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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 26/00133

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/573 AFFAIRE : N° RG 26/00133 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37AO Copie à : Madame [M] [L] prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfdcc93c619cd1f71876f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00133

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00133

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00133 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCDU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00133

    TJ 82121, 2 juill. 2026, RG 26/00133

    ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00133 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQ7H AFFAIRE : [M] [C] C/ Société MAAF ASSURANCES, Société FRANCE CHARPENTES, [R] [D] entrepreneur individuel NAC : 56C Copies le 3 juillet 2026 à : Me Cécile GERBAUD-COUTURE Me Thierry EGEA Me Caroline LITT Régie S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48126c93c619cd1f47e9b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00133

    TJ 42218, 1 juill. 2026, RG 26/00133

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00133 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEBQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Ju

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76351 n° 26/00133

    TJ 76351, 30 juin 2026, RG 26/00133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00133

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 26/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00133 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJU5 N° MINUTE : 26/00445 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj33243 n° 26/00133

    TJ 33243, 26 juin 2026, RG 26/00133

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE RELATIVE A LA CONTENTION N° RG 26/00133 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DW2A Le 26 Juin 2026, Devant nous Marie-Laetitia MARZI, Vice-président au Tribunal judiciaire de LIBOURNE, statuant en notre cabinet, Vu les articles L 3211-1 e

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00133

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00133 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYY2 N° MINUTE : 2026/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00133

    TJ 16015, 24 juin 2026, RG 26/00133

    N° RG 26/00133 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GJLG DU 24 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Juin 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 27 Mai 2026, par Madame Clémentine BLANC, Préside

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00133

    TJ 33063, 19 juin 2026, RG 26/00133

    Du 19 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00133 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3L6I S.A. LIVIE C/ [W] [H], [F] [D] épouse [H] - Expéditions délivrées à M. et Mme [H] - FE délivrée à Me Frédéric GONDER Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 26/00133

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00133

    N° RG 26/00133 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B27 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [N], demeurant [Adresse 1] Madame [T] [D] épouse [N], demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a22cdc6046d47ddae20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00133

    TJ 97411, 18 juin 2026, RG 26/00133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00133 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOLC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 26/00133

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 26/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00133 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2HMZ SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Mme [F] [E], [U] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3195cacdc6046d4787a191
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00133

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00133 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JGU 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à la SCP BAYLE - JOLY la SCP MAATEIS Me Jonathan VANDENHOVE 2 copies au service expertise R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3585b6cdc6046d47f911c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 26/00133

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 26/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00133 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTLB Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 12 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a1f2cdc6046d47886eea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00133

    TJ 44184, 9 juin 2026, RG 26/00133

    09 Juin 2026 N° RG 26/00133 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2MV  Ord n° [E] [M], [L] [U] ÉPOUSE [M] c/ S.A.R.L. SEBAUTO Le : Exécutoire à : Me Rémi LAVIGNE Copies conformes à : Me Rémi LAVIGNE la SELARL SELARL SHANNON AVOCATS Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b181cdc6046d47898afd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00133

    TJ 10387, 8 juin 2026, RG 26/00133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 26/00133 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNUW Nac :53B Minute: Jugement du : 08 juin 2026 S.A. LA BANQUE CIC EST c/ Madame [O] [S] DEMANDERESSE

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj92050 n° 26/00133

    TJ 92050, 8 juin 2026, RG 26/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JUIN 2026 N° RG 26/00133 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3NUY N° de minute : S.A.S. CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL C.G.S. (ATRIUM GESTION LEVALLOIS), en qualité de syndic du syndicat de copropriétaires de l’immeuble situ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3071cbcdc6046d476d6272
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00133

    TJ 50147, 5 juin 2026, RG 26/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de COUTANCES ────────── Minute n° : 26/48 N° RG 26/00133 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EEFS Du : 05 Juin 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 05 juin 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287859cdc6046d47c18f5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 26/00133

    TJ 79191, 3 juin 2026, RG 26/00133

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00133 - N° Portalis DB24-W-B7K-ESC5 Minute n° 26/00185 [Y], [R], [V] [D] née [G] C/ [M] [W], [T], [K], [B] [E] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : Madame [Y], [R], [V] [D] née [G] née le 07 Mars 1960 à POITIERS (VIENNE) 11, Place

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c40cdc6046d47c0ac60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1