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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj39300 n° 26/00149

    TJ 39300, 2 sept. 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DES LOYERS COMMERCIAUX DU 02 SEPTEMBRE 2026 ---------------- N° RG 26/00149 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6LP NAC : 30C Par mise à disposition au Greffe, le deux Septembre deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cc4195da062e0e41b18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00149

    TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00149

    Code NAC : 53B N° RG 26/00149 - N° Portalis DB24-W-B7K-ETBP Minute n° 26/00220 S.A. BANQUE CIC OUEST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux C/ [U] [I] [W] JUGEMENT DU 28 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : S.A. BANQUE CIC OUEST agissant poursuit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ca7a195da062e09f513d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00149

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00149 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECFF ORDONNANCE DE REFERE N°26/658 DU : 24 Août 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4b8f195da062e0feb452
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 26/00149

    TJ 22278, 20 août 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [J] [E] / S.A. MAAF ASSURANCES, [Y] [D] N° RG 26/00149 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDFK Ordonnance de référé du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df19e195da062e0e1295f
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00149

    CA Bordeaux, 20 août 2026, RG 26/00149

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00149 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OXZL ORDONNANCE Le VINGT AOUT DEUX MILLE VINGT SIX à 15 H 00 Nous, Christine DEFOY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87dc4d195da062e05daf21
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00149

    TJ 54395, 20 août 2026, RG 26/00149

    DU : 20 Août 2026 RG : N° RG 26/00149 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZUX AFFAIRE : [I] [R] C/ [Q] “[U] [W] PCVC” [L], S.A.S. LES BONS ARTISANS, S.A.S. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt Août deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876c64195da062e05b884c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 26/00149

    TJ 62765, 13 août 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00149 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBTV N° de Minute : 26/00244 JUGEMENT DU : 13 Août 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [V] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875f68195da062e05b2f0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 26/00149

    TJ 02408, 12 août 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/216 DOSSIER : N° RG 26/00149 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPXY Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90abee195da062e02177c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00149

    TJ 27229, 12 août 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 26/00149 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IOHQ [X] [I] [C] [Q] C/ [D] [V] JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83727f195da062e002f750
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00149

    TJ 39300, 11 août 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 26/00149 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7U7 Suivant Assignation - procédure au fond du 29 Avril 2026, déposée le 28 Mai 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6ad0195da062e058fc26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00149

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/625 AFFAIRE : N° RG 26/00149 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37FS Copie exécutoire à : Me Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Août 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7352195da062e05924fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00149

    TJ 95500, 28 juill. 2026, RG 26/00149

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00149 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCQW MINUTE N° : 26/00813 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1c9c195da062e04e28ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00149

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00149 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4V3 DEMANDERESSE La S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP MAGUET & ASSOCIES, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e3d195da062e0b366fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00149

    TJ 60159, 23 juill. 2026, RG 26/00149

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2026 N° Minute : 093 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00149 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUIZ Entre: DEMANDEUR S.C.I. PHCH60 immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6275ab84f14adac90d90a8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 26/00149

    TJ 35288, 23 juill. 2026, RG 26/00149

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 23 Juillet 2026 -------------------- N° RG 26/00149 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZ64 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6272c684f14adac90d782d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00149

    TJ 33243, 22 juill. 2026, RG 26/00149

    Notifiée le 22 Juillet 2026 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Pharès BOUKOULOU + 1 AFM COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00149 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DXCE Nous Sandrine LEMAHIEU, Vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a613a6184f14adac9f1a985
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00149

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00149

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00149 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT35 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610cc784f14adac9f043ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00149

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00149 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX32 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6261e084f14adac90d190d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00149

    TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 26/00149

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00149 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMDD Minute N° : JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593cc893c619cd1f1bae53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 26/00149

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 26/00149

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5550c793c619cd1fdc1803

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1