Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00157 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00157

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 26/00157

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00157 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7I24 Copie exécutoire délivrée le 18 juin 2026 à Maître Marc BERNIE Copie certifiée conforme délivrée le 18 juin 2026 à Maître Jean-Louis BOISNEAULT Copie délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343f73cdc6046d47d1d084
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00157

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00157 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHAZ JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00667 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [W] [P] Le Copie conforme + copie exécutoire - ALH Copie conforme - Préfecture du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0cbbd6da0419628efb68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00157

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00157

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 26/00157 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYCG DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a6ebcdc6046d4788c2ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00157

    TJ 98735, 15 juin 2026, RG 26/00157

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00157 N° Portalis DB36-W-B7K-DMGR AUDIENCE DU : 15 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Patricia PREMI, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a322a31cdc6046d47923656
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00157

    TJ 59350, 12 juin 2026, RG 26/00157

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Juin 2026 N° RG 26/00157 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2S4Q DEMANDEUR : Monsieur [V] [W] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2026/261

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ace02cdc6046d47698b0d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00157

    TJ 54395, 9 juin 2026, RG 26/00157

    DU : 09 Juin 2026 RG : N° RG 26/00157 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J23W AFFAIRE : [I] [F] C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du neuf Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER LORS DES DEBATS : Anne-Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288089cdc6046d47c226c0
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00157

    TJ 16015, 9 juin 2026, RG 26/00157

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/162 N RG 26/00157 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJ7W ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28621bcdc6046d47c006e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00157

    TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/512 AFFAIRE : N° RG 26/00157 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37MF Copie exécutoire à : Me Alexandre GAVEN Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Juin 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23207dcdc6046d474d0a7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00157

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 26/00157

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00157 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L426 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [U] [H] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5747b393c619cd1fece088
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00157

    TJ 67482, 4 juin 2026, RG 26/00157

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00157 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODEF Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Thierry EDER - 332 Me Natalia ICHIM - 155 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234069cdc6046d474f7f2d
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00157

    TJ 40192, 4 juin 2026, RG 26/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/256 Affaire N° RG 26/00157 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWPT ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b262cdc6046d47dc71e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00157

    TJ 21231, 3 juin 2026, RG 26/00157

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DE L’IMMEUBLE SIS À [Localité 1], [Adresse 1] / [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS CABINET SOULARD c/ [I] [D] N° RG 26/00157 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e0c5cdc6046d472e8b3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00157

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 26/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00157 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPZL Plaidoirie le 31 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207dfbcdc6046d47fe47d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00157

    TJ 06088, 2 juin 2026, RG 26/00157

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00157 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7NF du 02 Juin 2026 affaire : Syndic. de copro. LE PONT NEUF, sis [Adresse 1] et [Adresse 2] c/ S.A.S. [Etablissement 1], connue sous l’enseigne [Etablissement 2].

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20825bcdc6046d47fe955a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00157

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Diane DELUME Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00157 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXKE N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 02 juin 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd145cdc6046d47098c34
  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 26/00157

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 26/00157

    DOSSIER N° RG 26/00157 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3X4G Ordonnance du : 01/06//2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Expédition délivrée le : à : Me Jean-baptiste BADO Expédition délivrée le : à : Me Baptiste BERARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dce3fcdc6046d47bf22c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00157

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00157

    MINUTE N° 26/00201 DOSSIER : N° RG 26/00157 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A. FAMILLE & PROVENCE LE DECISIUM B1 BP 556-1 RUE MAHATMA GANDHI 13097 AIX EN PROVENCE CÉDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f589cdc6046d476a95fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00157

    TJ 34032, 29 mai 2026, RG 26/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 29 Mai 2026 N° RG 26/00157 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E366S N° Minute : 26/351 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. PROMOUVOIR INVEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal [O] [S], domicilié en cette qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e7eccdc6046d476984c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00157

    TJ 86194, 29 mai 2026, RG 26/00157

    5AA Minute N° N° RG 26/00157 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7AW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4a5bcdc6046d47e0a1a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00157

    TJ 61001, 29 mai 2026, RG 26/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00157 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IE ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 29/05/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285dfecdc6046d47bfc295

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1