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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00175

    TJ 69123, 25 juin 2026, RG 26/00175

    DOSSIER N° RG 26/00175 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YC6 Jugement du : 25/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [U] [Q] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ ETAT Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Elsa MAGNIN Expédition délivrée à : Me Jean-Baptiste BERLOTTIER-MERLE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440a6dcdc6046d475ef333
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00175

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [Z] [B], [S] [Q] épouse [B] / S.A.S.U. HAMON AUTOMOBILES N° RG 26/00175 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GD7E Ordonnance de référé du : 25 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ JUIN DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42cc6dcdc6046d47426316
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00175

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/00175

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00175 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3VLZ AFFAIRE : S.C.I. SCI L2SO C/ S.A.S. [L] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34382dcdc6046d47d1526b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00175

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUIN 2026 N° RG 26/00175 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXYP Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. UBAT CONTROLE C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A. SMA SA DEMANDERESSE S.A.S. UBAT CONTROLE, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a6a9cdc6046d4788be2d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00175

    TJ 64102, 16 juin 2026, RG 26/00175

    N° minute : N° RG 26/00175 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6OL du 16 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 16 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 16 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33105fcdc6046d47a8f9a3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00175

    TJ 61001, 10 juin 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 10 Juin 2026 N° RG 26/00175 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4A2 Minute n° : 26/175 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aa9bcdc6046d47dbeef4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00175

    TJ 73011, 9 juin 2026, RG 26/00175

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09/06/2026 N° RG 26/00175 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6E3 DEMANDEUR : S.A.S. MAT IMMO BEAUNE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe MURAT, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE et Me Audrey LEB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d156cdc6046d47de79bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00175

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00175 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ5L N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juin 2026 DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270ddacdc6046d47a208a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00175

    TJ 59350, 3 juin 2026, RG 26/00175

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 26/00175 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2MSC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 26/00175 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2MSC DEMANDEURS : Mme [L] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparante , M. [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c325cdc6046d472c2e36
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00175

    TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/175- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [N] [K] ORDONNANCE rendue le 29 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en charge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e753cdc6046d476978e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 26/00175

    TJ 97120, 29 mai 2026, RG 26/00175

    Ordonnance de référé du 29 Mai 2026 - N° RG 26/00175 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSVP Page sur Ordonnance du : 29 mai 2026 AFFAIRE : [P] [V] C/ [L] [A] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Fabienne CONQUET-MERAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a274bc4cdc6046d47a68ee3
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00175

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DU 26 MAI 2026 ---------------- Procédure accélérée au fond N° du dossier : N° RG 26/00175 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMUD PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ffdfcdc6046d47074ed2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00175

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00175 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PBB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00869 ---------------- Nous,Madame Amandine DE LA HARPE, Première Vice-Présidente Adjointe, au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15dff9cdc6046d4704fd67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00175

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00175

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00175 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I35B Minute N° 26/00429 JUGEMENT du 21 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8602cdc6046d477fd8b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00175

    TJ 54395, 19 mai 2026, RG 26/00175

    DU : 19 Mai 2026 RG : N° RG 26/00175 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2KA AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence SAINT GERARD Représenté par son syndic, la société EVEL IMMOBILIER C/ [Y] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du dix neuf Mai deux mil vingt six COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd1bfcdc6046d473c93ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00175

    TJ 56121, 18 mai 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00175 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DUV Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cde14cdc6046d473da3c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00175

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [R] Copie exécutoire délivrée à : Me GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00175 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXNA N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5794cdc6046d477c15d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00175

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 26/00175

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00175 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFFG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aadc93c619cd1f0bed72
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00175

    TJ 28085, 7 mai 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00175 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3QQ Minute : Patient : M. [W] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce7f6cdc6046d47f7f5d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00175

    TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00175 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT42 Nature:82C Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022339cdc6046d47662592

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1