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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00121

    TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00121

    MINUTE N° : 26/00146 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00121 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGBL NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [E] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e40f93c619cd1f00f4a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 26/00121

    TJ 15014, 9 juill. 2026, RG 26/00121

    Jugement du 09 Juillet 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGCB Nature de l’affaire : 54G0A ______________________ AFFAIRE : M. [D] [W] [P] [E] [K] Mme [C] [S] [R] [H] [Q] C/ S.A.R.L. ROUSSY CARRELAGE République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d36993c619cd1f009706
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00121

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBVU ORDONNANCE DE REFERE N°26/578 DU : 06 Juillet 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f0093c619cd1f71fc8b
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00121

    CA Bordeaux, 3 juill. 2026, RG 26/00121

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00121 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OWEJ ORDONNANCE Le TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX à 11 H 00 Nous, Sophie VIGNAUD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb65e93c619cd1f76c3d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00121

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00121

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 26/00121 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XN7 Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480b0593c619cd1f47bfa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00121

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPAS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 S.A. [M] HABITAT C / Madame [S] [W] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : S.A. [M] HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554a1193c619cd1fdbd512
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00121

    TJ 35288, 2 juill. 2026, RG 26/00121

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00121 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2S3 Décision du 02 Juillet 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Bruno QUISSODE, Greffier, Vu les articles L 3211-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c092893c619cd1f71ce1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00121

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00121 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPVV Plaidoirie le 05 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY, en présence de Mme [R] [S],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c005593c619cd1f7198c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00121

    TJ 42218, 1 juill. 2026, RG 26/00121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00121 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD3O 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire as

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00121

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00121 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY5E MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 30 Juin 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPIETAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45645fcdc6046d477eedcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00121

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00121

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00121 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMPH Minute N° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483cf793c619cd1f498c89
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00121

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 ---------------- Procédure accélérée au fond N° du dossier : N° RG 26/00121 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KL34 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires de l’IMME

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00121

    TJ 85194, 23 juin 2026, RG 26/00121

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00121 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C765 AFFAIRE : [K] [Y] C/ S.A.S. AUTOMOBILE RENNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE [C] REFERE DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [Y] née le 07 Octobre 1978 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbf3dcdc6046d47c8da81
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00121

    TJ 35288, 18 juin 2026, RG 26/00121

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Juin 2026 -------------------- N° RG 26/00121 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZL4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359f62cdc6046d47fabbd7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00121

    TJ 33243, 17 juin 2026, RG 26/00121

    Notifiée le 17 Juin 2026 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Paméla ABDOUL + 1 AFM COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00121 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DWSZ Nous Marie-Laetitia MARZI, Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b903cdc6046d47fca5b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00121

    TJ 34032, 16 juin 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00121 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E367T MINUTE N°2026/ 397 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 S.A. PROMOLOGIS c/ [E] [P] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Karine GAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359402cdc6046d47fa0ba7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 26/00121

    TJ 64102, 16 juin 2026, RG 26/00121

    N° minute : N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F573 du 16 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 16 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 16 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331064cdc6046d47a8fa14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00121

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7K2 Suivant Assignation - procédure au fond du 16 Mars 2026, déposée le 30 Avril 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a260cdc6046d4788770f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00121

    TJ 59350, 12 juin 2026, RG 26/00121

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Juin 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RTX DEMANDEUR : M. [C] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Cindy MALOLEPSY, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ab5893c619cd1f29d26a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00121

    TJ 74042, 10 juin 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00121 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5YN AFFAIRE : [L] [P] / [W] [X] MINUTE N° : 26/00311 DEMANDEUR Monsieur [L] [P] né le 11 Mai 1989 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485bd893c619cd1f4a4e3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1