Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00154 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00154

    TJ 40192, 4 juin 2026, RG 26/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------ Minute : 26/249 JUGEMENT SUR DEMANDE D’OMISSION MATERIELLE DE STATUER Audience du : 04 Juin 2026 ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ N° R.G. : N° RG 26/00154 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWN4 Affaire : [J] c/ Société [1], CPAM DES [Localité 2] LE QUATRE JUIN DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b25fcdc6046d47dc71c9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 26/00154

    TJ 14118, 4 juin 2026, RG 26/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00154 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTVN Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21de5bcdc6046d472e5892
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00154

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 26/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00154 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOPC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB, venant aux droits de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d6593c619cd1f811d12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00154

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 26/00154

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Paul-henri BOUDY 1 - Me Julie VILON 60 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00268 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209a1bcdc6046d47007a13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00154

    TJ 86194, 29 mai 2026, RG 26/00154

    5AA Minute N° N° RG 26/00154 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7AH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4a54cdc6046d47e0a11e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97120 n° 26/00154

    TJ 97120, 29 mai 2026, RG 26/00154

    Ordonnance de référé du 29 Mai 2026-N° RG 26/00154 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FR33 N° RG 26/00154 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FR33 DU 29 mai 2026 AFFAIRE : S.C.I. SCI [T] C/ S.A.R.L. ALWEGO Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Frédérique BOUYSSOU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e106bcdc6046d47c47244
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00154

    TJ 38544, 28 mai 2026, RG 26/00154

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00154 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSBL / NATURE AFFAIRE : 50A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [N], [K] [N] C/ S.A. IDEAL AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cd19cdc6046d47de2f5e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00154

    TJ 13108, 26 mai 2026, RG 26/00154

    Référé N° RG 26/00154 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTOP - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Thibault POMARES -Me Gilles GIGUET Délivrées le : 26/05/2026 ORDONNANCE DU : 26 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00154 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTOP AFFAIRE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3b08cdc6046d47df607a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00154

    TJ 77288, 22 mai 2026, RG 26/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00154 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMHE Minute signée électronique ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR S.C.I. LA FONTAINE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Richard ARBIB de la SELARL A.K.A, avocats au barreau de VAL-DE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7da484f14adac9b15565
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 26/00154

    TJ 34032, 22 mai 2026, RG 26/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00154 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E364W N° Minute : 26/337 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. CAP SAINT CLAIR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab70cdc6046d479bbb6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00154

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00154

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398e70cdc6046d47485e4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00154

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00154 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2GS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE DE L’HABITAT, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df6c0cdc6046d47c2493d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00154

    TJ 61001, 20 mai 2026, RG 26/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 20 Mai 2026 N° RG 26/00154 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3WL Minute n° : 26/154 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfcfccdc6046d475978d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00154

    TJ 63113, 19 mai 2026, RG 26/00154

    LB / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00154 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KP6E du rôle général [K] [D] épouse [I] [M] [I] c/ S.A.R.L. [Q] [Z] GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies : - Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2197cdc6046d475c3163
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00154

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 26/00154

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00154 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRGJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4d56cdc6046d47184e2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00154

    TJ 26362, 13 mai 2026, RG 26/00154

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 13 Mai 2026 N° RG 26/00154 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4J3 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef444cdc6046d47ef09c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00154

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 26/00154

    N° RG 26/00154 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B5X MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT venant aux droits de LORIENT HABITAT, dont le siège est [Adresse 1] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b338dcdc6046d47169d98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00154

    TJ 30189, 11 mai 2026, RG 26/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Minute N° N° RG 26/00154 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMSS Société HABITAT DU GARD C/ [W] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDERESSE : Société HABITAT DU GA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0487c4cdc6046d4798d16f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 26/00154

    TJ 62765, 7 mai 2026, RG 26/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00154 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBLX N° de Minute : 26/00124 JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [I] [C] épouse [E] [F] [E] C/ [U] [L] [O] [J] qualité de caution solidaire [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2092cdc6046d475c1bb2
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00154

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 26/00154

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 N° 2026/204 Rôle N° RG 26/00154 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV5X [G] [H] C/ [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste POLITANO Me Olivier HASENFRAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd811dcdc6046d470486ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1