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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00140
TJ 17300, 1 sept. 2026, RG 26/00140
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marine KERVINGANT 28 - Me Ludovic FIERS 116 Grosse délivrée à : Me Ludovic FIERS 116 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00340 ORDONNANCE DU : 01 Sept
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tj Prononce l'adoption simple tj98735 n° 26/00140
TJ 98735, 24 août 2026, RG 26/00140
Expéditions délivrées le 25/08/2026 à [N] [M] - [R] [E] - PR Copies exécutoires délivrées le 25/08/2026 à [N] [M] - [R] [E] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] MINUTE N° : 123 DU : 24 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/0
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 26/00140
TJ 50129, 20 août 2026, RG 26/00140
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00140 N° Portalis DBY5-W-B7K-C633 JUGEMENT DU : 20 Août 2026 Société PRESQU’ILE HABITAT C/ [L] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PRONONCÉ PU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00140
TJ 16015, 20 août 2026, RG 26/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGI6 58E COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de proc
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 26/00140
TJ 21231, 19 août 2026, RG 26/00140
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DENOMME “[G] GAGNE DE POUILLY” c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DENOMME “[Adresse 1]” N° RG 26/00140 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDM5 Copie revê
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00140
TJ 73065, 18 août 2026, RG 26/00140
DOSSIER N° RG 26/00140 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7QD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00140
TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00140
ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00140 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DWDE AFFAIRE : S.A.R.L. ROLLAND OENOLOGIE C/ S.A. SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION CHATEAU HAUT SARPE [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00140
TJ 85194, 29 juill. 2026, RG 26/00140
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00140 - N° Portalis DB3I-W-B7K-DAAH AFFAIRE : [G] [T] C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [O] [R], S.A. MMA IARD, [V] [M], S.A.S. LEO COUVERTURE, [Y] [Q], S.A.R.L. GDTP, S.A.R.L. DAVY FRERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE O
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ca other ca_bordeaux n° 26/00140
CA Bordeaux, 29 juill. 2026, RG 26/00140
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00140 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OXDO ORDONNANCE Le VINGT NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX à 14 H 00 Nous, Bérengère VALLEE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00140
TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00140 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4VN DEMANDERESSE La S.A. HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jacob KU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00140
TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00140
N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00140 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT3G Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00140
TJ 81004, 20 juill. 2026, RG 26/00140
JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00140 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJ7O NAC : 5AA AFFAIRE : [Q] [E] C/ [J] [C] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débats : M.CHAUVIER
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj53130 n° 26/00140
TJ 53130, 6 juill. 2026, RG 26/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : N° RG 26/00140 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHQD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) S.C.I. D.R.E.F. [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Renaud GISSELBRECHT, avocat au barreau de LAVAL Mon
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00140
TJ 82121, 2 juill. 2026, RG 26/00140
ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00140 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EREW AFFAIRE : [L] [N] C/ Société GROUPAMA D’OC, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE TARN ET GAR ONNE NAC : 58G Copies le 3 juillet 2026 à : Me Thierry DALBIN Me Isabelle ROSSI Régie Service expertises Dossier
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 26/00140
TJ 68224, 2 juill. 2026, RG 26/00140
N° RG 26/00140 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTUT Madame [B] [D] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 26/00140 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTUT Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par co
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00140
TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00140
DU : 02 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [D] C/ Société AREAS ASSURANCES Répertoire Général N° RG 26/00140 - N° Portalis DB26-W-B7K-IY2A Minute N° -------------------------- Expédition
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00140
TJ 38185, 29 juin 2026, RG 26/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 26/00140 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MY2E SG Copie exécutoire et copie délivrées le :02/07/26 à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 29 Juin 2026 ENTRE : DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00140
TJ 74010, 25 juin 2026, RG 26/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00140 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCE4 Minute : 26/ [Z] [P] [X] [O] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [P] [X] [O] - MDPH 74 Copie délivrée l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00140
TJ 63113, 24 juin 2026, RG 26/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPLV NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 24 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00140
TJ 56121, 23 juin 2026, RG 26/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00140 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CLS Minute n° Copie exécutoire le 23/06/2026 à Maître Charlotte BARON de la SARL CHARLOTTE BARON AVOCAT entr
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