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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00128

    TJ 63113, 31 août 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00128 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPBW NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 31 Août 2026 S.C.I. LA PACIFIQUE Rep/assistant : Me Philippe COLLET, avocat au barreau de CLERMONT-FERR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98866f195da062e0e4c1b2
  • ca other ca_toulouse n° 26/00128

    CA Toulouse, 21 août 2026, RG 26/00128

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Août 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/133 N° RG 26/00128 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRS6 Décision déférée du 11 Août 2026 -Juge délégué de TOULOUSE - 26/1252 APPELANT Monsieur [F] [K] Actuellement ho

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d3408195da062e0c925ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00128

    TJ 97411, 20 août 2026, RG 26/00128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00128 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQCX NAC : 39H JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 20 Août 2026 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee8a6195da062e0f4a3fb
  • tj Réouverture des débats tj73011 n° 26/00128

    TJ 73011, 18 août 2026, RG 26/00128

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 18/08/2026 N° RG 26/00128 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6AG DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL ELEGNA IMMO [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Philippe MURAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c8d6195da062e01f0ec7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00128

    TJ 17415, 13 août 2026, RG 26/00128

    COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (Réadmission - contrôle à 12 jours) -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: N° RG 26/00128 - N° Portalis DBXD-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f69be195da062e0b2707c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00128

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00128 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FARW DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e343d195da062e0956bd7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj05061 n° 26/00128

    TJ 05061, 12 août 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00128 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C7GK Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [S] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e31ff195da062e09557d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00128

    TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/00128

    N° RG 26/00128 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXBV Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2026 N° RG 26/00128 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXBV Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A. VAR A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c15ead6da0419628f4d11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 26/00128

    TJ 57672, 28 juill. 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00128 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBAL Minute : 26/636 JUGEMENT Du :28 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00128

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 26/00128 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZCP MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Juillet 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE GENERALE DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e789984f14adac9b134a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00128

    TJ 14366, 16 juill. 2026, RG 26/00128

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00128 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRU5 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greffiè

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00128

    TJ 56260, 16 juill. 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Juillet 2026 N° RG 26/00128 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7T5 [T] [D] c/ E.U.R.L. L’ATELIER 328 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Jean-sébastien L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59405793c619cd1f1bcc86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00128

    TJ 73065, 15 juill. 2026, RG 26/00128

    DOSSIER N° RG 26/00128 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7NQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur François GORLIER, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f6cb93c619cd1f0186b1
  • ca other ca_basse_terre n° 26/00128

    CA Basse Terre, 13 juill. 2026, RG 26/00128

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 JUILLET 2026 RG 26/00128 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans la procédure d'appel opposant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632c8dd6da041962dce646
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00128

    TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00128

    LE 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00128 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIMV O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55465193c619cd1fdbb768
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 26/00128

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JUILLET 2026 N° RG 26/00128 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3Q5W N° de minute : Société SCI LE PRESSOIR c/ S.A.S. [B] DEMANDERESSE Société SCI LE PRESSOIR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Sandra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e817584f14adac9b1774e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00128

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - [Adresse 1] N° RG 26/00128 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7BF Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [J] [D] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats

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  • ca other ca_bordeaux n° 26/00128

    CA Bordeaux, 7 juill. 2026, RG 26/00128

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00128 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OWI7 ORDONNANCE Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX à 14 H 00 Nous, Corinne MIOT, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0fe393c619cd1f8830f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 26/00128

    TJ 21231, 7 juill. 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00128 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEGD DEMANDEUR : Madame [X] [E] [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEUR : [1]OR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] NATURE AFFAIRE : Majeur handica

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d62d093c619cd1f80bd9c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00128

    TJ 18033, 3 juill. 2026, RG 26/00128

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2026 Monsieur [S] [A] [L] [D] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM DU CHER N° du dossier : N° RG 26/00128 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FNUZ -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 60A A l'audience publique des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c219f93c619cd1f729e97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1