfc4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 26/00101

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00101 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS4R Nature:64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement ORDONNANCE DE REFERE du 12 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304c64cdc6046d476ac4b7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 26/00101

    TJ 81004, 12 juin 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 Minute : n° 97/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00101 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKFW N.A.C. : 30B AFFAIRE : [H] [B] / S.A.R.L. [K] [F] COIFFURE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Albi sous le numéro 437 904 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4f4fcdc6046d471866fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 26/00101

    TJ 59183, 11 juin 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00101 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7SB-REFERE N° Minute : 26/00144 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 11 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Adrien THILLIEZ, avocat au barreau de DUNKERQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399e9ccdc6046d47497f82
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00101

    TJ 86194, 10 juin 2026, RG 26/00101

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00101 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7YZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 10 Juin 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me JOLY -Me BAUDOUIN -service des expertises (X3) Monsieur [V] [L] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d66acdc6046d47ded70c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00101

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00101 N° Portalis DB2I-W-B7K-C65M Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 S.C.I. SCI DU PENSIONNAT C/ [U] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 14 Avril 2026, le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf1993c619cd1f2ac883
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00101

    TJ 54395, 9 juin 2026, RG 26/00101

    DU : 09 Juin 2026 RG : N° RG 26/00101 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZUR AFFAIRE : S.A.S. ALSEBAT C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE, S.A. SMA, S.A.R.L. HLTP, S.A. GENERALI IARD, S.A.S. LOGIC FACADES, S.A. [O], S.A. MIC INSURANCE COMPANY, AXERIA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288073cdc6046d47c224ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00101

    TJ 13108, 9 juin 2026, RG 26/00101

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00101 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTGP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. UNICIL 11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287891cdc6046d47c19394
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00101

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 26/00101

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00101 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MAZQ Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. FASYDE dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par la société MEAVOCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57480793c619cd1fece3b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 26/00101

    TJ 45234, 5 juin 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Juin 2026 N° RG 26/00101 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQGI DEMANDEURS : Monsieur [W] [L] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (LIBAN) demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Me Cecile ANNOOT, avocat au barreau d’ORLEANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273519cdc6046d47a4ce09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 26/00101

    TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 05 Juin 2026 N° RG 26/00101 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36EE N° Minute : 26/368 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE DEPARTEMENT DE L HERAULT pris en la personne de son Président en exercice [Adresse 1], [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Maxim

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23208dcdc6046d474d0b97
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00101

    TJ 07186, 4 juin 2026, RG 26/00101

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 4 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00101 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER4H AFFAIRE : [K] [F] / [Z] DEMANDERESSE : Madame [M] [K] [F] demeurant 25, Place de l’Eglise - Le Village, 07320 ROCHEPAULE représentée par la SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2714c5cdc6046d47a27e09
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00101

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 26/00101

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00101 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQO5 AFFAIRE : Société LG AUTO C/ Société [C] [N] NAC : 50D Copies le 5 juin 2026 à : Me Arnaud GONZALEZ Me Florence SIMEON Expert (mail) Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23156fcdc6046d474c2d6b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00101

    TJ 16015, 3 juin 2026, RG 26/00101

    N° RG 26/00101 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GIFI DU 03 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juin 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULÊME, tenue le 22 Avril 2026, par Madame Clémentine BLANC, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319ad6cdc6046d4787f7f0
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00101

    CA Bordeaux, 29 mai 2026, RG 26/00101

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00101 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OU7C ORDONNANCE Le VINGT NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 16 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a784ecdc6046d4775259d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00101

    TJ 63113, 26 mai 2026, RG 26/00101

    LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00101 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOZH du rôle général [P] [H] [L] [Q] veuve [K] [J] c/ [O] [B] [O] [V] Me Axelle CELLIERE GROSSES le - Me Franck BOYER , Me Axelle CELLIERE Copies électroniques : - Me Franck BOYER , Me Axelle C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160231cdc6046d47077c65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00101

    TJ 77288, 22 mai 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00101 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IK3R Minute signée électronique ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [P] [Y] [V] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Alexandra AUMONT de l’AARPI Grinal Klugman Aumont & Associés, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d538493c619cd1f8054b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00101

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 26/00101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00101 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HORM NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I. LA SOCIETE L.T.H société civile i

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228bd9cdc6046d473cb451
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00101

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00101

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00101 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2Z2 AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df7b3cdc6046d47c25f69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00101

    TJ 06069, 20 mai 2026, RG 26/00101

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me DUPY + 1 CC Me KONAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 EXPERTISE [N] [A] c/ S.A.S. SKIS [I], Caisse CPAM DU VAR DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00101 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160c9bcdc6046d47084ff2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1