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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj50129 n° 26/00176

    TJ 50129, 16 juin 2026, RG 26/00176

    16 JUIN 2026 [R] [V] [C] [W] épouse [J] C/ [I] [F] [P] [J] N° RG 26/00176 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C5X3 N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE CAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 JUIN 2026 Jugement rendu par Al

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a13dcdc6046d47fae090
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00176

    TJ 72181, 12 juin 2026, RG 26/00176

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 12 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00176 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I226 AFFAIRE : [J] [F] [L] c/ S.A.S. CAR EAST FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [F] [L] née le 20 Mars 1991 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c81a3cdc6046d471c1005
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00176

    TJ 51454, 11 juin 2026, RG 26/00176

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juin 2026 N° RG 26/00176 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKVQ Nature affaire : 30B Nous, Benoît LEVÉ, Vice-Président, statuant en référé, assisté de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c636acdc6046d4719b5f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00176

    TJ 80021, 10 juin 2026, RG 26/00176

    DU : 10 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c3e3cdc6046d47dd8bc4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00176

    TJ 61001, 10 juin 2026, RG 26/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 10 Juin 2026 N° RG 26/00176 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4A4 Minute n° : 26/176 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00176

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00176 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWIY Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 [W] [A] épouse [U] C/ Société [O] [L] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 Mme [U] Exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27218dcdc6046d47a359cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00176

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00176

    N° RG 26/00176 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OKZ2 Minute N° 2026/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 04 Juin 2026 ----------------------------------------- [M], [S] [B] divorcée [J] C/ [G] [J] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 04/06/2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2324bdcdc6046d474d5833
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00176

    TJ 56260, 4 juin 2026, RG 26/00176

    N° RG 26/00176 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E72U MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de [Localité 1] HABITAT, dont le siège social est [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2727eccdc6046d47a3d176
  • ca irrecevabilite ca_reims n° 26/00176

    CA Reims, 3 juin 2026, RG 26/00176

    Ordonnance n° 234 du 03/06/2026 N° RG 26/00176 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXQV MLB/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 03/06/2026 à : - Me ERRARD - SCP ROYAUX Le trois juin deux mille vingt six, No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210976cdc6046d4708e0e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00176

    TJ 87085, 2 juin 2026, RG 26/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 26/00176 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GRNW AFFAIRE [J] [V] C/ Organisme URSSAF DU LIMOUSIN ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f23eecdc6046d47dda4b2
  • tj Renvoi à une autre audience tj59350 n° 26/00176

    TJ 59350, 2 juin 2026, RG 26/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** Référés N° RG 26/00176 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2N2O ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 02 Juin 2026 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriété HOTEL DE VILLE 1 pris en la personne de son syndic en exercice, la société SERGIC [A

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00176

    TJ 54395, 29 mai 2026, RG 26/00176

    DU : 29 Mai 2026 RG : N° RG 26/00176 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J23S AFFAIRE : [D] [R] C/ [E] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00176

    TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/176- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [Z] [B] ORDONNANCE rendue le 29 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en charge

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00176

    TJ 38544, 29 mai 2026, RG 26/00176

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00176 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS4G NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [R] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 29 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMP

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 26/00176

    TJ 34032, 22 mai 2026, RG 26/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00176 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37GQ N° Minute : 26/338 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocats au barreau de MONTP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab74cdc6046d479bbbbc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00176

    TJ 2b033, 20 mai 2026, RG 26/00176

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00176 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQST NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2fddcdc6046d475d6164
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00176

    TJ 06088, 19 mai 2026, RG 26/00176

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE / JONCTION 26/00177 N° RG 26/00176 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q66I du 19 Mai 2026 M.I 25/00000238 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2], [D] [Z] [R] veuve [B], [A] [U] [K] c/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbd76cdc6046d473afc02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00176

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/00176

    RG - N° RG 26/00176 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOPX Me Philippe HILAIRE-LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [Y] [S] né le 16 Avril 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd2f2cdc6046d473cac98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00176

    TJ 65440, 13 mai 2026, RG 26/00176

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 13 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00176 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWWU Société OPH 65 contre [H] [M] Prononcé le 13 Mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0d69cdc6046d471344c5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00176

    TJ 42218, 13 mai 2026, RG 26/00176

    MINUTE N° RG : 26/00176 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEZD AFFAIRE : [O] [C] épouse [B] C/ [P] [C] épouse [Y], [U] [D] [M], [H] [C] divorcée [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mai 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSZ M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1c34cdc6046d4714a53a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1