Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00156
TJ 61001, 29 juin 2026, RG 26/00156
N° RG 26/00156 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3ID TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00156 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3ID LE VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prote
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00156
TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00156 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV63 Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 S.A. HLM CLESENCE C/ [P] [N] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY [N] [P] P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00156
TJ 56121, 23 juin 2026, RG 26/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 23 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00156 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CK6 Minute n° Copie exécutoire le 23/06/2026 à Maître Guillaume CIZERON de la SELARL CABI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00156
TJ 74281, 23 juin 2026, RG 26/00156
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/00156 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKHA Prési
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ca other ca_aix_provence n° 26/00156
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 26/00156
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Juin 2026 N° 2026/269 Rôle N° RG 26/00156 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV5Z S.C.I. JMR S.A.R.L. JM NEGOCE C/ S.C.I. [U] [R] [B] S.C.I. 115 [Localité 1] S.A.S. ASSEMBLAGE RAYONNAGE MANUTENTIO
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ca other ca_metz n° 26/00156
CA Metz, 18 juin 2026, RG 26/00156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00156 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQBH [D] C/ LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 1], [H] DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 1] Décision Au fond, origine Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 1]
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 26/00156
TJ 42218, 18 juin 2026, RG 26/00156
MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00156 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JENK AFFAIRE : [M] [W] C/ S.A.S.U. [C] [T], [Y] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : D
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj22278 n° 26/00156
TJ 22278, 18 juin 2026, RG 26/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [R] [L], [X] [L] [N] [P] / Société SMABTP, S.A. MAAF ASSURANCES N° RG 26/00156 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDW7 Ordonnance de référé du : 18 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT JUIN DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00156
TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00156 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHAI JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00666 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [C] [S] Le Copie conforme + copie exécutoire - ALH Copie conforme - Préfecture
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00156
TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00156
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 26/00156 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYCF DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00156
TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00156
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00156 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6ME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDEURS : Madame [J] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thomas HELLENBRAND, demeurant [Adresse 2], avocat au barre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00156
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/00156
N° RG 26/00156 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZAY MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00156 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZAY NAC: 70B Copie certifiée conforme délivrée le à la SCP MONFERRAN – ESPAGNO à la SELARL URBI & ORBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00156
TJ 54395, 16 juin 2026, RG 26/00156
DU : 16 Juin 2026 RG : N° RG 26/00156 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3EQ AFFAIRE : [E] [W], [G] [W] C/ [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00156
TJ 98735, 15 juin 2026, RG 26/00156
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00156 N° Portalis DB36-W-B7K-DMFZ AUDIENCE DU : 15 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Patricia PREMI, magistrat du siège, Président du tribunal dan
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00156
TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/00156
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00156 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3GD AFFAIRE : [A], [B] C/ S.A.S. MPI 38 - PISCINES IBIZA Le : 11 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 26/00156
TJ 62765, 11 juin 2026, RG 26/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00156 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBMN N° de Minute : 26/00155 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 Société 3F NOTRE LOGIS C/ [S] [C] [N] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00156
TJ 80021, 10 juin 2026, RG 26/00156
DU : 10 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] C/ [I] Répertoire Général N° RG 26/00156 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYH5 __________________ Expédition exécut
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tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00156
TJ 16015, 9 juin 2026, RG 26/00156
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/161 N RG 26/00156 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJ6A ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00156
TJ 78646, 8 juin 2026, RG 26/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00156 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4KC BDF N° : 000225019769 Nac : 48O JUGEMENT Du : 08 Juin 2026 [K] [Z] C/ Société [1] expédition exécutoire délivrée le à expédition ce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00156
TJ 30189, 3 juin 2026, RG 26/00156
RG - N° RG 26/00156 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOEJ la SELARL THIBAUT LEVALLOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L. DIVANI IMMO, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous
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