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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj94028 n° 26/00118

    TJ 94028, 29 juin 2026, RG 26/00118

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00118 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQOZ CODE NAC : 72C - 5B AFFAIRE : S.D.C. 24 RUE CAUCHY - 94110 ARCUEIL C/ [D] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835bf6195da062e0027444
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 26/00118

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 26/00118

    53B Minute N° N° RG 26/00118 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6RA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 JUIN 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e2f6cdc6046d474433ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00118

    TJ 95500, 25 juin 2026, RG 26/00118

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/594 25 Juin 2026 N° RG 26/00118 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCWH 88E Demande en paiement de prestations [L] [J] C/ CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5736dd93c619cd1febdb9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00118

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 26/00118

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00118 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3QG Minute N° 26/00523 JUGEMENT du 23 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aff40cdc6046d476cfc60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00118

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00118 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPVS Plaidoirie le 28 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2ff7cdc6046d479382c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00118

    TJ 95500, 22 juin 2026, RG 26/00118

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00118 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCDH MINUTE N° : 26/00727 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00118

    TJ 59183, 18 juin 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00118 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F76X N° Minute : 26/00047 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [L] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3458cecdc6046d47dc706f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00118

    TJ 82121, 18 juin 2026, RG 26/00118

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00118 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQZS AFFAIRE : [G] [S], [C] [L] épouse [S] C/ Société CAMIF HABITAT NAC : 54G Copies le 19 juin 2026 à : Me Marie-Agnès TROUVÉ Me Pascal GORRIAS Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358a04cdc6046d47f961f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00118

    TJ 35288, 18 juin 2026, RG 26/00118

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Juin 2026 -------------------- N° RG 26/00118 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZJF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359f56cdc6046d47fabb26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00118

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00118 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4RT DEMANDERESSE S.C.I. [P], dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représentée par M. [Y] [O], son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b8abcdc6046d47fc9ee8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00118

    TJ 67482, 18 juin 2026, RG 26/00118

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00118 - N° Portalis DB2E-W-B7K-N737 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Eric AMIET - 125 Me Nadia LOUNES - 309 Me Léa TOLEDANO - 154 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [D] adressées le : 18 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b51bcdc6046d47fc5869
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00118

    TJ 86194, 17 juin 2026, RG 26/00118

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00118 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HAHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Juin 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me AGO-SIMMALA -Me MADY Copie exécutoire à : - Me AGO-SIMMALA Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3310e4cdc6046d47a9044e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00118

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00118 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7KX Suivant Assignation - procédure au fond du 17 Mars 2026, déposée le 30 Avril 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a233cdc6046d478873da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00118

    TJ 34032, 16 juin 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00118 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E3642 MINUTE N°2026/ 396 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 [S] [R] c/ [G] [V], [O] [V] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Fleur N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3593fecdc6046d47fa0b7a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00118

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00118

    VTD/MLP Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00118 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPCD du rôle général [O] [N] veuve [X] [F] c/ S.A. AXA FRANCE IARD la SELARL AUVERJURIS la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - la SELARL AUVERJURIS Copies électron

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3454bccdc6046d47dc26ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00118

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 26/00118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00118 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPNI NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 11 Juin 2026 DEMANDERESSE Mme [K] [T] [W] ÉPOUSE [V] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589bea93c619cd1f0a193d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00118

    TJ 80021, 10 juin 2026, RG 26/00118

    DU : 10 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [J], [K] C/ S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c3c7cdc6046d47dd89bd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj87085 n° 26/00118

    TJ 87085, 10 juin 2026, RG 26/00118

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00118 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTP6 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 1A Demande en interprétation, e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed23fcdc6046d47ec3f1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00118

    TJ 74042, 10 juin 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00118 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5YK AFFAIRE : S.A. BOURSORAMA / [L] [A] MINUTE N° : 26/00308 DEMANDERESSE S.A. BOURSORAMA dont le siège social est sis [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485bcf93c619cd1f4a4dea
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique tj75056 n° 26/00118

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées à : Me Sabine DESCAMPS Me Laure ANGRAND + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/00118 N° Portalis 352J-W-B7J-DBRTN N° MINUTE : Assignations du : 18 et 22 décembre 2025 INJONCTION DE RENCONTRER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c584bcdc6046d471901a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1